Les biens sont un ensemble de droits qui régissent la transmission patrimoniale en fonction de la nature du bien. C’est le regroupement des droits ayant une importante valeur tant sur le plan matériel qu’immatériel. Au […]
Pour voyager aisément dans la plupart des pays du monde, le passeport est une nécessité. Ce document officiel permet d’authentifier votre identité et votre nationalité. Comme pour la plupart des documents administratifs, sa validité est […]
Désigné par le ministre de la Justice, le notaire est un officier public qui est chargé d’une mission de service public. Il a l’obligation de conseil en ce qui concerne les ventes immobilières et d’assurer […]
Certes, le portage salarial est une forme de travail très intéressante. Vous devez toutefois respecter certaines règles si vous ne voulez pas avoir des ennuis. En effet, le non-respect de celles-ci peut vous exposer à […]
Chaque acte posé et toutes les situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver sont encadrés par des textes et des lois. Cependant, il est indispensable que vous vous tourniez vers un avocat spécialisé dans un […]
Les interactions humaines impliquent une multitude de fait ou situation aboutissant à des conflits ou non selon l’entente ou le point de vue de chacun. Le domaine de la loi est tellement vaste que les […]
Le système judiciaire est une invention des hommes dont le but est d’assurer la sécurité des uns et des autres ainsi que leurs libertés. Il comporte plusieurs organes qui coopèrent respectivement à divers niveaux pour […]
L’entrée et le séjour sur le territoire français sont régis par des exigences précises. Elles consistent en la disposition d’un visa, ou d’un document de séjour valide. Le non-respect de ces exigences peut entraîner une […]
La validité d’une vente immobilière nécessite la présence de trois acteurs principaux à savoir : le vendeur, l’acquéreur et le notaire. On se demande encore quelques fois pourquoi la présence de ce dernier est-elle indispensable […]
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