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Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit pénal ?

Que vous soyez accusé à tort ou que vous ayez commis une faute, peu importe son degré, vous avez nécessairement besoin d’une bonne défense. Ainsi, s’il s’agit d’une affaire pénale, le professionnel qui convient est l’avocat pénaliste. Découvrez dans cet article les missions assignées à un avocat spécialisé en droit pénal.

Défendre ses clients dans les affaires pénales

Tout comme les autres maitres d’avocat, l’avocat pénaliste est un homme de droit qui défend ses clients. À l’opposé des autres avocats, celui-ci est spécialisé dans le droit pénal et n’intervient uniquement que dans le cadre des affaires pénales. La première mission d’un avocat spécialisé en droit pénal est de défendre les intérêts de ses clients selon la déontologie du droit. Il use de ses compétences pour mettre en avant les intérêts de ses clients devant le juge et la partie adverse lors d’un procès. Un avocat spécialisé en droit pénal est capable de vous défendre pour éviter les peines passibles d’emprisonnement ou de lourde peine de dédommagement. À cet effet, il s’avère indispensable de bien choisir votre avocat pénaliste si vous êtes face à une affaire pénale qui peut engendrer une peine d’emprisonnement. Aussi, faut-il préciser que l’avocat pénaliste peut se spécialiser dans une branche droit pénal pour être efficace. En cas d’infraction commise, l’avocat pénaliste se charge de fournir une bonne défense à son client et ceci suivant la législation sur les affaires pénales. Par contre, dans le cas où il s’agit d’une accusation à tort, il est appelé à défendre l’honneur de son client en apportant des preuves tangibles pour convaincre le juge et démontrer le contraire de l’accusation portée sur son client. Ceci étant, il doit aller jusqu’au bout dans sa mission en s’investissant entièrement et à fond dans le dossier.

Représenter et conseiller un plaignant

La mission d’un avocat spécialisé en droit pénal ne limite pas dans la défense des intérêts de son client puisque cela fait partie de son quotidien. L’avocat pénaliste a également pour mission de représenter son client s’il s’agit d’une convocation. À ce niveau, il intervient non seulement pour représenter, mais aussi pour défendre son client. Pour ce faire, l’avocat spécialisé en droit pénal doit s’imprégner du dossier afin de bien analyser les cheffes d’accusation qui sont retenues contre son client. Il doit aussi conseiller son client sur la procédure pénale et l’informer de la démarche mise en place pour le traitement de son dossier. Un avocat spécialisé en droit pénal ne doit en aucun cas caution des actions de corruption dans le cadre de la défense de son client en imposant ses limites pour ne pas être un avocat du diable.

Enquêter sur un dossier

L’efficacité d’un avocat pénaliste est dans sa capacité à défendre ses clients à partie des preuves. Pour défendre, il faut des preuves vraies et pour obtenir des preuves, il faut mener des enquêtes. Un bon avocat spécialisé en droit pénal ne doit pas fonder uniquement sa défense sur les preuves issues de l’enquête officielle de la police. Il s’avère crucial qu’il apporte ses preuves pour compléter ou pour contredire les preuves de l’enquête officielle.

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Quelles sont les obligations d’un avocat envers son client ?

Vous avez récemment commencé à travailler comme avocat ?  Vous devez comprendre que si vous choisissez de travailler dans ce domaine, vous devez respecter vos engagements. Par conséquent, les règles en vigueur doivent être respectées. Cet article vous donnera un aperçu de vos responsabilités en tant qu’avocat.

Le droit de loyauté

Le principe de loyauté est relatif aux conflits d’intérêts. En effet, un avocat ne devrait jamais être responsable de deux clients avec des interfaces distinctes.

Ce principe, en plus d’être relatif aux conflits d’intérêts, est aussi représenté par la contradiction. C’est une règle qui s’applique à la procédure complète liée au droit civil, administratif, pénal ou encore disciplinaire. Elle impose l’avocat à mettre la partie adverse dans une situation de discuter l’exposé des faits et les possibilités juridiques qui s’oppose à son égard.

La règle de confidentialité

Dans la profession d’avocat, le principe de confidentialité est une règle d’or. En effet, une fois qu’un avocat a établi une relation avec un client, il a l’obligation légale de garder confidentielles toutes les informations obtenues de ce client en toutes circonstances.

De plus, les documents ou données relatifs au client et dont l’avocat a pris connaissance sont bien inclus d’une part dans ce principe. D’autre part, la règle de confidentialité s’applique également à toutes informations collectées chez un proche, partenaire ou un témoin impliqué dans le procès de votre client. De même, le secret professionnel entraîne la confidentialité des correspondances, quelle que soit leur nature.

En raison de cette confidentialité, le secret professionnel reste une règle sans limites, universelle, absolue et rationnelle. En ce sens qu’il s’applique à tous les secteurs juridiques ainsi que dans toutes sortes de missions liées au droit.

Ainsi l’avocat doit veiller au maintien de la confidentialité des communications. Ceci faisant, il va veiller à ce que toute personne susceptible d’avoir connaissance du dossier dans son bureau respecte également le devoir de confidentialité.

En cas de manquement, il peut être tenu pour responsable d’une violation du secret professionnel. Parce que la violation d’un secret professionnel est une infraction pénale, il pourrait être poursuivi en justice pénale, ainsi que des sanctions civiles pour indemniser son client.

Obtenir une police d’assurance de responsabilité professionnelle

Afin d’exercer le droit, un avocat doit souscrire une police d’assurance responsabilité professionnelle, qui offre un niveau d’assurance primordial au client. Cette assurance est obligatoire en ce sens qu’il permet au client d’être remboursé en cas d’une faute grave. Les préjudices commis par l’avocat à l’égard de son client seront couverts par cette assurance.

La responsabilité de l’avocat pour les actions effectuées en son nom par un partenaire et qui sont illégales n’est pas uniquement de la responsabilité du partenaire.

Pour ce fait, l’avocat est tenu de souscrire une autre assurance responsabilité : la protection des fonds qui lui sont confiés et détenus sur les comptes CARPA.

Une obligation : conseillé et informé

Le rôle d’un avocat est de conseiller et d’informer régulièrement son client. Il a un devoir de diligence qui l’oblige à faire preuve de vigilance en discutant avec ce dernier. À ce stade, l’avocat est chargé d’informer son embaucheur, d’une part, sur la nature du dossier et le prix de ses services, et d’autre part, sur les perspectives réussies, les règles qui s’appliquent à lui, et les voies de recours possibles qu’il peut exercer.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste à Paris ?

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste à Paris ?

Aujourd’hui, le droit est devenu très complexe et on le décompose en une multitude de branches. Rien que pour les rapports sociaux à l’intérieur d’un état (droit interne), nous avons entre autres le droit civil (pour les histoires de successions), le droit social, ou encore le droit pénal pour ne citer que les principaux. Pour ce dernier qui concerne les infractions entre les différents acteurs de la société, il est nécessaire d’engager un avocat pénaliste. Quand en a-t-on besoin lorsqu’on vit à Paris ?

Quelques affaires courantes traitées par un avocat pénaliste sur Paris

La capitale de la France étant une grande ville où circulent de nombreux individus, on a plus de chances en termes de probabilité d’avoir des problèmes dans une affaire pénale. Par exemple si vous participez à un concert et qu’il y a des débordements, il est possible que vous soyez convoqué pour une simple audition au commissariat de police. Même si vous pensez ne rien avoir à vous reprocher, il vaudra mieux pour vous trouver un avocat pénaliste à Paris si on vous soupçonne d’avoir commis un délit.

En effet, ce dernier pourra vous accompagner afin que vos droits soient optimalement respectés. Il en sera de même si vous avez été victime d’une agression lors d’un rassemblement puisqu’il est possible qu’on remette en cause votre parole. C’est quelque chose de très difficile à vivre et un avocat pénaliste saura prendre le relai afin que vous ne sortiez pas de vos gonds. Croyez-nous, il est très facile de perdre patience lorsqu’on n’est pas cru à tort !

D’une manière générale, vous aurez droit à une écoute attentive et des conseils sur la meilleure stratégie à employer. Vous serez également informés sur les risques encourus afin d’avoir une meilleure vision globale du problème. Même si un avocat n’est pas toujours obligatoire dans un procès pénal, s’en passer est devenu très périlleux de nos jours !

L’implication d’un avocat dans une procédure de remise en liberté conditionnelle

Un avocat est un acteur indissociable de l’univers administratif et judiciaire. Expert dans différents domaines d’application de la loi, sa contribution est indispensable dans toute procédure ou processus à caractère judiciaire. Et dans un processus de gestion de peine dans le droit pénal, sa participation et son implication sur le dossier influencent sur la réussite de la procédure.

Le principe et les conditions de mise en liberté conditionnelle

Une mise en liberté conditionnelle est une autre forme de peine carcérale. D’une manière plus simple, le condamné en liberté conditionnelle purge sa peine d’une autre manière, en d’autres termes, il n’est pas libéré et continue de purger sa peine. Il ne sera libre à proprement dit qu’à la fin de sa peine.

D’un point de vue général, une procédure de remise en liberté conditionnelle s’appuie sur un bon nombre de critères, mais le but est de garantir une réintégration du détenu dans la société sans risque. Tout détenu ayant purgé la moitié de sa peine peut prétendre à une mise en liberté conditionnelle. Afin de jouir d’une mise en liberté conditionnelle, le détenu doit manifester ce désir avec ses actes, mais également fournir des preuves sur sa capacité à réintégrer la société sans risque de récidiver. Si la première partie dépend généralement des actes du détenu, dans le second, le rôle de l’avocat est le point clé de la réussite de la manœuvre.

Le rôle d’un avocat dans la procédure de mise en liberté conditionnelle

Afin de pouvoir bénéficier d’une liberté conditionnelle et ainsi pouvoir réintégrer la société, un détenu doit prouver sa volonté par ses actes et des preuves à l’appui. La réintégration passe obligatoirement par une remise en place d’une carrière professionnelle, mais également sa volonté à subvenir aux besoins de sa famille.

Par conséquent, l’avocat prend un rôle principal dans ce type de procédure. Premièrement, il dresse la stratégie à adopter durant toute la mise en place, et par conséquent s’occupe de la partie administrative de la procédure. Un projet professionnel reposant sur une certification d’une embauche professionnelle, ou encore la mise en place d’une formation, c’est à l’avocat de réunir tous les documents ainsi que de s’acquitter des procédures administratives pour la mise en place du projet. Le déclenchement de la procédure de mise en liberté conditionnelle auprès du juge est également dépendant de l’avocat.

Une procédure mêlant acte et procédure administrative

Une procédure de mise en liberté conditionnelle se met en place sur deux plans.

  • Sous les directives de son avocat, le condamné doit prouver sa volonté de recouvrer sa liberté en adoptant une conduite exemplaire, mais également en participant à des activités telles que des formations professionnelles ;
  • L’avocat de son côté doit réunir les preuves de la sincérité de son client, mais également fournir les arguments afin de convaincre le juge ;

Choisir son avocat de manière efficace

Chaque individu est libre de choisir son Avocat. Toutefois, pour le choisir de manière efficace, il faut tenir compte de quelques éléments principaux. Bien choisir son Avocat est d’une grande importance, notamment quand l’affaire à traiter est assez complexe ou spécifique. C’est pourquoi il vous est indispensable de prendre connaissance des détails suivants qui vont vous permettre de mieux agir dans l’avenir.

Faire le choix en fonction du domaine d’activité et de spécialisation de l’Avocat

Un Avocat est un professionnel du droit à multiples missions. Ses interventions sont donc variées et c’est pourquoi il peut avoir plusieurs domaines de prédilection. Au fil de ses années d’expérience, cet expert affine ses compétences dans un ou des domaines spécifiques. Il se peut même qu’il certifie certaines de ses compétences par des mentions de spécialisation et devienne alors spécialiste dans quelques domaines. Pour trouver efficacement votre avocat, faites votre choix en fonction de la nature de votre affaire, car dans certains cas, la spécialisation d’un avocat est indispensable.

Où trouver votre avocat ?

Après avoir défini le type d’Avocat dont vous aurez besoin, vous pouvez le trouver dans l’annuaire des avocats. Cette liste vous permettra de voir les avocats proches de vous avec leurs domaines d’activités et/ou leurs spécialisations.

De nos jours, vous avez aussi la possibilité de trouver votre Avocat depuis la plateforme officielle de consultations juridiques. Sans même vous déplacer, vous pouvez poser vos questions ou demander une consultation en ligne avec un avocat. Pour ce faire, il est toutefois indispensable d’affiner votre recherche en fonction les critères suivants : secteur géographique, domaine d’activité et honoraires de l’Avocat.

Trouver gratuitement votre avocat

Pour consulter gratuitement un avocat, sachez que des avocats assurent des permanences dans les palais de justice ; dans les maisons de la justice et du droit ou encore dans les mairies. Pour trouver des réponses à vos questions d’ordre juridique ; pour résoudre une situation personnelle ; pour connaître vos devoirs ou vos droits face à une situation spécifique ou pour résoudre un conflit, rencontrez des avocats dans le cadre d’une consultation organisée découlant d’un partenariat entre les barreaux et les associations ou les organismes d’utilité publique.

Une consultation gratuite d’un Avocat est proposée individuellement ou collectivement au sein des structures dédiées comme :

  • Les maisons de justice et du droit.
  • Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).
  • Les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD).
  • Les institutions publiques : mairie, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, Barreau des avocats, assureur (avec votre contrat d’assurance à l’appui, car effectivement certains contrats d’assurance permettent de bénéficier d’un conseil gratuit d’un Avocat ou plus encore d’une protection juridique), Conseil de l’Ordre des Avocats.

 

Connaître les devoirs d’un avocat

Il y a des règles déontologiques et professionnelles qui agissent sur les avocats. Au moment où il est déclaré officiellement avocat, il fait le serment de respecter la loi et les règles qui sont en lien avec le métier. Ce sont généralement des règles juridiques et éthiques qui doivent être appliquées entre un avocat et ses clients, les juges et toutes les personnes travaillant dans le domaine.

L’avocat est tenu au secret professionnel

En tant qu’homme de la loi, un avocat doit respecter certaines règles professionnelles liées à son travail. Il est dans le devoir primordial d’un avocat de se tenir au secret professionnel. Ce qui veut dire qu’un avocat ne doit jamais redire les aveux ou confidences d’un client dont il se charge. Cela implique également que tous les éléments nécessaires pour le dossier de son client ne doivent jamais être révélés sauf à son adversaire en cas de nécessité. Enfin, il est interdit d’effectuer des témoignages sur des actes où il a été informé pendant sa période de travail.

L’Avocat et son devoir de confidentialité

Les avocats sont aussi tenus à un devoir de confidentialité. Cela implique premièrement qu’ils ne doivent jamais révéler les informations confidentielles en lien avec l’affaire qu’il traite, que ce soit des discussions avec son client ou des discussions avec son adversaire. Cela implique également qu’il ne doit pas traiter plusieurs affaires en même temps, surtout quand il y a des risques de conflit d’intérêts. Il ne doit pas utiliser les mêmes éléments dans plusieurs affaires. Enfin, il est tenu de respecter toutes les règles en cas de négociation.

L’avocat et son devoir d’information et de diligence

L’avocat doit également informer son client concernant :

–        Les nombres de fois où il a gagné des affaires

–        L’état d’avancement de l’affaire

–        Les autres possibilités de gagner l’affaire en cas d’échec

–        Les coûts de ses honoraires

–        Le décharge des dossiers en cas de rupture de contrat ou quand l’affaire est terminée.

La responsabilité civile professionnelle

Dans son domaine de travail, il existe une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre les avocats. Il est obligatoire pour les avocats de souscrire à une assurance professionnelle. Cela servira de réassurance pour ses clients et également une garantie pour eux en cas de problèmes liés à ses obligations. Cela veut dire que les clients peuvent être compensés si leur avocat fait une erreur professionnelle. Toute faute professionnelle doit être remboursée par cette assurance. Les avocats sont considérés responsables par la Cour de cassation sur les actions professionnelles effectuées par ses associés à son compte. Ils seront rattachés dans tous leurs actes et ne seront jamais dissociés en aucune façon.

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Comment choisir son avocat d’affaires ?

Qu’elle possède en son sein un service juridique ou pas, une entreprise aura toujours besoin des services d’un avocat d’affaires. Ce dernier maîtrise le droit des affaires. Il conseille l’entreprise et la défend lors des procès. Il est donc capital pour une entreprise d’avoir un bon avocat d’affaires. Mais alors sur quels critères s’appuyer pour faire le choix d’un avocat d’affaires ?

Le background et les honoraires

En temps qu’employeur, avant de recruter un employé, vous lui demandez généralement ses antécédents professionnels, ses références et sa prétention salariale. Il doit en être de même lorsque vous voulez vous attacher les services d’un avocat d’affaires. Ce dernier doit vous parler de son parcours, ses spécialités, ses procès gagnés. De manière générale les compétences d’un avocat se mesurent au nombre de procès gagnés. Et plus un avocat est compétent, plus ses services coûtent chers. Les honoraires font partie des critères majeurs qui permettent de choisir son avocat. Demandez toujours une convention d’honoraires pour savoir combien cela va vous coûter avant le début des prestations. Vous pourrez alors choisir votre avocat d’affaires en fonction des capacités financières de votre entreprise. Visitez le site de ce cabinet d’avocat ! 

Le sens de l’écoute et la réactivité

Choisissez un avocat d’affaires qui prend le temps de vous écouter dérouler votre récit. Votre avocat doit aussi être empathique. Quand vous lui posez des questions sur l’aspect juridique de votre problème,  il doit pouvoir vous répondre sans balbutiements. Il doit être capable de présenter rapidement une solution à un problème posé. Vous devez sentir qu’il maîtrise son domaine. L’avocat d’affaires vous conseille aussi lors de la création de votre entreprise ou la signature d’un contrat. Il défend les intérêts de l’entreprise dans un litige. Un mauvais conseil de l’ avocat d’affaires peut conduire votre entreprise à la faillite. D’où l’intérêt de choisir un avocat d’affaires compétent.

Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait de mon avocat ?

Il arrive parfois que la victime soit mécontente par la représentation de l’avocat dans une affaire. C’est dans ces cas-là que la personne devra déterminer ce qu’elle fera ensuite. Il est tout aussi important de comprendre les options disponibles pour passer à l’étape suivante.

La réponse immédiate sur l’affaire

Il est important pour le client d’engager un nouvel avocat qu’il le fasse immédiatement. Cela lui permet de ne pas souffrir de la nécessité pour un nouveau représentant légal de rattraper rapidement son retard. Un autre facteur important est la confiance. Celle-ci n’est généralement pas rapide, et l’établissement d’une relation prend du temps. Si le client a besoin de ce temps additionnel, il sera essentiel d’effectuer le changement dès le début, voire avant de déposer la plainte. Cela permet de réagir immédiatement et de réengager la période d’adaptation nécessaire et l’avocat de connaître les détails de l’affaire.

Recours à un discours

En général, les raisons de mécontentement sont liées à des problèmes de communication et à un manque de respect envers le client. Si l’avocat n’est pas disposé à écouter la victime, l’affaire pourra ne pas se dérouler dans la confiance. D’autres n’ont pas les compétences nécessaires pour tenir le client au courant de tous les changements ou processus. Si le client ne sait pas quoi faire ou comment passer à l’étape suivante, l’avocat devra lui expliquer ces questions. Il doit dissiper toute confusion ou tout doute. Des disputes peuvent survenir, mais si elles sont bien adaptées, les deux parties progresseront dans l’affaire jusqu’à la conclusion.

Ne pas changer pas d’avocat

L’un des principaux choix lors de la poursuite d’une plainte devant les tribunaux est de choisir un autre avocat. C’est généralement la seule option possible à tout moment, sans frais, honoraires ou pénalités supplémentaires. Mais cela nécessite le rattrapage du retard dans les formalités administratives et les informations. Le client ne sait pas souvent qu’il est possible de continuer à le faire même s’il est mécontent de l’avocat. De nombreux problèmes sont dus à un manque de communication et à une affaire plus longue. On peut signaler l’avocat de sa négligence et lui donner un avertissement avant de continuer l’affaire.

Renvoi de l’avocat

Dès que le client sait qu’il peut engager un nouvel avocat, il congédiera l’avocat courant. Certains peuvent hésiter à le faire par peur de la confrontation. D’autres s’inquiètent parce que l’avocat peut se mettre en colère avec le client. Toutefois, il est important de licencier l’avocat courant avant d’en engager un nouveau. Un simple communiqué peut être utile à cet égard. Il est possible de consulter un nouveau représentant avant cela. Mais il ne faut pas engager un nouveau représentant avant que l’avocat actuel ne soit plus en charge de l’affaire. Cela permet de protéger toutes les parties et d’éviter une perte de temps.

Quels sont les rôles d’un avocat de la famille ?

Par définition, un avocat est un juriste qui a pour mission de représenter son client devant la cour de justice afin de le défendre et de faire valoir ses droits. Il peut prendre en charge plusieurs types d’affaires selon sa spécialité. Un avocat de la famille se concentre particulièrement au respect des droits des membres de la famille concernée. Ainsi, il sera en mesure de livrer ses services et ses conseils dans les affaires de concubinage, dans la garde des enfants, dans les affaires d’affiliation et de succession.

La mission d’un avocat de la famille dans une affaire de concubinage

Un couple en union libre ou en concubinage est un couple formé par deux personnes qui ne se sont pas mariées, mais qui vivent ensemble une vie de famille. Par conséquent, en cas de séparation, faire appel à un avocat de la famille pour lui réclamer des conseils vis-à-vis des mesures à prendre pour faire valoir leur droit. Dans ce cas, le recours au tribunal n’est pas nécessaire, car, il n’y a pas question d’acte de mariage ni d’engagement. Prendre conseil chez l’avocat de la famille est indispensable pour régler le conflit à l’aide d’une procédure à l’amiable.

Le rôle d’un avocat de la famille dans une procédure de divorce et de la garde des enfants

Lorsqu’un couple décide de se séparer, une procédure de divorce est appliquée afin de défaire le lien de mariage. Certes, cette séparation ne se résume pas à faire la signature des papiers de divorce et de payer les frais de l’avocat. L’avocat en droit de famille doit d’abord analyser la situation et ses circonstances. Il aura pour mission de représenter et de conseiller les deux personnes sur :

  • Le partage des biens : D’après la loi, l’attribution des biens accumulés durant les années de mariage doit se diviser en deux parties égales pour éviter tout préjudice.
  • La garde des enfants : Généralement, cette tâche revient souvent à la mère. Mais dans le cas où le père réclame la garde, il sera dans la mesure de démontrer et prouver sa paternité envers l’enfant. Cependant, l’avis de l’enfant est primordial sur le choix du parent auquel il décide de cohabiter. Néanmoins, les parents ne doivent en aucun cas interdire la visite de l’un et de l’autre.

Le rôle de l’avocat en droit de la famille dans les affaires de succession

Faire appel à un avocat professionnel en droit de la famille est indispensable dans les affaires de succession afin que chacun puisse jouir de ses droits en tant que successeur. L’avocat va donc intervenir dans la procédure en offrant ses conseils et ses indications dans l’exécution de sa propre succession. Il accompagnera la famille jusqu’à la décision finale concernant l’attribution des biens à chaque successeur respectif et assistera à la signature des documents.

Les honoraires d’un avocat : différentes formes et fixation

Le métier d’un avocat est une profession libérale, mais son honoraire est conditionné par la loi en vigueur et par le règlement intérieur de chaque barreau. Alors dès le premier rendez-vous, l’avocat et son client déterminent ensemble les honoraires. Et sachez que l’avocat est en droit de demander une provision à son client pour les éventuels frais de dossier.

La convention d’honoraires

Il s’agit d’un contrat signé entre l’avocat et son client. Depuis la mise en vigueur de la loi Macron, l’obligation de cette convention est effective. Quel que soit le type de prestation que l’avocat va offrir, cette convention écrite doit s’établir. Ce contrat permet de fixer en détail les conditions de rémunération de l’avocat, le coût du service, son mode de calcul, la modalité de paiement, l’étendue de la prestation et limite les litiges ultérieurs. Cette clause peut aussi contenir les frais de fonctionnement calculés par le cabinet de l’avocat comme l’ouverture de dossier, les crédits de communications, les photocopies, les frais de déplacement, le constat d’huissier, et autres.

Les différents types d’honoraires

Comme nous savons déjà, l’honoraire de l’avocat est déterminé à la première entrevue et doit être fixé sous forme de clause en toute sérénité. En principe, il existe quatre types d’honoraires utilisés par les avocats. Parlons d’abord du taux horaire, c’est la modalité le plus utilisé pour facturer la prestation d’un avocat. Il est payé en fonction du temps qu’il a consacré sur une affaire. Puis, il y a aussi le tarif forfaitaire qui est très avantageux pour le client, parce qu’il n’y aura pas de surprise lors du paiement. Ce type d’honoraire est plus utilisé quand la prestation est de conseiller. Ensuite, un avocat peut proposer son honoraire sous forme d’abonnement. Ce type de rémunération est le plus utilisée pour une personne morale. Et finalement, il y a aussi l’honoraire de résultat c’est-à-dire que la rémunération dépend des gains du client suivant la procédure.

Les critères de fixation

Sachez que l’honoraire d’un avocat est réglementé et sa proposition n’est donc pas dû au hasard, mais par le respect de certains critères légaux. Cependant, il est le résultat d’une réflexion de l’avocat basée sur ses expériences et également sur ses compétences. Alors, voici les différents fondements qui déterminent la valeur estimative de la rémunération d’un avocat pour un dossier :

  • La spécialisation de l’avocat ;
  • Son expérience ;
  • Sa notoriété ;
  • Les biens du client ;
  • La nature, l’étendue et la complexité du dossier ;
  • La charge de gestion et le fonctionnement du cabinet ;

Alors si vous avez des mots à dire par rapport à la proposition de prix, il est préférable de prendre connaissance de ces critères et bien sûr de comparer plusieurs devis des avocats concernant une telle prestation. Ceci est facile parce qu’un avocat présente toujours des arguments en cas de négociation.