0 - 2022 - Droit Administratif

Quels sont les tribunaux spéciaux et leurs rôles ?

juin 20, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Les interactions humaines impliquent une multitude de fait ou situation aboutissant à des conflits ou non selon l’entente ou le point de vue de chacun. Le domaine de la loi est tellement vaste que les […]

Comment se fait un jugement selon la loi ?

juin 10, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Le système judiciaire est une invention des hommes dont le but est d’assurer la sécurité des uns et des autres ainsi que leurs libertés. Il comporte plusieurs organes qui coopèrent respectivement à divers niveaux pour […]

Qu’est-ce que l’OQTF ?

juin 7, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

L’entrée et le séjour sur le territoire français sont régis par des exigences précises. Elles consistent en la disposition d’un visa, ou d’un document de séjour valide. Le non-respect de ces exigences peut entraîner une […]

Quand intervient le notaire dans une vente immobilière ?

juin 1, 2022 Stéphane Loumint Commentaires fermés

La validité d’une vente immobilière nécessite la présence de trois acteurs principaux à savoir : le vendeur, l’acquéreur et le notaire. On se demande encore quelques fois pourquoi la présence de ce dernier est-elle indispensable […]

Le droit pénal français : les étapes d’une plainte au procès

mai 31, 2022 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le processus pénal français se compose essentiellement de trois étapes différentes. Cela consiste à déposer une plainte, procéder à l’enquête judiciaire et au procès. Chaque étape se déroule de façon différente, ce qui nécessite le […]

Les étapes de déroulement d’une affaire juridique ?

mai 30, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Le non-règlement d’un litige entre deux individus peut faire l’objet d’une procédure judiciaire devant le juge au tribunal. La justice ne s’occupe de la situation que lorsque l’une des parties antagonistes demande absolument à résoudre […]

Est-ce que le CBD est interdit en France ?

mai 29, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Depuis quelques années, l’engouement autour du CBD ne cesse d’augmenter. Effectivement, de plus en plus de Français sont intéressés par ce produit qui selon les rumeurs a de nombreuses vertus sur la santé et le […]

Quels sont les différents types de présomption légale en droit ?

mai 20, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

En droit, la présentation de preuve est un acte très important, voire obligatoire, lors de l’attribution d’un fait ou de plusieurs faits. C’est sur ces preuves que la procédure judiciaire peut connaitre une évolution pour […]

Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit pénal ?

mai 10, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Que vous soyez accusé à tort ou que vous ayez commis une faute, peu importe son degré, vous avez nécessairement besoin d’une bonne défense. Ainsi, s’il s’agit d’une affaire pénale, le professionnel qui convient est […]

Secteur du CBD : les vendeurs intentent des recours contre l’interdiction de la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis

mai 3, 2022 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, a fait l’objet d’un arrêté ministériel. Dans ce contexte, il est interdit de vendre et de consommer des fleurs ou des feuilles de cannabis, quelles que […]

Quelles sont les principales branches du droit civil ?

avril 30, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Le droit civil est un domaine du droit privé qui regroupe l’ensemble des droits communs à tous les citoyens. Il s’agit d’un droit commun à une nation ayant pour fonction la garantie de l’état des […]

Qu’impose la réglementation sur les cosmétiques ?

avril 28, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

En France et en Europe, la mise sur le marché de produits cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Les acteurs de l’industrie cosmétique sont tenus de s’y soumettre. Que faut-il savoir de la réglementation […]

Le constat d’huissier : notre guide pour l’obtenir

avril 26, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Grâce à un contrat d’huissier, il vous sera possible de vous protéger en cas de litige avec une tierce personne. Effectivement, avec le constat d’huissier vous pouvez donner à des faits une valeur juridique. Dans […]

Résumé de jugement : comment ça se rédige ?

avril 25, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Le jugement est un acte judiciaire hautement contrôlé. Lors de son déroulement, il y a toute une parparasse à remplir afin d’assurer la traçabilité et de constituer des dossiers de preuves pour des situations susceptibles […]

Quelles sont les obligations d’un avocat envers son client ?

avril 22, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Vous avez récemment commencé à travailler comme avocat ? Vous devez comprendre que si vous choisissez de travailler dans ce domaine, vous devez respecter vos engagements. Par conséquent, les règles en vigueur doivent être respectées. Cet […]

Comment peut-on obtenir un conseil juridique gratuit ?

avril 20, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Vous êtes un particulier ou un homme d’affaires en difficulté juridique et vous souhaitez consulter un avocat ? Mais vous souhaitez prendre rendez-vous pour une consultation juridique gratuite ? Il va sans dire que son aide vous […]

Partage de successions : faites les choses dans les règles

avril 15, 2022 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Le partage de succession est la dernière étape de la procédure de succession qui débute à la mort d’une personne. Il permet aux bénéficiaires désignés de rentrer en possession de leur héritage. Même s’il s’agit […]

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste à Paris ?

mars 31, 2022 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Aujourd’hui, le droit est devenu très complexe et on le décompose en une multitude de branches. Rien que pour les rapports sociaux à l’intérieur d’un état (droit interne), nous avons entre autres le droit civil […]

Licenciement abusif : quelles solutions ?

mars 30, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Vous venez de perdre votre emploi et vous pensez qu’il s’agit d’un licenciement abusif. Vous n’avez pas du tout à vous taire, car il existe des solutions pour corriger ce type de problème. Mais avant […]

Procédures pour exclure un membre d’une association

mars 10, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

En tant qu’association, vous avez le droit de radier l’un de vos membres en respectant la procédure disciplinaire. Vous devez toutefois faire attention, car si vous ne respectez pas les cadres de la loi, ce […]

Congé maladie ordinaire : 5 choses à savoir

février 20, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

En tant que fonctionnaire, vous ne pouvez plus travailler à cause d’un accident ou d’une maladie grave. Vous avez le droit de bénéficier de plusieurs types de congés maladie à savoir : le congé de maladie […]

Quelles sont les prérogatives d’un juge de tutelle ?

février 7, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

La tutelle en ce qui concerne les droits de l’homme, est la protection d’un citoyen, mineur ou majeur de sorte que ce dernier jouisse pleinement de ses droits civils. Pour réglementer l’acte de tutelle, on […]

Procédure de saisie du juge administratif

janvier 30, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

Le grand public ne s’attaque généralement à l’administration que dans la mesure où le recours au tribunal administratif est obligatoire. Et même dans ce type de situation, bon nombre de personnes font le choix de […]

4 règles à suivre par un commerçant qui veut occuper le domaine public

janvier 15, 2022 Martin Junis Commentaires fermés

En tant que commerçant, vous avez la possibilité d’occuper le domaine public pour assurer votre activité. En effet, ce dernier peut faire l’objet d’un droit d’usage temporaire accordé pour la vente. Notez toutefois que cette […]

Détective privé : quelles sont les limites légales de la profession ?

janvier 4, 2022 Stéphane Loumint Commentaires fermés

Lorsqu’il y a suspicion de vol, de contrefaçon, en cas de doute sur la solvabilité d’un employé, de tromperie, de divorce, etc., les particuliers et même les entreprises ont de plus en plus recours aux […]