Dans un tribunal, plusieurs décisions sont prises. Certaines de ces décisions sont des jugements. Mais, tous les jugements ne peuvent pas se retrouver dans la même typologie. Puisque leur particularité dépend non seulement de la […]
Les juridictions font des jugements. Un jugement est une décision qui est prise après plusieurs travaux. Lorsque l’on parle d’un jugement, il est capital de prendre en considération son contenu. On y retrouve plusieurs choses, […]
Lorsqu’il y a une action en justice suite à la déposition d’une plainte, il y a un jugement. Cette étape est l’aboutissement de toute procédure judiciaire et a pour but d’identifier la partie en tort […]
Une assurance scooter est obligatoire. Et cela, peu importe la puissance de votre véhicule. Même si votre moto reste au garage ou en panne, elle doit être assurée. Vous venez d’acheter un scooter ? Pensez donc […]
Le système judiciaire est une invention des hommes dont le but est d’assurer la sécurité des uns et des autres ainsi que leurs libertés. Il comporte plusieurs organes qui coopèrent respectivement à divers niveaux pour […]
Le jugement est un acte judiciaire hautement contrôlé. Lors de son déroulement, il y a toute une parparasse à remplir afin d’assurer la traçabilité et de constituer des dossiers de preuves pour des situations susceptibles […]
Le grand public ne s’attaque généralement à l’administration que dans la mesure où le recours au tribunal administratif est obligatoire. Et même dans ce type de situation, bon nombre de personnes font le choix de […]
Dans un terme restreint on appelle jugement, la décision délivrée par un tribunal. Toutefois lorsqu’on parle en termes de procédure, le mot jugement désigne les décisions rendues par les juridictions. Afin de déterminer le moyen […]
Pour une affaire portée devant le tribunal, pour différentes raisons, il se peut que les parties au procès ne comparaissent pas devant la justice. Dans cette situation, suivant les cas, le jugement rendu pourra être […]
Les décisions ou verdicts prononcés dans les tribunaux de première instance sont ce qu’on appelle un jugement. Le plus souvent, le terme jugement est utilisé pour définir toutes les décisions découlant des affaires juridiques. Mais […]
Pour rendre un jugement, les juges prennent une longue réflexion. Leur métier n’est pas facile, car il pèse le pour et le contre concernant l’affaire en objet. Ils sont placés sous des tutelles complexes. La […]
L’épidémie de COVID-19 n’en finit pas de faire des ravages. Que ce soit sur le plan social, que sur plan économique, la crise du COVID-19 est une des plus ravageurs sur ces dernières années. Avec […]
Si vous êtes déçu par un jugement, vous vous demanderez ce que vous pourrez faire ensuite. Le seul moyen dans toute bataille judiciaire est de se faire assister par un avocat. Il peut vous informer […]
Le jugement est une décision octroyée par la justice. Il est délivré par le juge qui se charge d’analyser l’affaire. Le jugement est irrévocable. La modalité et l’exécution du jugement rendu peuvent avoir plusieurs formes. […]
La décision prise par le juge ne vous convient pas ? Ne vous inquiétez pas, car vous avez encore la chance de faire rejuger votre affaire devant une juridiction de second degré appelé la cour d’appel. […]
Un jugement s’agit d’une décision de justice rendue par une juridiction de premier degré. Comme le terme jugement est souvent utilisé de manière plus large pour désigner toutes les décisions des juridictions, il convient de […]
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