Une autorisation de séjour constitue une condition obligatoire pour tous les étrangers qui veulent vivre en France. Des titres de séjour peuvent être demandés au sein des consulats de France, dans le pays de résidence du demandeur. En revanche, en se trouvant déjà en France, le dépôt d’une demande de titre de séjour doit être effectué à la préfecture.
Les personnes éligibles à la demande d’un titre de séjour
La demande d’un titre de séjour est conçue principalement pour :
- Les résidents des États affiliés à l’Union européenne, à l’Espace économique européenne et notamment la Suisse
- Les participants aux missions consulaires et diplomatiques avec leurs membres de famille
- Tout étranger qui possède un visa à titre « vacances-travail »
- Tout étranger qui a un visa à titre « dispense temporaire de carte de séjour », dont la validité est de trois à six mois
- Tout étranger qui possède un visa à titre « long séjour », mais qui a une valeur du titre de séjour. Pour renouveler son titre de séjour à Paris, il faut contacter l’autorité compétente
Demande d’un titre de séjour : la date pour déposer son dossier
Si le demandeur constitue une personne majeure, il aura deux mois à la suite de son arrivée en France, pour le dépôt de la demande. Cela concerne particulièrement tout étranger qui dispose d’un visa long séjour, à titre « carte à solliciter à l’arrivée en France ». Par contre, s’il s’agit d’une carte de résident, à titre « longue durée UE », il aura trois mois après son arrivée. Dans ce cas, la délivrance de la carte de résident doit être effectuée par un État membre de l’Union européenne. Pour un étranger mineur, la demande doit être réalisée avant sa 19e année. Sinon, il aura deux mois à la suite de sa majorité.
L’endroit pour déposer sa demande d’un titre de séjour
Pour le demandeur, la présentation en personne est obligatoire, de préférence à la préfecture de police. Néanmoins, si la ville en question n’en dispose pas, il devra se renseigner auprès de l’autorité qui est autorisée à la réception de la demande d’un titre de séjour. C’est parce que des préfectures sont autorisées pour le dépôt des dossiers et les enverront ensuite par courrier recommandé. Lorsqu’il s’agit d’un étudiant, son dossier peut être déposé aux établissements d’enseignement qui font l’objet d’une souscription à une convention avec le gouvernement français. Le renouvellement ou la délivrance d’un titre de séjour peut être soumis aux prélèvements des empreintes digitales.
Les exonérations et la taxe relatives au titre de séjour
Lors de l’obtention d’un titre de séjour, le demandeur est passible d’un paiement d’une taxe de séjour. D’ailleurs, il peut tout aussi faire l’objet d’une exonération. Cela touche particulièrement un visa long séjour qui a la même équivalence qu’un titre de séjour. Quant à la carte de séjour, le montant varie entre 19 et 269 €, en fonction du titre. Pour un titre de séjour provisoire, sa régularisation peut coûter 200 €, avec un acompte de 50 €.