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Règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : protégez votre santé et celle de vos proches

Les règles d’hygiène alimentaire sont essentielles pour garantir la sécurité et la qualité des aliments que nous consommons. En effet, une mauvaise manipulation ou un mauvais stockage des produits alimentaires peut entraîner des risques pour […]

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La dévolution successorale sans notaire: comprendre les enjeux et les démarches à suivre

Le décès d’un proche soulève souvent de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la succession. Si le recours à un notaire est généralement conseillé pour faciliter le processus, il est possible d’organiser une dévolution […]

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L’intervention de l’avocat en matière immobilière : à quel moment faire appel à un expert juridique ?

Le secteur immobilier est un domaine où les transactions et les litiges sont nombreux. Pour s’y retrouver, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce professionnel intervient à […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

En tant que consommateur ou professionnel, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement et les obligations légales qui en découlent. Dans cet article, nous aborderons les cartes bancaires, les chèques et les […]

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Quelle réglementation pour les soldes ? Un guide complet pour les commerçants et consommateurs

Les soldes constituent un moment privilégié pour les commerçants et les consommateurs, permettant de réaliser des affaires intéressantes et d’écouler des stocks. Cependant, cette période est également encadrée par une réglementation stricte visant à protéger […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour une démarche en toute légalité

Le contrat de remplacement est un dispositif couramment utilisé pour pallier l’absence temporaire d’un salarié au sein d’une entreprise. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD) dont la particularité réside dans le fait qu’il […]

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Déposer un brevet à l’international: le guide expert pour protéger vos inventions

Vous avez développé une invention révolutionnaire et souhaitez la protéger sur les marchés internationaux? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser votre propriété intellectuelle. Dans cet article, nous vous guidons […]

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L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : une solution adaptée pour protéger vos biens personnels

Dans le monde de l’entrepreneuriat, la protection de ses biens personnels est une préoccupation majeure pour les entrepreneurs individuels. L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une structure juridique qui permet de distinguer clairement les […]

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Le port obligatoire de chaussures de sécurité : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est un sujet d’une importance capitale, tant pour les employeurs que pour les employés. Parmi les mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, le port obligatoire de […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure incontournable pour la protection des travailleurs

En matière de sécurité au travail, le port de chaussures de sécurité est une obligation légale dans de nombreux secteurs d’activité. Ces équipements sont essentiels pour assurer la protection des travailleurs et prévenir les accidents […]

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L’autorisation d’occupation du domaine public : un élément clé à ne pas négliger

Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics. L’utilisation ou l’occupation de ces espaces est soumise à une autorisation préalable, qui doit être […]

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Le Code d’activité APE / NAF 7112B : ingénierie et études techniques, un secteur clé dans le développement économique

Le monde des affaires est en constante évolution, et les entreprises doivent s’adapter rapidement pour rester compétitives. Dans ce contexte, l’ingénierie et les études techniques jouent un rôle crucial dans le développement de projets innovants […]