Vente et achat de vêtements de contrefaçon : les sanctions en vigueur

Depuis plusieurs années déjà, la vente de produits de contrefaçon divers n’a pas cessé d’augmenter. Vêtements, bijoux et accessoires de mode sont les cibles de ces imitations. Les États membres de l’Union européenne ainsi que la France ont décidé d’agir afin de lutter contre ce fléau qui porte préjudice à de nombreuses entreprises du monde. À travers notre guide, découvrez les sanctions réservées à la vente ou à l’achat d’articles contrefaits.

Les vêtements, les sacs et les bijoux de contrefaçon

Les produits de contrefaçons sont des vêtements, des sacs ou des bijoux qui sont des imitations de pièces déjà existantes d’une marque. Les producteurs de ces reproductions ont ainsi utilisé le droit de propriété intellectuelle de la marque sans son consentement pour proposer des articles à des prix très attractifs. Une action qui va porter préjudice à la marque et à sa notoriété. En effet, en achetant ces produits, les acquéreurs peuvent se retrouver avec :

  • Des objets de moindre qualité. Ce qui va avoir un impact négatif sur l’image de la marque. Il est en effet important de souligner que les créateurs de produits de contrefaçon ne misent pas toujours sur la qualité quand ils réalisent une copie d’un modèle de grande marque. Leur objectif est de faire un maximum de profit et ils n’investissent que dans des matières abordables.
  • Des vêtements, des sacs ou encore des bijoux qui sont néfastes pour leur santé. Comme la majorité de ces articles contrefaits sont conçus avec des matières synthétiques avec des produits chimiques, ils peuvent mettre en danger la santé des personnes qui les utilisent. Ces dernières peuvent d’ailleurs développer des irritations ou des allergies.

À cause du manque de qualité et le risque sanitaire que présente les produits de contrefaçon, les marques peuvent perdre la confiance de leur clientèle et donc leur bonne image de marque.

Les sanctions prévues par la loi pour la commercialisation de produits de contrefaçon

La vente d’articles contrefaits est un délit puni par la loi. Le code de la propriété intellectuelle qualifie la vente ou la location de produits sous une marque contrefaite d’une infraction pénale. Elle est ainsi punie par une amende de 300 000 à 400 000 € en plus d’une peine d’emprisonnement de 3 à 4 ans. Si vous exportez, importez ou réexportez des marchandises de contrefaçon, vous vous exposez au paiement de cette amende. Et dans le cas où vous réalisez la commercialisation de contrefaçons en ligne, en bande organisée, l’amende peut atteindre les 750 000 € et la peine d’emprisonnement est de 7 ans. Il en va de même pour la vente et l’exploitation de produits contrefaits dangereux pour la santé des acheteurs ou qui mettent en danger la sécurité de l’homme et de l’animal.

Les sanctions appliquées pour l’achat de sacs ou de vestes de contrefaçon

Les acheteurs des articles de contrefaçons sont aussi punis par la loi. Les autorités ont d’ailleurs désigné des agents qui peuvent réaliser des contrôles sur la voie publique et dans des locaux professionnels pour s’assurer qu’aucune marchandise contrefaite n’est entre vos mains. Un contrôle systématique est réalisé quand vous êtes à l’aéroport ou encore à la gare. Si pendant ce contrôle, vous avez été en possession d’une ou de plusieurs imitations, vous pouvez être puni par une amende qui peut atteindre les 300 000 €, la confiscation du produit en question et même une peine d’emprisonnement de 3 ans maximum. Toutefois, si vous êtes de bonne foi, la situation peut se régler à l’amiable. Dans ce cas, vous allez recevoir un avertissement et une amende qui dépend de la gravité de la fraude.

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