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L’importance du rôle d’un notaire

Désigné par le ministre de la Justice, le notaire est un officier public qui est chargé d’une mission de service public. Il a l’obligation de conseil en ce qui concerne les ventes immobilières et d’assurer la légalité des transactions. Il s’occupe également de la rédaction et de l’authentification des actes qu’il reçoit. Le notaire est par ailleurs responsable de toutes les démarches antérieures. Sa responsabilité est engagée en cas de désobéissance. Découvrez l’importance du rôle d’un notaire.

Quels documents les notaires notarient-ils habituellement ?

Dans le domaine juridique, le rôle du notaire est de rédiger et d’authentifier des actes auxquels la loi accorde une importance particulière. La législation exige que certains documents soient notariés. Si vous souhaitez octroyer un caractère incontestable à votre contrat, vous pouvez néanmoins demander la forme notariée pour ce dernier. Avant de commencer par vouloir certifier tous vos documents, il est nécessaire d’avoir une idée précise de ceux que les notaires notarient habituellement. Les documents que vous pourrez authentifier chez cet expert du droit sont :

  • les contrats de mariage et toutes les conventions matrimoniales,
  • les ventes, échanges et cessions,
  • les conventions d’union de fait,
  • les servitudes,
  • les conventions entre actionnaires,
  • les donations d’immeubles et de meubles.

À cette liste s’ajoutent les contrats de société, les fiducies, les testaments, les quittances et mainlevées, les procurations, les mandats généraux d’inaptitude.

le rôle du notaire

Quelle est la procédure à suivre pour faire notarier un document ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la procédure à suivre pour notarier un document. Avant tout, il est important que vous sachiez ce que cet acte signifie. Un document notarié est un document qui a été signé et estampé par un notaire. À travers ce geste, il témoigne qu’il a fait une copie légalisée conforme du document original ou avoir été témoin d’une signature. Contrairement à ce que l’importance de cet acte peut vous faire croire, faire notarier un document n’est pas du tout compliqué. La première chose à faire lorsque vous avez besoin de ce service est de trouver un notaire. Si vous en connaissez un avec qui vous travaillez d’habitude, il suffit de vous rendre à son cabinet ou lui demander de passer chez vous pour le faire.

Dans le cas contraire, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel cabinet notarial. La seule obligation à respecter est que le notaire doit être dans la même ville que vous. Pour éviter d’essuyer un refus, avant de vous rendre chez ce professionnel, assurez-vous que le document que vous souhaitez faire notarier fait partie de ses attributions. C’est le document original que vous devez remettre au notaire pour sa notarisation. Il vous donnera une copie et gardera le formulaire que vous lui avez remis. Si vous devez apposer votre signature sur le document, attendez d’être en face de lui pour le faire. Il vous conseillera après avoir pris le temps d’écouter votre situation.

Pourquoi est-il important de faire authentifier un document par un notaire ?

La certification d’un document par le notaire donne une valeur légale à ce dernier. Le notaire applique sa signature et son sceau, ainsi que les détails de sa commission après avoir assisté à la signature du document. La présence de ces différentes indications montre que le spécialiste certifie que la transaction est authentique et convenablement réalisée. Il est donc difficile de le contester puisque l’acte notarial à une force exécutoire et probante.

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