Comment choisir une solution de Contract Lifecycle Management ?

Comment choisir une solution de Contract Lifecycle Management ?

Aujourd’hui, il existe une nouvelle technologie CLM, avec des solutions plus économiques et plus faciles que vous pouvez intégrer au sein d’une organisation. Vous devez cependant rechercher certaines fonctionnalités qui sont adaptées à la taille de votre organisation et aux besoins. C’est ce qui vous permettra d’éviter les pièges et de profiter des avantages d’une solution CLM moderne. Nous allons voir dans cet article comment choisir une solution de Contract Lifecycle Management. 

L’utilisation de workflows flexibles et configurables 

Une organisation peut procéder à la réduction des erreurs et du temps consacré aux processus manuels, en standardisant la révision et la création des contrats en workflows flexibles et configurables. Pour plus d’infos, suivez ce lien pour en savoir plus. Il existe par exemple certaines solutions proposant des outils de glisser-déposer pouvant aider les utilisateurs non techniques à automatiser et à concevoir les processus contractuels les plus complexes entre un ensemble de réviseurs, approbateurs et contributeurs. En choisissant un système de gestion des contrats offrant la possibilité d’utiliser des modèles de contrats pré-approuvés, une organisation peut participer à la réduction de la confusion et des erreurs humaines. 

La création d’un référentiel central

L’objectif des systèmes de gestion du cycle de vie des contrats est de créer un référentiel central pour faciliter la recherche d’un contrat spécifique. Pour inclure l’organisation et la recherche par métadonnées, vous pouvez procéder à la recherche d’une solution CLM qui va au-delà d’une combinaison stockage/recherche. C’est le cas des balises, du type de contrat avec le volet juridique, de la date de signature et de génération ainsi que d’autres attributs clés. La recherche d’un contrat peut être plus précise et plus rapide grâce à cette simple fonctionnalité. La valeur réelle d’un système de gestion du cycle de vie des contrats peut être déterminée par la capacité d’intégration au reste des services existants d’une organisation et des applications.

Notre guide sur la plaque professionnelle

Pour la création de votre entreprise, vous envisagez d’utiliser une plaque professionnelle. En effet, c’est un moyen efficace de faire votre publicité gratuitement sur le long terme dans la localité. C’est d’ailleurs une option très prisée par les entreprises et les professionnels dont l’exercice de l’activité interdit la publicité. Grâce à notre guide, vous allez découvrir les règles en vigueur pour les plaques professionnelles et comment choisir la vôtre.

Les règles appliquées pour la plaque professionnelle

En exerçant une profession libérale ou en créant votre entreprise, la loi ne vous oblige pas à utiliser une plaque professionnelle. Cependant, cet outil est essentiel pour vous permettre de vous faire connaître dans la ville où vous avez ouvert votre affaire. Vous devez toutefois respecter des règles dans l’utilisation de cet outil de communication en fonction de votre domaine d’activité. L’une des règles que vous devez respecter est de ne pas faire de la publicité sur cette plaque.

Effectivement, la plaque doit être informative et non promotionnelle pour permettre aux clients de vous identifier. Vous devez également veiller à répondre aux exigences de votre secteur d’activité sur les mentions obligatoires sur cette plaque professionnelle. Et vous devez vous soumettre aux dimensions imposées pour votre secteur d’activité. En plus de ces règles, vous devez avant tout demander au propriétaire du bâtiment où est installé votre local s’il existe ou non une règle à respecter en ce qui concerne la couleur et la matière de la plaque. Mais vous allez aussi vous tourner vers le service d’urbanisme de la ville pour vérifier les règles en vigueur pour la plaque professionnelle. Une fois que vous avez pris connaissance de toutes ces réglementations, commandez votre plaque avocat sur le site Otypo. Vous allez disposer d’une plaque professionnelle haut de gamme.

Le choix de la plaque professionnelle

Pour choisir la plaque idéale pour votre entreprise, vous devez avant tout prendre en considération les normes appliquées dans votre secteur d’activité. Ensuite, vous pourrez décider sur les dimensions ainsi que la matière de fabrication de la plaque. Sachez qu’en prenant en compte les réglementations en vigueur, vous pouvez opter pour :

  • Une plaque professionnelle en plexiglass. C’est la matière de référence pour une plaque professionnelle d’extérieur. Le plexiglass est apprécié pour sa robustesse, sa brillance ainsi que sa robustesse. De plus, il est modulable et personnalisable.
  • Une plaque professionnelle en laiton. C’est une matière très prisée, car elle permet de créer une plaque professionnelle élégante.
  • Une plaque professionnelle en PVC. Cette matière est recommandée pour la confection d’une plaque professionnelle avec un budget serré.

Les sanctions en cas de non-respect des normes pour la plaque professionnelle

Si vous ne respectez pas les règles en vigueur en ce qui concerne les réglementations en vigueur pour la plaque professionnelle, vous risquez de la voir se faire enlever. Dans certains cas, il est aussi possible que vous ayez à payer une amende pour l’infraction commise. C’est pourquoi, pour éviter les ennuis avec l’administration, il est important de bien respecter ces règles.

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Comment les actualités juridiques affectent-elles les cabinets d’avocat ?

L’industrie juridique est un domaine incroyablement dynamique, et pour rester au fait des changements dans le droit, les sources d’information sont une nécessité. Que vous soyez un avocat ou un client cherchant à en engager un avocat, il est important de rester au courant des développements récents en matière de droit. Mais comment l’actualité juridique affecte-t-elle les cabinets d’avocats ? Voici quelques exemples.

Les deux types fondamentaux d’actualités juridiques

Les nouvelles qui affectent le droit en général (comme les modifications de la législation ou les nouvelles jurisprudences). Ce type de nouvelles a un effet sur toute personne qui pratique le droit ou envisage de le faire (ou toute personne qui doit engager un avocat).

Nouvelles concernant des avocats, des cabinets, des juges et des affaires spécifiques. Ce type de nouvelles peut avoir un effet direct sur votre entreprise si elles concernent un élément lié à votre cabinet ou à une personne qui y est associée.

Par exemple, si quelqu’un gagne un procès important contre vous ou votre cabinet, cela peut affecter la façon dont les clients perçoivent votre pratique ainsi que la façon dont les clients potentiels perçoivent votre cabinet en tant qu’employeur.

Quelques illustrations

L’actualité juridique affecte l’image de marque de votre cabinet. L’actualité juridique peut-être bonne ou mauvaise, et elle peut concerner votre cabinet ou un autre. Si votre cabinet est impliqué dans une affaire très médiatisée ou si l’un de ses avocats fait la une des journaux pour avoir commis un acte contraire à l’éthique, cela aura un impact sur votre crédibilité en tant que cabinet d’avocats. Si un autre avocat de la ville a été arrêté pour conduite en état d’ivresse, les clients potentiels ne voudront peut-être pas l’engager. Ce qui signifie qu’ils ne vous engageront peut-être pas non plus.

L’actualité juridique affecte vos efforts de marketing. Votre site web est l’un des endroits où les clients potentiels chercheront des informations sur vos domaines d’activité et vos services. S’ils voient que plusieurs avocats travaillent sur des affaires similaires aux leurs, ils seront plus enclins à vous engager (et moins susceptibles de chercher ailleurs). En revanche, si aucun avocat n’est répertorié dans certains domaines de pratique ou s’il n’y a pas de description des services fournis par des avocats spécifiques, ils auront l’impression qu’il n’y a personne pour les aider à résoudre leurs problèmes juridiques.

Comment les informations juridiques affectent-elles le citoyen moyen ?

Les informations sur la loi sont importantes pour tout le monde, qu’elles soient directement concernées ou non. Par exemple, si vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous voulez connaître vos droits, vous pouvez trouver tout ce que vous devez savoir sur ce qui se passe lorsque deux conducteurs entrent en collision sur le site web d’un avocat. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont les juges statuent sur des affaires similaires à la vôtre, vous pouvez également le faire.

L’avantage des informations juridiques en ligne est qu’elles sont gratuites et faciles d’accès. Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour vous expliquer des termes tels que « découverte » ou « mouvement » ; tous ces termes sont expliqués sur des sites web afin que tout le monde puisse les comprendre.

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La traduction juridique : tout ce qu’il faut savoir

Les différents documents juridiques comportent des termes qui ne sont généralement accessibles qu’aux initiés. C’est le cas par exemple des textes de loi, des actes administratifs, des décisions de justice, des contrats, des statuts, des procès-verbaux, des brevets, des mentions légales, des conditions générales de vente… Pour un simple profane, la lecture de ces différents documents peut être difficile. La difficulté s’avèrera encore plus flagrante lorsque les documents proviennent d’un pays étranger et sont rédigés dans une langue étrangère. D’ailleurs, il faut prendre en compte le fait que le système juridique peut légèrement ou nettement varier d’un pays à un autre. C’est donc là que le recours à la traduction juridique peut être nécessaire.

Qu’est-ce que la traduction juridique ?

La traduction juridique est donc le fait de transposer ou de retranscrire les textes d’un document ayant une valeur légale vers une autre langue. Comme dans n’importe quelle tâche de traduction de document, le traducteur doit avoir une maîtrise parfaite de la langue source, mais également de la langue étrangère. Mais comme vous pouvez vous en douter, cette maîtrise linguistique n’est pas suffisante.

Il faut savoir que peu importe la langue utilisée, un document juridique doit être compris de la même manière. Il doit garder sa lisibilité, sa clarté et sa compréhensibilité. En d’autres termes, la traduction juridique ne doit en aucun cas aboutir à la dénaturation de son contenu. En effet, lorsqu’un document juridique est dénaturé au cours de sa traduction, celui-ci peut perdre tout son sens. Cette dénaturation peut même modifier le sens et la portée du document.

Pour éviter cela, le traducteur doit non seulement maîtriser la langue source et la langue cible. Il doit également avoir une parfaite connaissance du droit et du système juridique du pays source et du pays cible. En effet, un traducteur doit toujours prendre en compte le contexte lorsqu’il effectue son travail. C’est la raison pour laquelle il n’est pas conseillé de donner la tâche de traduction à un quelconque traducteur. Nous vous conseillons de vous orienter vers des professionnels spécialisés tels que mea lingua.

Dans quels cas doit-on effectuer une traduction juridique ?

Différentes situations peuvent justifier le recours à la traduction d’un document juridique. Le cas qu’on rencontre fréquemment est celui d’une société ayant pour ambition de s’étendre à l’étranger. En vue de réaliser cet objectif, l’entreprise doit être en mesure de convaincre les partenaires et les clients potentiels se trouvant à l’étranger. Pour pouvoir s’établir dans un autre pays, une entreprise doit également être en phase avec les normes en vigueur dans ce pays. Cela implique notamment la présentation de différents documents juridiques. Ces documents doivent généralement être traduits dans la langue du pays étranger dans laquelle la société à l’intention d’étendre son activité.

La traduction juridique peut aussi être nécessaire si vous avez l’intention de vous vivre dans un pays étranger. C’est également le cas lorsque vous envisagez de créer un site web « international ». Et bien évidemment, vous pouvez vous-même faire appel à un traducteur juridique lorsque vous voulez comprendre les stipulations, les dispositions, les conditions, les clauses et les termes présents dans un document juridique rédigé dans une langue étrangère.

Achat immobilier : barème et calcul des frais de notaire

L’intervention d’un notaire est indispensable pour finaliser un acte de vente pour l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez prévoir cette étape dans votre budget. En effet, vous serez amené à régler les frais de notaire au moment d’authentifier l’acte définitif. Le calcul se base en principe sur un barème précis.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Les frais de notaire concernent principalement l’ensemble des sommes que vous devrez verser pour l’acquisition d’un bien immobilier. Vous ne devrez rien laisser au hasard sur ce point quand vous achèterez un nouveau logement. Notez que le calcul des frais de notaire peut dépendre des éléments qui les composent.

Il y a en premier lieu « les débours » qui servent à rémunérer les agents qui sont intervenus sur le dossier. Le montant est par exemple utilisé pour payer les frais des documents. Viennent ensuite « les droits et taxes » que le notaire doit reverser au niveau de l’État. Les collectivités locales toucheront aussi une partie de cette somme.

Il reste enfin « la rémunération du notaire » qui peut être fixe ou proportionnel. À souligner que les émoluments du notaire sont généralement établis par le gouvernement chaque année.

Le point sur la réglementation sur les frais de notaire

Il faut savoir que le notaire intervient en même temps pour le service public. Cela implique qu’il doit proposer des tarifs en fonction de la réglementation en vigueur. Autrement dit, vous n’avez pas la possibilité de négocier les différents montants que vous devrez payer.

L’intervenant doit se référer à un barème précis et mis à jour chaque année pour établir les frais. Vous devrez par conséquent vous plier à la décision de l’état avant de faire le calcul des frais de notaire.

N’oubliez pas que les droits et taxes peuvent dépendre de la nature de l’acte. Il ne faut pas non plus négliger le type de bien immobilier que vous voulez acheter. Vous pouvez par exemple vous acquérir une nouvelle maison ou un appartement.

Le barème appliqué pour les frais de notaire

Comprenez bien que les frais de notaire peuvent dépendre du coût du bâtiment. D’autres facteurs entrent aussi en compte pour ne citer que la localisation de l’édifice. Vous pouvez prendre en compte les différentes tranches suivantes pour déterminer le barème pour les frais de notaire :

  • 3 870 % pour un bien de 6 500 € au maximum
  • 1,596 % pour un prix de 6 500 à 17 000 €
  • 1,064 % pour un immobilier de 17 000 à 60 000 €
  • 0,799 % pour une acquisition supérieure à 60 000 €

Notez que les frais de notaire peuvent varier en moyenne entre 2 et 3 % pour l’achat d’un bien neuf. Le taux peut augmenter entre 6 et 8 % pour l’acquisition d’un logement ancien. Cela est généralement dû aux taxes qui sont plus faibles pour les nouvelles constructions.

Le calcul des frais de notaire en partant du barème

Le calcul des frais de notaire dépend de la situation surtout le coût du bâtiment. Il est toutefois conseillé d’utiliser un outil en ligne pour faire le calcul pour éviter de vous tromper. Vous pouvez aussi laisser le notaire faire son travail pour gagner du temps et éviter un casse-tête.

Le calcul se fait souvent par l’addition des émoluments en prenant en compte les tranches sur les barèmes. Il faut faire attention à ne rien laisser au hasard pour éviter d’avoir un mauvais résultat.

Vous pouvez toujours demander l’accompagnement d’un spécialiste en transactions immobilières si vous le souhaitez. Vous pourrez ainsi faire le calcul des frais de notaire avec facilité. D’ailleurs, vous pouvez demander son aide à l’avance pour vous aider à préparer le budget dont vous aurez besoin.

Informations à connaître sur la mise en fourrière d’un véhicule

Informations à connaître sur la mise en fourrière d’un véhicule

Votre voiture n’est plus à l’endroit où vous l’avez stationnée ? Si vous l’avez mal garée, il est probable qu’elle soit mise en fourrière. Pour en être sûr, il est important de contacter immédiatement la fourrière de votre ville. En passant par un annuaire spécialisé, vous pouvez le faire facilement et rapidement. Ce genre de plateforme comprend aussi d’autres informations intéressantes.

Comment éviter la mise en fourrière ?

Nombreuses sont les infractions entrainant la mise en fourrière d’un véhicule. Cette sanction est, par exemple, appliquée en cas de stationnement dangereux ou gênant. Il faut donc éviter de se garer sur le trottoir, en double file ou encore sur un passage à niveau. Ne pas effectuer les réparations ou les contrôles techniques nécessaires peut également causer l’enlèvement de votre voiture. N’oubliez pas non plus que la conduite en état d’ivresse, la surcharge ainsi que le dépassement de la vitesse autorisée sont des motifs valables pour envoyer un véhicule à la fourrière.

Quelles sont les étapes de la mise en fourrière ?

Avant l’enlèvement de votre véhicule, un policier doit suivre différentes formalités. Déjà, il détermine la fourrière dans laquelle votre véhicule doit être envoyé. Il rédige ensuite une fiche qui décrit la voiture à mettre en fourrière. Il se charge également de l’établissement du procès-verbal expliquant le motif de sa décision. Une fois ces étapes réalisées, une entreprise de remorquage se charge de transférer la voiture vers la fourrière préalablement définie par le policier.

Pour récupérer votre véhicule, vous devez respecter des procédures qui varient selon chaque ville. Il vous faut aussi payer les frais liés à l’enlèvement de votre véhicule. Le tarif est généralement le même pour chaque ville, sauf si vous vous trouvez à Toulouse, Lyon, Paris ou encore Marseille. Pour connaître les barèmes dans ces endroits, contactez le numéro de renseignement unique d’un annuaire des fourrières.

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Quelques erreurs à éviter lors d’un prêt immobilier 

Demander un prêt à la banque pour construire ou acheter un domaine est monnaie courante dans le secteur immobilier. Il faut cependant redoubler de vigilance afin d’éviter certains faux pas, car le processus peut être long et fastidieux. Dans les lignes à suivre, vous saurez tout sur les pièges à éviter en ce qui concerne les prêts immobiliers.

3 erreurs à éviter pendant un prêt immobilier 

Les erreurs commises dans le cadre d’un prêt immobilier peuvent s’avérer très coûteuses pour la partie fautive. Il faut donc, pour éviter cela, s’assurer chaque fois de la justesse des démarches entreprises. Ce site web https://www.huis-honoris.com/ peut vous renseigner sur le sujet. Voici quelques erreurs souvent commises et qui doivent vous alerter. 

Une épargne insuffisante

Pour contracter un prêt immobilier, il faut détenir un apport personnel dont le taux est légalement fixé à hauteur de 10 % de la somme totale à emprunter. Cette épargne représente pour la banque une garantie tous risques. Ainsi, pour éviter d’inquiéter les établissements de prêts, il faut assurer une épargne conséquente avant de démarrer le processus. 

Ne pas évaluer ses capacités d’emprunt 

Que ce soit à la banque ou dans tout autre établissement de prêt, il faut avant toute opération faire des prévisions par rapport au montant total à rembourser. Ce dernier prendra bien évidemment en compte les taux d’intérêt, les frais de dossiers, les tarifs du notaire et bien d’autres encore.

Cela étant, certaines institutions bancaires mettent à disposition de la clientèle un calculateur. Il s’agit d’un outil qui va simuler les différentes opérations financières afin de présenter un résultat en quelques minutes. Il recense aussi la durée et les différentes échéances possibles du paiement. 

Se précipiter lors de la constitution du dossier

Un prêt immobilier qui aboutit dans de bonnes conditions dépend en grande partie de la qualité du dossier. Par ailleurs, quand le dossier est bon, même sans garantie, le prêt peut être accordé sans apport personnel. Il faut donc pour obtenir un très bon taux de prêt à la banque prendre le temps de bien constituer son dossier et penser à tous les détails. En plus de présenter toutes les pièces justificatives nécessaires, il faudrait travailler à rassurer la banque sur la stabilité de vos finances. 

Pour ce faire, certaines astuces comme le fait de se renseigner sur les aides accessoires disponibles sont utiles et vous seront exposés en temps voulu par votre conseiller lors des entretiens. 

Chercher à tout faire par soi-même 

Le procédé de prêt immobilier peut parfois être très alambiqué. Pour s’en sortir, il faut alors recourir à l’expertise de professionnels ou de contacts de confiance bien plus expérimentés. Par exemple, il faut avoir certaines aptitudes pour bien négocier les taux d’intérêt qui vous sont proposés. Pour plus de sûreté, n’hésitez pas à recourir au service d’un courtier en prêt immobilier. Vous devez vérifier préalablement la réputation et la fiabilité de ce dernier. 

Les nouvelles conditions de prêt immobilier en 2022

Vous voulez obtenir un nouveau prêt immobilier pour cette année 2022 ? Vous devez savoir que certains points ont changé sur ce type de crédit. N’oubliez pas non plus que chaque banque a ses propres conditions pour vous proposer un contrat. En tout cas, il est important de prendre note des différents changements pour éviter des problèmes judiciaires.

Des conditions bancaires de plus en plus encadrées

De nouvelles conditions sur le prêt immobilier ont été effectives depuis le début de l’année 2022. Celles-ci sont principalement suivies par le HCSF (Haut conseil de stabilité financière). Certes, la décision pour modifier certaines dispositions a été prise en septembre 2021. Ce n’est en outre qu’en 2022 que les changements ont été vraiment appliqués auprès des assurances et des établissements bancaires.

La banque est de ce fait en possibilité d’appliquer les conditions suivantes pour chaque emprunteur :

  • Un taux d’effort inférieur à 35 % de vos revenus nets
  • Une maturité de crédit inférieure à 25 ans

Notez toutefois que ce second point peut aller jusqu’à 27 ans pour prêt lié à une VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Cela est aussi valable pour un CCMI (Contrat de construction d’une maison individuelle). Il faut souligner que la loi offre plusieurs garanties aux banques.

Le point sur le calcul du taux d’effort

L’article 4 du nouveau code de la consommation apporte plus de précisions sur le taux d’effort. Ce dernier indique le ratio concernant les charges annuelles d’emprunt de chaque numérateur. Ce même article évoque les revenus annuels qui seront pris en compte par la banque pour faire le calcul de votre taux d’endettement. Vous pouvez aussi vous référer au 9 ° de l’article L. 311-1 du même document pour mieux vous informer.

Notez en outre que le TAEG (Taux annuel effectif global) exprime le coût total de votre crédit. Il suffit pour cela de vous référer aux articles L. 311-1 et L. 314-1 du Code de la consommation. À souligner que votre assurance emprunteur sera prise en compte dans le calcul. La banque prendra de ce fait en compte votre état de santé ainsi que les risques d’invalidité.

Un taux d’endettement révisé

Il faut admettre que le changement du calcul de taux d’effort a abouti à un nouvel endettement de 35 %. Ainsi, le taux de 33 % n’est plus accepté par les banques et les assureurs. Cette augmentation a quand même permis d’ajouter l’assurance de prêt dans les conditions d’obtention du crédit.

Ce changement dépend en outre de votre état de santé. Vous devrez par exemple opter pour une assurance plus importante pour votre prêt si vous souffrez d’une pathologie. Cela est aussi valable pour les demandeurs de crédits âgés. Toutefois, cela ne vous empêche pas de projeter un bon investissement immobilier.

Notez d’un autre côté que vous pouvez contourner cette nouvelle loi à condition de bien faire les choses. Vous avez par exemple la possibilité de vous acheter un bien immobilier en SCI. La nouvelle règle ne s’applique pas encore dans ce domaine.

D’autres conditions que vous devrez vérifier avant de signer un contrat

Ici, le premier point à vérifier est le retour de votre apport. Vous pouvez ainsi obtenir un crédit sans apport à condition d’avoir un bon travail. La banque est la seule à pouvoir trancher sur ce point. Elle peut par exemple s’informer sur l’épargne dont vous disposez. Vous pouvez aussi convaincre l’établissement en proposant un apport de 10 % sur votre projet immobilier.

Il ne faut pas non plus négliger la réduction de la durée maximale du crédit immobilier. Vous devrez alors prendre certaines dispositions en compte pour assurer l’amortissement de votre projet. Vous avez par exemple la possibilité d’appliquer de nouveaux tarifs pour les loyers. Enfin, il ne faut pas négliger la prise en compte de 90 % des loyers que vous recevrez dans le taux d’endettement.

Rappel des conditions pour bénéficier d’un crédit immobilier  

L’octroi d’un crédit immobilier nécessite des garanties financières solides pour pouvoir profiter de cette offre. Les conditions pour bénéficier d’un tel prêt sont quasi-similaires auprès d’une banque à une autre. Toutefois, pour bien tenir en compte les exigences des banques lors de votre demande de crédit, voici un bref rappel des conditions essentielles.

Un taux d’endettement ne dépassant pas 35 %

À titre informatif, on appelle taux d’endettement le pourcentage de revenu destiné à rembourser vos mensualités. Il s’agit du montant calculé par les banques incluant votre reste à vivre et votre capacité de remboursement. D’après la révision, celui-ci ne doit pas dépasser 35 %. Avant d’adresser votre demande de crédit, il est dans ce cas nécessaire de calculer taux endettement. Pour comprendre cette notion et son importance sur un crédit immobilier, lisez ce qui suit.  

Formule pour calculer le taux d’endettement

Pour obtenir votre taux d’endettement, vous devez le calculer en prenant le montant de vos crédits en cours et de vos charges fixes à multiplier par 100, le résultat sera divisé par vos revenus (salaires et autres sources de revenus).

Taux d’endettement= (somme de vos crédits et de vos charges fixes x 100)/revenus

Quelles sont les exceptions au taux d’endettement maximal de 35 % ?

Les recommandations des autorités fixent le taux d’endettement maximal à 35 %. Néanmoins, il existe des cas où la loi autorise l’emprunteur à dépasser cette limite. Dans ce cas, pour les cas suivants, les banques demeurent flexibles quant au respect du taux d’endettement selon la situation de l’emprunteur.

  • S’il s’agit d’un prêt souscrit à une durée relativement courte : les prêts de courte durée contrairement au crédit immobilier ne tiennent pas en compte le taux d’endettement ;
  • Pour les emprunteurs ayant un revenu élevé : si le reste à vivre est important malgré les crédits contractés par l’emprunteur, celui-ci peut dépasser le taux d’endettement maximal fixé ;
  • Pour les fonctionnaires : ici, la sécurité de l’emploi de fonctionnaire constitue une garantie pour la banque. L’emprunteur pourra dans ce cas souscrire à un prêt, même en dépassant les 35 % fixés par la loi ;
  • Selon l’âge de l’emprunteur : si vous êtes encore jeune, vos opportunités financières à venir permettent à la banque de vous accorder des prêts au-delà du maximum autorisé ;
  • L’épargne : si vous avez une importante épargne, vous rassurez davantage l’établissement de crédit quant à votre capacité de remboursement.

Comment calculer le taux d’endettement avec un simulateur ?

À partir de la formule mentionnée auparavant, vous pouvez déjà réaliser un calcul approximatif de votre taux d’endettement. Cependant, son application peut générer des difficultés et des erreurs de calcul. Dans ce cas, pour éviter ces erreurs, il vous suffit d’utiliser un simulateur de taux d’endettement. Mais pour mieux utiliser cet outil sans la moindre erreur, pensez à lister à l’avance vos revenus et vos charges.

  • Pour les revenus : le taux d’endettement inclut votre salaire mensuel, vos primes annuelles (13e mois), vos revenus de remplacement et vos pensions de retraite.
  • Concernant les dépenses : il s’agit des loyers, des mensualités de vos crédits et d’autres charges fixes comme la pension alimentaire.
  • Les documents personnels exigés pour votre demande de crédit immobilier
  • Les établissements bancaires étudient votre dossier de demande de crédit avant d’accorder votre crédit. Ils exigent dans ce cas que vous fournissiez les documents suivants :
  • Votre pièce d’identité ;
  • Un document justifiant votre situation familiale actuelle ;
  • Un justificatif de domicile valide (facture d’eau, facture de téléphone, facture d’électricité, attestation d’hébergement, loyer, etc.) ;
  • Un contrat de travail ou un justificatif de votre statut de salarié.

D’autres documents à fournir

Pour bénéficier d’un crédit immobilier, vous devez également justifier vos ressources ou charges actuelles. Ainsi, la banque vous exige :

  • Vos 3 dernières fiches de paie ou vos 3 bilans comptables récents ;
  • Le relevé de vos opérations bancaires des 3 mois récents ;
  • Les 2 avis d’impositions récents ;
  • Les justificatifs de vos éventuels crédits en cours ;
  • Un justificatif d’apport personnel ;
  • Un titre de pension ou de retraite pour les 3 mois récents.

À ces documents s’ajoutent des dossiers accompagnant votre demande de prêt. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’établissement financier pour les rassembler.                                                                           

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Les éléments à fournir pour un renouvellement de passeport

Pour voyager aisément dans la plupart des pays du monde, le passeport est une nécessité. Ce document officiel permet d’authentifier votre identité et votre nationalité. Comme pour la plupart des documents administratifs, sa validité est limitée dans le temps et il convient donc de le renouveler dès qu’il expire.

Mais pour engager un tel renouvellement, il faut déjà connaître les différentes pièces à fournir. On fait un point complet dans cet article.

L’acte de naissance

L’acte de naissance est sans doute l’un des éléments les plus importants lorsque vous engagez une procédure administrative. Il s’agit du premier document à considérer lorsque vous comptez renouveler votre passeport. En cas de perte de l’extrait d’acte de naissance ou si vous n’avez plus de copie disponible, ce n’est pas grave. Vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance sur Annecy, par exemple, afin de recevoir un duplicata.

Contrairement à ce que pensent la majorité des personnes, la demande peut être effectuée par une tierce personne. C’est notamment le cas pour les personnes mineures ou inaptes à effectuer seule la procédure. Cependant, dans ce dernier cas, le demandeur doit être majeur. C’est une tâche qui revient souvent aux tuteurs légaux ou à un avocat. Notez que pour un renouvellement de passeport, il ne vous sera pas toujours nécessaire de fournir un acte de naissance.

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L’achat d’un timbre fiscal pour renouveler son passeport

Le timbre fiscal est exigé pour obtenir son passeport. Il constitue une trace qui permet d’attester le règlement d’une taxe à une administration. Par ailleurs, il n’est plus possible d’acheter des timbres fiscaux ordinaires. Ceux-ci ont été remplacés par les timbre dématérialisés. Ils peuvent se présenter sous la forme d’un QR code ou d’un identifiant à 16 chiffres. Vous pouvez obtenir ces nouvelles versions du timbre fiscal en vous rendant sur le site internet de l’administration fiscale ou auprès de buralistes agréés. Toutefois, vous devrez savoir que les prix diffèrent en fonction de la région et de l’âge du demandeur.

Enfin, pour des cas d’évacuation sanitaire ou autres cas spécifiques, il existe des demandes de passeport d’urgence. Pour ces passeports qui ne sont valables que quelques mois seulement, le coût du timbre est moins important.

Renouvellement de passeport : autres documents à fournir

L’extrait d’acte de naissance et le timbre fiscal ne sont pas les seuls éléments dont vous aurez besoin pour renouveler votre passeport. Vous devrez vous munir d’autres pièces.

Des photos d’identité

Il vous faudra en effet fournir des photos d’identité sur votre dossier de renouvellement. Vos images devront obligatoirement être récentes, conformes aux normes et correspondre à votre physionomie actuelle.

Un justificatif de domicile

Un document attestant de la région où réside l’individu doit accompagner le formulaire de pré-demande. Le document justificatif du domicile doit être récent. Les recommandations exigent que celui ne date pas de plus de 3 mois.

L’ancien passeport

Efnin, votre dernier passeport devra être inclus au dossier de renouvellement même si sa date de validité est passée. Si le document a été volé ou perdu, vous devrez alors le déclarer.

Quand intervient le notaire dans une vente immobilière ?

Quand intervient le notaire dans une vente immobilière ?

La validité d’une vente immobilière nécessite la présence de trois acteurs principaux à savoir : le vendeur, l’acquéreur et le notaire. On se demande encore quelques fois pourquoi la présence de ce dernier est-elle indispensable ou à quel niveau intervient-il dans la vente. Si vous avez le projet d’acheter un bien immobilier, en parcourant les lignes suivantes, vous trouverez réponses à toutes vos interrogations.

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

De part sa maitrise en droit immobilier, il revêt une veste d’officier public habilité à authentifier les actes juridiques. Son rôle principal à ce stade est de s’assurer que le compromis de vente et l’authenticité de la vente, se fassent dans le respect de la loi en ce qui concerne la vente immobilière. Les différentes étapes d’une vente immobilière entre autres : l’avant contrat, le compromis de vente, le calcul des taxes et les formalités administratives peuvent être effectués par un notaire si vous le souhaitez. En effet, il apporte par cet acte une preuve incontestable des titres de propriété en cas de litige devant la loi. Enfin la participation du notaire rend légale une vente immobilière. Au besoin, contactez ces spécialistes du domaine en un clic, afin de réaliser votre vente immobilière dans le strict respect de la loi.

Le notaire et sa responsabilité dans la vente

La présence du notaire durant la vente l’implique dans sa responsabilité sur trois volets : pénal, disciplinaire et civil. Il est donc tenu de respecter la déontologie de sa profession pour lui éviter une sanction disciplinaire. En ce qui concerne sa responsabilité civile lors d’une vente, le notaire n’a pas intérêt à fournir des actes de vente qui font preuve de négligence de sa part. Enfin, vous serez en droit de le poursuivre s’il laisse passer des documents inexacts : ceci relève de sa responsabilité pénale.