Comment souscrire à une assurance habitation de manière légale ?

La souscription à une assurance habitation avant de signer un acte de vente offre des avantages considérables. Cette initiative appartient à l’acheteur qui a besoin de se protéger contre les dommages à l’avenir. Il faut aussi faire les choses correctement pour obtenir une protection légale en cas de sinistre sur le bâtiment.

Pourquoi devrez-vous souscrire à une assurance habitation ?

La souscription à une assurance habitation permet en principe de vous indemniser en cas de sinistre à l’avenir. C’est pour cette raison qu’elle est primordiale avant de signer un acte de vente devant le notaire. Le nouveau propriétaire peut alors demander une indemnisation à hauteur du préjudice subi.

Ce type de couverture peut coûter cher selon les garanties que vous choisirez. Il faut toutefois admettre que le contrat peut s’avérer salvateur à un certain moment. Cela évite de tout payer en cas de sinistre sur le bâtiment.

Il faut en tout cas une garantie responsabilité civile dans le document que vous signerez avec votre assureur. Le document doit être transmis auprès du notaire avant de finaliser l’achat du logement. La couverture commencera à cet instant même. D’autres garanties peuvent être rajoutées en fonction de la situation et des besoins du propriétaire.

À quel moment vous allez signer un contrat d’assurance habitation ?

Il est important de contracter une assurance habitation au bon moment pour profiter pleinement de la protection. Cela ne doit pas se faire après la signature du contrat de vente pour éviter la carence. Le futur propriétaire peut parfaitement contacter sa compagnie d’assurance jusqu’à la veille de la finalisation de l’achat du logement devant un notaire.

Il faut pour cela notifier la date de remise des clefs auprès de l’assureur. Il est possible de choisir la date d’effet du contrat au moment de la souscription. Cela permet de déterminer exactement le moment auquel les conditions du contrat seront en vigueur.

L’établissement assureur prendra note des conditions d’application de la clause pour couvrir les sinistres et les dommages qui surviendront. L’acheteur doit assurer le paiement des cotisations à partir de la date d’application du contrat.

Les derniers points à retenir avant de souscrire à une assurance habitation

Vous devrez prendre certains critères en compte avant de signer légalement un contrat d’assurance habitation :

  • La durée de votre contrat d’assurance : il est facile de trouver un accord de un an renouvelable. Cela peut se faire de manière tacite selon votre convenance avec l’établissement.
  • Les conditions de déclaration d’un sinistre : ce point est précisé dans le contrat que vous recevrez. Vous devrez par exemple le faire 2 jours après le sinistre dans la majorité des cas.
  • Le cas de résiliation du contrat : il ne faut pas négliger les conditions requises pour rompre un contrat d’assurance habitation. Il y a par exemple le non-respect des obligations par l’établissement assureur.

Il ne faut pas hésiter à comparer les différents établissements disponibles sur le marché. Vous éviterez ainsi de prendre une mauvaise décision avant de signer l’acte de vente final.

Une assurance habitation peut offrir différentes garanties

Vous pouvez vous informer sur les garanties légales offertes par une assurance habitation avant de souscrire au contrat. Il y a en premier lieu les garanties classiques à l’instar de la responsabilité civile. Vous pouvez aussi ajouter les catastrophes naturelles et les incendies.

Il ne faut pas non plus négliger les garanties assistances comme le gardiennage du logement. À cela s’ajoute la prise en charge des enfants dans le cadre d’une hospitalisation. Les frais d’hébergement peuvent aussi être pris en compte.

Des garanties optionnelles peuvent être rajoutées selon les envies et les besoins du futur propriétaire. Cela concerne par exemple la villégiature ainsi que la dépendance et la protection juridique.

Tags: No tags

Comments are closed.