En matière de jurisprudence, les domaines sont variés. Il est donc impossible de demander aux mêmes hommes de loi de régler les affaires de tous les domaines. Cela risque d’entraîner confusion et non respect des procédures judiciaires. C’est pour pallier à cet état de choses qu’il y a les possibilités de se spécialiser pour un domaine de droit donné. La conséquence directe de cette spécialisation est l’existence de tribunaux spécifiques pour des affaires données. Dans cet article, retrouvez des tribunaux avec les affaires dont la gestion relève de leur compétence.
Le tribunal judiciaire : quelles affaires peut-il gérer ?
C’est le tribunal que les gens connaissent plus. En termes de juridiction, il a la compétence de gérer beaucoup d’affaires. Il s’agit notamment des affaires familiales et des affaires relevant du droit de succession. Il est aussi le tribunal qui traite des affaires qui ne relèvent d’aucun autre tribunal.
Par ailleurs, de par sa compétence territoriale, il gère les affaires du droit immobilier lorsque le bien immobilier qui est objet de litige se situe sur son territoire.
Au tribunal judiciaire sont annexés des tribunaux de proximité. Ils traitent des litiges dont la valeur est estimée à moins de 10 000 €. Ils sont aussi la référence en cas de dommages sur les cultures et récolte.
Le conseil des prud’hommes dans le cadre du travail
Il s’agit ici d’une forme de tribunal qui est compétent pour les affaires relevant du Code du travail. Ils sont interpellés lorsqu’un litige survient dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’un contrat de travail. On peut l’appeler facilement le tribunal du travailleur lésé.
Les affaires gérées par le tribunal du commerce
Le tribunal du commerce est aussi un tribunal qui est pour la plupart du temps très sollicité. Il est la destination lorsque le litige en question est une affaire relevant du droit des affaires et/ou du commerce. Ils traitent en toute compétence, les litiges nés entre commerçants, structures de finances et autres. Ce tribunal intervient aussi dans l’établissement des pièces pour une procédure commerciale légale.
Le tribunal de police, le tribunal correctionnel et les cours d’assises
Le tribunal de police a la compétence requise pour traiter des contraventions. Les litiges les plus courants étant non respect du Code de la route. Le tribunal de police est spécialisé dans les infractions à type de contravention.
Le tribunal correctionnel quant à lui, s’occupe des litiges en lien avec un délit. Ce dernier est une autre forme d’infractions à la loi. Les cours d’assises statuent en effet, sur les crimes. Le crime est la forme la plus grave d’atteinte à la loi.
Le tribunal des enfants
La compétence de ce tribunal est déjà définie par son nom. Il s’agit bien évidemment du tribunal qui traite des litiges concernant les enfants. Un enfant étant défini par la loi comme un individu mineur. L’âge de la majorité varie d’une région à une autre. Ce tribunal traite des affaires des enfants, peu importe le domaine. Par exemple, pour une infraction à type de contravention, la compétence revêt du tribunal de police normalement. Mais, si c’est un enfant qui est en cause, l’affaire devient une affaire du tribunal des enfants.