Aujourd’hui, il existe une nouvelle technologie CLM, avec des solutions plus économiques et plus faciles que vous pouvez intégrer au sein d’une organisation. Vous devez cependant rechercher certaines fonctionnalités qui sont adaptées à la taille […]
Juriste, étudiant en droit, dirigeant … il est important de vous tenir informé des dernières nouvelles juridiques. Cela vous aidera pour votre culture juridique personnelle, pour votre activité professionnelle et les affaires que vous gérez. […]
Depuis plusieurs années déjà, la vente de produits de contrefaçon divers n’a pas cessé d’augmenter. Vêtements, bijoux et accessoires de mode sont les cibles de ces imitations. Les États membres de l’Union européenne ainsi que […]
Bien que les lois relatives aux violences conjugales se soient renforcées, le nombre de personnes qui en sont victimes demeure malheureusement important en France. Ces violences ont lieu au sein d’un couple, entre deux concubins, […]
Pour la création de votre entreprise, vous envisagez d’utiliser une plaque professionnelle. En effet, c’est un moyen efficace de faire votre publicité gratuitement sur le long terme dans la localité. C’est d’ailleurs une option très […]
L’industrie juridique est un domaine incroyablement dynamique, et pour rester au fait des changements dans le droit, les sources d’information sont une nécessité. Que vous soyez un avocat ou un client cherchant à en engager […]
La souscription à une assurance habitation avant de signer un acte de vente offre des avantages considérables. Cette initiative appartient à l’acheteur qui a besoin de se protéger contre les dommages à l’avenir. Il faut […]
Dans la plupart des cas, de nombreux propriétaires font appel à un intermédiaire immobilier dans l’estimation de leur bien. Cela, car il est la seule personne capable de vous proposer un prix considérable dans la […]
En tant qu’employeur, vous avez certaines obligations légales en matière d’affichage d’informations sur le lieu de travail. Ces affichages légaux obligatoires, tels que les numéros des secours, la médecine du travail ou l’indemnisation des travailleurs […]
Faire appel à un avocat est loin d’être une chose agréable. Non pas que les avocats eux-mêmes le soient, mais plutôt que cela sous-entend que vous êtes en plein conflit qui ne peut se résoudre […]
La reconnaissance de dette est la preuve de l’existence d’un crédit entre un créancier et un débiteur. Le document peut avoir une importante valeur juridique s’il est écrit correctement. Il vous est ainsi conseillé de […]
Les différents documents juridiques comportent des termes qui ne sont généralement accessibles qu’aux initiés. C’est le cas par exemple des textes de loi, des actes administratifs, des décisions de justice, des contrats, des statuts, des […]
Le droit fait référence aux différentes dispositions juridiques prévues dans le but de régir le fonctionnement d’une société, notamment les rapports sociaux. Pour mieux organiser les diverses disciplines juridiques, les experts se servent de nombreuses […]
L’accompagnement d’un avocat est d’une aide précieuse dans le règlement d’une situation qui relève du cadre juridique. Ce professionnel du droit vous guide et vous assiste à travers le système judiciaire. Il faut donc effectuer […]
Le RGPD ou Règlement général sur la protection des données est effectif en France et dans toute l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018. Cette loi qui vise à protéger la vie privée des salariés […]
L’examen du Code de la route est un passage obligatoire pour obtenir un permis de conduire. La loi vous oblige en effet à réussir cette étape avant de passer par la conduite. Vous devrez alors […]
Parfois, certaines décisions rendues coupent le souffle, car elles ne semblent pas nous arranger surtout quand il s’agit d’une affaire pénale. Dans cette circonstance, la loi donne le pouvoir de faire un recours afin que […]
Vous venez d’obtenir votre permis de conduire. En tant que jeune conducteur, sachez que ce moment est considéré comme un moment clé dans votre vie. Jugé moins expérimenté au volant, on vous recommande de ne […]
La trottinette électrique est très prisée en ce moment. En effet, les gens se tournent vers cet engin pour pouvoir circuler plus librement et ainsi éviter de rester coincés dans les embouteillages. Sans oublier que […]
Lorsqu’un propriétaire met en location son logement, son but est de récolter des plus-values. Toutefois, si le locataire ne parvient pas à régler son loyer convenablement, l’activité ne sera pas rentable. Pour éviter les pires, […]
L’intervention d’un notaire est indispensable pour finaliser un acte de vente pour l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez prévoir cette étape dans votre budget. En effet, vous serez amené à régler les frais de notaire […]
Dans certains domaines, il est nécessaire de contacter rapidement un professionnel qui maîtrise parfaitement le sujet. De ce fait, un avocat dédié à la responsabilité médicale pourra vous aider pour que votre dossier soit traité […]
Votre voiture n’est plus à l’endroit où vous l’avez stationnée ? Si vous l’avez mal garée, il est probable qu’elle soit mise en fourrière. Pour en être sûr, il est important de contacter immédiatement la fourrière […]
Vous voulez essayer les paris sur un casino en ligne ? Notez que ce domaine est très strict en France. Il faut en effet faire attention à certains points pour éviter d’aller à l’encontre de la […]
Le droit du travail peut être défini comme étant la branche du droit qui régit la relation de travail existante entre un employé et son employeur, et ce, sous la forme du contrat de travail. […]
L’avocat est un professionnel du droit auquel vous pouvez avoir recours dans plusieurs situations. Cependant, vous ne pouvez le choisir au hasard. Alors que certains de ces juristes assermentés sont classés selon leur polyvalence, d’autres […]
Lorsqu’une agence immobilière dispose des compétences nécessaires, elle est dans la mesure d’effectuer la gestion locative immobilière. De nos jours, il existe des agences qui se vantent compétentes dans ce domaine. Toutefois, il ne dispose […]
Le trading vous séduit ? Cette activité est devenue de plus en plus populaire. D’ailleurs, afin de répondre à toutes les attentes des utilisateurs, les sites de trading ne cessent de se multiplier. Afin que vous […]
Un contrat de bail commercial 3 6 9 doit être établi entre une entreprise qui est immatriculée dans le répertoire des métiers ou dans le registre du commerce et des sociétés et le propriétaire d’un […]
L’assurance voyage est presque une obligation avant de partir à l’étranger. Certes, elle n’est pas obligatoire. Mais, vous pouvez avoir la certitude que la souscription à ce type de contrat peut vous offrir des avantages […]
Les résidents français n’ont pas besoin de visa pour aller à Dubaï ni aux Émirats Arabes Unis lorsque le séjour ne dépasse pas les 90 jours, pouvant être répartis sur une période de 180 jours. […]
En matière de jurisprudence, les domaines sont variés. Il est donc impossible de demander aux mêmes hommes de loi de régler les affaires de tous les domaines. Cela risque d’entraîner confusion et non respect des […]
Demander un prêt à la banque pour construire ou acheter un domaine est monnaie courante dans le secteur immobilier. Il faut cependant redoubler de vigilance afin d’éviter certains faux pas, car le processus peut être […]
En général, le métier d’un analyste demande beaucoup de vigilance. Dans l’exercice de son activité, il fait souvent face à de nombreuses difficultés. Toutefois, si ce professionnel enfreint le code de la déontologie, il n’est […]
Vous projetez d’acheter un bien immobilier, mais votre budget ne vous le permet pas ? On vous recommande d’augmenter votre capacité d’emprunt. En effet, c’est une opération qui est tout à fait faisable. Voici quelques conseils […]
Lorsqu’il y a une action en justice suite à la déposition d’une plainte, il y a un jugement. Cette étape est l’aboutissement de toute procédure judiciaire et a pour but d’identifier la partie en tort […]
Un avocat en droit administratif est un spécialiste en droit public. Les obligations des administrations sont leur point fort. Souvent, il réglemente les organismes publics. Toutefois, il maîtrise également les relations entre les entreprises et […]
Un ou certains composants de votre réseau de plomberie peuvent se détériorer à tout moment. Cela implique que vous devrez être prêt à agir de toute urgence pour éviter que la situation dégénère. Notez que […]
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Que vous soyez un dirigeant d’entreprise ou un entrepreneur. En tant que contribuable, vous devez procéder au calcul et au paiement de vos impôts. Mais en plus de cela, il existe différents aspects de la […]
Pour organiser la vie en société, les règles de droit ont été instaurées dans le but de régir les rapports entre les individus. Ces règles confèrent aux citoyens des prérogatives dont ils jouissent. Ces prérogatives […]
Vous voulez obtenir un nouveau prêt immobilier pour cette année 2022 ? Vous devez savoir que certains points ont changé sur ce type de crédit. N’oubliez pas non plus que chaque banque a ses propres conditions pour […]
Une autorisation de séjour constitue une condition obligatoire pour tous les étrangers qui veulent vivre en France. Des titres de séjour peuvent être demandés au sein des consulats de France, dans le pays de résidence […]
De nombreux étrangers obtiennent une nationalité française chaque année. Sachez en outre que ce statut ne s’obtient pas du jour au lendemain. Il faut répondre à certaines conditions pour l’obtenir. D’ailleurs, différents recours peuvent être […]
Afin d’optimiser les processus et de faire gagner du temps aux citoyens, l’État français a digitalisé depuis quelques années certaines démarches administratives. Ainsi, depuis votre maison, votre bureau ou un café, vous pourrez demander certains […]
Les biens sont un ensemble de droits qui régissent la transmission patrimoniale en fonction de la nature du bien. C’est le regroupement des droits ayant une importante valeur tant sur le plan matériel qu’immatériel. Au […]
Pour voyager aisément dans la plupart des pays du monde, le passeport est une nécessité. Ce document officiel permet d’authentifier votre identité et votre nationalité. Comme pour la plupart des documents administratifs, sa validité est […]
Désigné par le ministre de la Justice, le notaire est un officier public qui est chargé d’une mission de service public. Il a l’obligation de conseil en ce qui concerne les ventes immobilières et d’assurer […]
Certes, le portage salarial est une forme de travail très intéressante. Vous devez toutefois respecter certaines règles si vous ne voulez pas avoir des ennuis. En effet, le non-respect de celles-ci peut vous exposer à […]
Chaque acte posé et toutes les situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver sont encadrés par des textes et des lois. Cependant, il est indispensable que vous vous tourniez vers un avocat spécialisé dans un […]
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