Achat immobilier : barème et calcul des frais de notaire

L’intervention d’un notaire est indispensable pour finaliser un acte de vente pour l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez prévoir cette étape dans votre budget. En effet, vous serez amené à régler les frais de notaire au moment d’authentifier l’acte définitif. Le calcul se base en principe sur un barème précis.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Les frais de notaire concernent principalement l’ensemble des sommes que vous devrez verser pour l’acquisition d’un bien immobilier. Vous ne devrez rien laisser au hasard sur ce point quand vous achèterez un nouveau logement. Notez que le calcul des frais de notaire peut dépendre des éléments qui les composent.

Il y a en premier lieu « les débours » qui servent à rémunérer les agents qui sont intervenus sur le dossier. Le montant est par exemple utilisé pour payer les frais des documents. Viennent ensuite « les droits et taxes » que le notaire doit reverser au niveau de l’État. Les collectivités locales toucheront aussi une partie de cette somme.

Il reste enfin « la rémunération du notaire » qui peut être fixe ou proportionnel. À souligner que les émoluments du notaire sont généralement établis par le gouvernement chaque année.

Le point sur la réglementation sur les frais de notaire

Il faut savoir que le notaire intervient en même temps pour le service public. Cela implique qu’il doit proposer des tarifs en fonction de la réglementation en vigueur. Autrement dit, vous n’avez pas la possibilité de négocier les différents montants que vous devrez payer.

L’intervenant doit se référer à un barème précis et mis à jour chaque année pour établir les frais. Vous devrez par conséquent vous plier à la décision de l’état avant de faire le calcul des frais de notaire.

N’oubliez pas que les droits et taxes peuvent dépendre de la nature de l’acte. Il ne faut pas non plus négliger le type de bien immobilier que vous voulez acheter. Vous pouvez par exemple vous acquérir une nouvelle maison ou un appartement.

Le barème appliqué pour les frais de notaire

Comprenez bien que les frais de notaire peuvent dépendre du coût du bâtiment. D’autres facteurs entrent aussi en compte pour ne citer que la localisation de l’édifice. Vous pouvez prendre en compte les différentes tranches suivantes pour déterminer le barème pour les frais de notaire :

  • 3 870 % pour un bien de 6 500 € au maximum
  • 1,596 % pour un prix de 6 500 à 17 000 €
  • 1,064 % pour un immobilier de 17 000 à 60 000 €
  • 0,799 % pour une acquisition supérieure à 60 000 €

Notez que les frais de notaire peuvent varier en moyenne entre 2 et 3 % pour l’achat d’un bien neuf. Le taux peut augmenter entre 6 et 8 % pour l’acquisition d’un logement ancien. Cela est généralement dû aux taxes qui sont plus faibles pour les nouvelles constructions.

Le calcul des frais de notaire en partant du barème

Le calcul des frais de notaire dépend de la situation surtout le coût du bâtiment. Il est toutefois conseillé d’utiliser un outil en ligne pour faire le calcul pour éviter de vous tromper. Vous pouvez aussi laisser le notaire faire son travail pour gagner du temps et éviter un casse-tête.

Le calcul se fait souvent par l’addition des émoluments en prenant en compte les tranches sur les barèmes. Il faut faire attention à ne rien laisser au hasard pour éviter d’avoir un mauvais résultat.

Vous pouvez toujours demander l’accompagnement d’un spécialiste en transactions immobilières si vous le souhaitez. Vous pourrez ainsi faire le calcul des frais de notaire avec facilité. D’ailleurs, vous pouvez demander son aide à l’avance pour vous aider à préparer le budget dont vous aurez besoin.

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