JUGE

Quelles sont les principales branches du droit civil ?

Le droit civil est un domaine du droit privé qui regroupe l’ensemble des droits communs à tous les citoyens. Il s’agit d’un droit commun à une nation ayant pour fonction la garantie de l’état des personnes, de la propriété et des relations qui existent entre les citoyens. Le droit civil est subdivisé en plusieurs branches principales.

Le droit des personnes

Le droit des personnes est l’une des branches principales du droit civil. Il étudie les personnes en tant que sujets du droit. Autrement dit, il s’occupe de la personnalité juridique et de la capacité juridique dont les seules personnes en sont les tenantes. Il s’agit de l’acquisition de la personnalité juridique et de la disparition de la personnalité juridique.

En ce qui concerne la capacité juridique, elle permet aux personnes possédant une maturité civile de bénéficier des droits spécifiques. Ces droits concernent sa personnalité et ne doivent donc en aucun cas être violés. Ce qui fait la particularité du droit des personnes des droits de l’homme est qu’il est toujours relié à la personne au cours de sa vie terrestre.

Le droit de la famille

Le droit de la famille désigne l’ensemble des relations existant en un groupe d’individus. Ce dernier peut être lié par un quelconque lien. Il peut s’agir d’un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En effet, le droit de la famille met beaucoup plus l’accent sur le mariage ainsi que les autres formes d’union civile.

Il prend également en compte le divorce et ses dérivés, les différentes formes de la filiation l’autorité parentale et de la transmission de nom de famille. Ce droit est guidé par des magistrats spécialisés dans les affaires familiales. Ainsi, il constitue un secteur très capital lorsqu’on évoque le droit civil.

Le droit des biens

Encore appelé les droits réels, le droit des biens est une division du droit qui a pour objectif l’étude des relations juridiques ayant rapport aux biens. Il s’occupe des relations qui existent entre les personnes et les biens. Les biens quant à eux regroupent tout ce qui est matériel, immatériel, meuble et immeuble.

Les droits réels fonctionnent sur des principes fondamentaux qui font d’eux des droits à considérer à part entière. Il s’agit entre autres des principes de publicité, d’acquisition, de causalité, de spécialité et de la priorité dans le temps. Toutefois, chaque pays est libre d’adopter un autre principe selon les réalités du terrain.

Le droit des successions

Pour transmettre légalement son patrimoine à un individu, il faudra qu’il jouisse pleinement du droit de la succession. Autrement dit, il doit avoir le mérite de recevoir ce patrimoine comme héritage. En effet, le droit des successions est l’ensemble des lois juridiques et fiscales régissant la transmission du patrimoine d’un individu après son décès.

La transmission est donc subordonnée à une affaire judiciaire lors du décès du propriétaire des biens. Ce qui voudra dire que les héritiers bénéficieront du patrimoine laissé par leur géniteur ou parenté selon la loi en vigueur. Seuls l’avocat ou le notaire peuvent intervenir dans cette situation pour conduire le processus de transmission jusqu’à sa fin.

Toutefois, tout dépend aussi du message laissé par le défunt. Il peut décider de confier ses biens à une personne devant son avocat ou son notaire pendant qu’il était encore vivant.

 

 

 

Tags: No tags

Comments are closed.