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À l’heure du tout numérique, la vérification d’identité en ligne devient un enjeu crucial pour les personnes âgées. Souvent moins familières avec les nouvelles technologies, elles peuvent être confrontées à des difficultés pour prouver leur […]

De nos jours, les achats en ligne ont pris une place considérable dans notre quotidien. Parmi eux, l’achat de courses alimentaires en ligne est devenu une activité courante pour de nombreux consommateurs. Toutefois, cette pratique […]

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Le marché des vélos électriques connaît une croissance fulgurante depuis quelques années, bouleversant ainsi les habitudes de mobilité urbaine et créant de nouvelles opportunités d’affaires. Cependant, cette expansion rapide soulève également des questions juridiques et […]

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale lors de la vente ou de la location d’un bien. Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques du logement et d’évaluer sa conformité aux normes […]

La souscription à une assurance malus soulève plusieurs questions quant aux responsabilités juridiques qui en découlent. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations et responsabilités que vous devez connaître avant de faire le choix […]

Les nouvelles technologies ont révolutionné le monde des affaires, y compris pour les entreprises individuelles comme les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU). Mais cette transformation apporte avec elle son lot de défis juridiques. Cet […]

La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une étape cruciale pour un consommateur, qu’il s’agisse de changer de fournisseur ou de déménager. Dans ce contexte, il est important de connaître les obligations qui incombent au […]

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La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les individus et les entreprises, notamment avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. Dans ce contexte, […]

Les bonbons au CBD sont de plus en plus populaires, mais leur légalité reste encore floue pour beaucoup. Dans cet article, nous allons analyser les différentes législations et régulations entourant ces produits à base de […]

Les réseaux sociaux sont devenus incontournables dans notre quotidien et, par conséquent, un vecteur de communication et de promotion très prisé par les entreprises. Les opérateurs de jeux d’argent en ligne ne font pas exception […]

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un fichier tenu par la Banque de France qui recense les incidents de paiement liés aux crédits. L’inscription au FICP peut avoir des […]

Les panneaux de chantier sont des éléments essentiels pour assurer la sécurité et l’information du public lors de travaux. Mais quelles sont les obligations légales en matière d’affichage et de contenu ? Cet article vous […]

Les sextoys font partie intégrante de la vie sexuelle de nombreux individus. Néanmoins, certaines législations nationales et locales interdisent ou restreignent leur utilisation, leur vente ou leur publicité. Il est donc intéressant d’examiner les principales […]

Le célèbre designer américain, Marc Jacobs, s’est engagé dans une lutte acharnée contre la contrefaçon de ses créations. Confronté à des problèmes juridiques complexes, il met en place des stratégies pour protéger son travail et […]

La concurrence est un élément moteur de l’économie, permettant d’assurer un renouvellement constant des offres et des prix. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme déloyales et nuire à la saine concurrence entre les entreprises. […]

La convention IRSA, véritable révolution dans le monde de l’assurance, a bouleversé la manière dont les sinistres sont traités et indemnisés. Découvrez comment cet accord a transformé le secteur et simplifié la vie des assurés. […]

Face à la multiplication des scandales et affaires touchant divers secteurs, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur pour garantir la transparence et l’intégrité. Dans le domaine de l’architecture, la loi Brugnot […]

La discrimination liée à l’état de santé est une problématique majeure dans le monde du travail. Les employeurs, et notamment ceux de la fonction publique, ont un rôle clé à jouer pour garantir l’égalité des […]

Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant de partager les frais de déplacement et de réduire l’impact environnemental. Cependant, il peut arriver que des infractions au code de la route soient […]

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Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle des salariés concernés, notamment en termes de formation. Dans cet article, nous allons aborder les conséquences d’un accident de travail sur le […]

Le tampon encreur est un outil indispensable pour les professionnels du droit, notamment les notaires. Il permet d’apposer rapidement et de manière uniforme les informations essentielles sur les documents officiels. Mais quelles sont les mentions […]

La conduite en état d’ivresse est un fléau qui coûte la vie à de nombreuses personnes chaque année. Les sanctions prévues par le droit pénal sont sévères, surtout pour les récidivistes. Cet article se propose […]

La transmission d’un patrimoine artistique à un musée est une décision importante qui demande une préparation minutieuse. Cet article vous guide à travers les différentes étapes pour organiser au mieux cette transmission par le biais […]

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans le système éducatif, en aidant les élèves en situation de handicap à suivre une scolarité normale. Cependant, ces professionnels peuvent être […]

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