Lorsqu’il y a une action en justice suite à la déposition d’une plainte, il y a un jugement. Cette étape est l’aboutissement de toute procédure judiciaire et a pour but d’identifier la partie en tort et celle qui a raison. Le même jugement statue sur les sanctions à prononcer. En fonction de leurs caractéristiques, des lieux de déroulement, on distingue plusieurs types de jugement de manière générale. Quels sont ces types de jugement et quelles sont leurs caractéristiques respectives ? Cet article vous explique tout !
La distinction selon la matière
On distingue dans ce groupe deux genres de jugement. Il s’agit du jugement gracieux et du jugement contentieux.
La notion de jugement gracieux
Le jugement gracieux de défini comme un jugement qui ne concerne pas en réalité une véritable affaire de justice. Il s’agit plus d’un cas civil que judiciaire. On y fait recours lorsqu’il s’agit de contrôler une situation liée à une ou plusieurs lois. C’est un jugement auquel l’on se réfère souvent dans le cas des affaires liées au droit de la famille ou des personnes. Par exemple, pour changer d’état matrimonial ou une information sur votre acte de naissance, c’est au jugement gracieux que l’on se réfère.
Le jugement contentieux
Le jugement contentieux se révèle comme le jugement que nous côtoyant le plus fréquemment. Il est mis en jeu en la présence stricte de deux critères : l’existence de litige et l’existence d’au moins deux parties adversaires.
La distinction selon le contenu
Comme le dit son nom, ce type de jugement est porté sur le contenu. C’est-à-dire dire l’affaire qui a nécessité une procédure judiciaire. Elle se dématérialise en plusieurs genres. On distingue les jugements définitifs, « avant dire droit« , « d’expédient » et de « donner acte« . Dans ce groupe, on retrouve aussi les jugements provisoires qui se distinguent à leur tour en deux. Il s’agit d’ordonnances de référés et d’ordonnances sur requête.
La distinction selon le mode de contestation
Ce groupe de jugement se base plutôt sur la manière dont les parties discutent de l’affaire. En se basant sur ce principe, on distingue en premier un jugement dit contradictoire. Dans ce cas, toutes les parties ont été effectivement présentes au tribunal. Faisant acte de leur présence, elles ont aussi discuté du litige en question.
On distingue un autre jugement dit « par défaut « . Il s’agit d’un cas contraire au jugement contradictoire, car dans ce cas, seuls les plaignants se sont présentés au tribunal. Les adversaires faisant preuve d’un silence de cimetière. L’adversaire peut en raison de son absence contester le jugement par opposition.
Le motif d’absence de l’adversaire peur faire aussi intervenir autre type de jugement. S’il n’était pas informé du procès et qu’il arrive à le justifier, il peut toujours contester par opposition, car il est toujours question bel et bien d’un jugement par défaut. Si par contre, l’adversaire n’a pas comparu au tribunal alors qu’il a été bien informé, on est alors dans le cas du jugement « réputé contradictoire ». Ce dernier type de lui donne la possibilité de contester par l‘appel.