Divorce
Tour d’horizon sur la procédure de divorce par consentement mutuel
Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel, et comment on y procède ? Les détails dans cet article.
Chaque année, en France, alors que des milliers de couples officialisent leur union, beaucoup décident également de mettre fin à leur mariage. C’est ainsi qu’au début de l’année 2017, une nouvelle forme de divorce a émergé : le divorce par consentement mutuel. Qu’est-ce que c’est réellement ? En quoi diffère-t-il des autres types de divorces, et quels sont ses atouts ?
Ce qu’est réellement un divorce par consentement mutuel
Un divorce par consentement mutuel est différent de tous les types de divorces dans ce sens où il n’a pas besoin de passer par un juge. La convention de divorce est juste rédigée et déposée auprès d’une autorité compétente, notamment un notaire. Parmi les documents indispensables pour entamer la procédure figurent la copie de l’acte de naissance de chacun des époux et leur acte de mariage, un livret de famille, la carte d’identité nationale des conjoints et la copie d’éventuels contrats en cours. À noter que dans ce type de divorce, il est toujours obligatoire que les deux parties aient chacune un avocat spécialisé dans le droit du divorce. Le cabinet Avocat Droit Administratif est intervenu dans de nombreuses affaires de divorce par consentement mutuel.
Mais pour quelles raisons beaucoup de couples choisissent-ils de procéder à cette méthode ?
Il faut dire que ce genre de divorce offre plusieurs avantages par rapport aux autres types. En effet, la procédure est très rapide vu que l’époux et sa femme se sont déjà mis d’accord sur les termes de toutes les démarches. Il n’y aura plus donc aucune perte de temps à trouver un accord convenable aux conjoints. Souvent, le mariage est dissous un mois et demi après le commencement des procédures. À part cela, le processus est très simple. L’intervention d’un juge n’est pas nécessaire, sauf si un enfant du couple demande à être entendu par celui-ci, sans oublier le coût des démarches et les frais de justice qui sont relativement très faibles. Enfin, le plus grand atout du divorce par consentement mutuel est qu’il se passe de la manière la plus sereine possible.
Les conséquences d’un divorce par consentement
Bien évidemment, ce type de divorce n’est pas sans effet. Les conséquences peuvent porter sur différents aspects de la vie du couple : le logement des conjoints, le nom d’usage du couple, les avantages matrimoniaux et les conséquences fiscales. Les mesures relatives aux enfants sont également comprises.
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il existe différentes manières de fixer la résidence de l’enfant des conjoints. La première option, qui est la plus fréquente, est que celui-ci habite chez l’un de ses parents. Dans ce cas, c’est la mère ou le père qui a sa garde. Un droit de visite est octroyé pour celui qui ne possède pas le droit de garde. C’est au couple de s’accorder sur la fréquence des visites en question. La garde alternée est une autre alternative. L’enfant peut vivre une semaine chez son père et une autre semaine chez sa mère. En général, l’alternance de la garde varie selon l’âge du petit.