Mois : juin 2022

Juridique

Quel est le régime juridique d’un bien ?

juin 30, 2022 Martin Junis Commentaires fermés sur Quel est le régime juridique d’un bien ?
Les biens sont un ensemble de droits qui régissent la transmission patrimoniale en fonction de la nature du bien. C’est le regroupement des droits ayant une importante valeur tant sur le plan matériel qu’immatériel. Au […]
Juridique

L’importance du rôle d’un notaire

juin 23, 2022 Martin Junis Commentaires fermés sur L’importance du rôle d’un notaire
Désigné par le ministre de la Justice, le notaire est un officier public qui est chargé d’une mission de service public. Il a l’obligation de conseil en ce qui concerne les ventes immobilières et d’assurer […]
Jugement

Comment se fait un jugement selon la loi ?

juin 10, 2022 Martin Junis Commentaires fermés sur Comment se fait un jugement selon la loi ?
Le système judiciaire est une invention des hommes  dont le but est d’assurer la sécurité des uns et des autres  ainsi que leurs libertés. Il comporte plusieurs organes qui coopèrent respectivement à divers niveaux pour […]
Juridique

Qu’est-ce que l’OQTF ?

juin 7, 2022 Martin Junis Commentaires fermés sur Qu’est-ce que l’OQTF ?
L’entrée et le séjour sur le territoire français sont régis par des exigences précises. Elles consistent en la disposition d’un visa, ou d’un document de séjour valide. Le non-respect de ces exigences peut entraîner une […]