Quel est le régime juridique d’un bien ?

Les biens sont un ensemble de droits qui régissent la transmission patrimoniale en fonction de la nature du bien. C’est le regroupement des droits ayant une importante valeur tant sur le plan matériel qu’immatériel. Au sens juridique le bien a un aspect particulier qu’il faut faire ressortir. Cet article vous présente le régime juridique d’un bien.

Les droits réels

Le droit réel constitue l’ensemble des droits exercés directement sur un bien. Il s’agit d’un droit qu’une personne exerce directement sur le bien qui lui appartient. L’exercice de ce droit exclut donc l’entremise d’une autre personne. En effet, les droits réels sont divisés en deux catégories. Il s’agit des droits réels principaux et les droits réels accessoires.

En ce qui concerne les droits réels principaux, il faut comprendre que c’est un droit qui permet au titulaire d’exercer son pouvoir sur son bien. Il s’agit ici du droit de propriété. C’est le droit le plus accompli qu’un individu a la capacité d’avoir sur son bien.

Les droits réels accessoires pour leur part sont considérés comme tels, car leur existence est remise en cause. Néanmoins, ils sont conçus comme accessoire d’une dette qu’ils sont en mesure de garantir.  Ce sont des biens réels répartis en trois catégories. D’abord, il y a l’hypothèque en ce sens que le bien qui assure la dette est un immeuble. Ensuite, gage lorsque le bien garantissant la dette et un meuble. Enfin, nantissement quand le bien est un fonds de commerce.

Les droits personnels

Le droit personnel constitue le droit appartenant à un créancier de réclamer l’exécution d’une tâche due vis-à-vis de son débiteur. Il s’agit du droit qu’a quelqu’un d’exiger d’une autre personne. Cette personne devra être son débiteur. Il est donc question du droit de créancier. Dans ce cas, le sujet actif du droit, relève du pouvoir du créancier et le sujet passif du droit, relève de la soumission du débiteur.

Selon la loi en vigueur, il peut s’agir d’une prestation obligatoire à exécuter par le débiteur. Ce dernier peut aussi décider de l’exécuter ou d’en faire fi. Mais dans le cas où il s’engagerait à transmettre au créancier un droit réel, c’est l’obligation de donner qui est considérée. De plus, il y a obligation de faire quand le débiteur prend la décision de faire une action pour soulager le créancier. En outre, l’obligation ne pas faire a lieu lorsque le débiteur s’abstient, avec un refus catégorique, d’exécuter les ordres du créancier.

Les droits intellectuels

Les droits intellectuels sont appelés des droits mixtes. Ils le sont ainsi, car ce sont des droits qui se placent entre les droits patrimoniaux et les droits ex patrimoniaux. De fait, en littérature comme en peinture et en musique, l’auteur de l’œuvre détient le pouvoir de l’utiliser à sa guise. Il peut décider de l’exploiter à des fins lucratives. Il en est maître et possède donc le plein pouvoir d’en faire sa propriété personnelle.

Le droit d’auteur est un droit temporaire qui dure pendant toute la vie de l’auteur. Il est également transmis aux descendants après le décès du propriétaire. Sur le plan financier, l’auteur de l’œuvre a la possibilité de percevoir directement les bénéfices de son œuvre. Il peut aussi l’offrir à ses proches ou toute personne de son choix.

 

 

 

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