En tant qu’employeur, vous avez certaines obligations légales en matière d’affichage d’informations sur le lieu de travail. Ces affichages légaux obligatoires, tels que les numéros des secours, la médecine du travail ou l’indemnisation des travailleurs […]
Faire appel à un avocat est loin d’être une chose agréable. Non pas que les avocats eux-mêmes le soient, mais plutôt que cela sous-entend que vous êtes en plein conflit qui ne peut se résoudre […]
La reconnaissance de dette est la preuve de l’existence d’un crédit entre un créancier et un débiteur. Le document peut avoir une importante valeur juridique s’il est écrit correctement. Il vous est ainsi conseillé de […]
Les différents documents juridiques comportent des termes qui ne sont généralement accessibles qu’aux initiés. C’est le cas par exemple des textes de loi, des actes administratifs, des décisions de justice, des contrats, des statuts, des […]
Le droit fait référence aux différentes dispositions juridiques prévues dans le but de régir le fonctionnement d’une société, notamment les rapports sociaux. Pour mieux organiser les diverses disciplines juridiques, les experts se servent de nombreuses […]
L’accompagnement d’un avocat est d’une aide précieuse dans le règlement d’une situation qui relève du cadre juridique. Ce professionnel du droit vous guide et vous assiste à travers le système judiciaire. Il faut donc effectuer […]
Le RGPD ou Règlement général sur la protection des données est effectif en France et dans toute l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018. Cette loi qui vise à protéger la vie privée des salariés […]
L’examen du Code de la route est un passage obligatoire pour obtenir un permis de conduire. La loi vous oblige en effet à réussir cette étape avant de passer par la conduite. Vous devrez alors […]
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