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Secteur du CBD : les vendeurs intentent des recours contre l’interdiction de la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis

Le cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, a fait l’objet d’un arrêté ministériel. Dans ce contexte, il est interdit de vendre et de consommer des fleurs ou des feuilles de cannabis, quelles que soient leurs formes. Les fervents défenseurs du CBD n’hésitent pas à intenter des recours pour libéraliser le commerce de tous les produits à base de cette molécule.

Qu’est-ce qui explique la position de l’État Français ?

  • Ce que dit la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)

En novembre 2020, la CJUE a évoqué que le CBD n’était pas catégorisé parmi les stupéfiants.  Cette molécule n’avait ni des effets psychotropes ni des effets nocifs sur la santé humaine. Cela s’explique par le fait que les produits issus de CBD avaient moins de 0,2 % de THC.

  • Les mesures prises par la France

Deux ans avant cette décision de la CJUE (en 2018), la France avait condamné deux entrepreneurs marseillais qui avaient vendu la première cigarette française au CBD. En novembre 2020, la France a expressément autorisé le commerce de produits à base de CBD. En mai 2021, pour des raisons « d’ordre public » et de « santé publique », l’exécutif allait prohiber la vente de fleurs, de feuilles séchées de cannabis ou tous les autres produits incorporant du chanvre brut.

Un arrêté paru sur l’interdiction de vendre et de consommer certains produits à base de CBD

Le 31 décembre 2021, un arrêté prohibant la vente des fleurs est paru dans le Journal Officiel. Il énonce que les fleurs et les feuilles brutes sous toutes leurs formes sont interdites dans le commerce. Les consommateurs ne devront pas avoir ces éléments à leur disposition. Ces fleurs sont interdites qu’elles soient utilisées seules ou mélangées avec d’autres ingrédients.

Le commerce de produit à base de CBD : un marché en plein expansion

D’après des études scientifiques, il s’avère que le CBD a des effets sur le cerveau au niveau des récepteurs à la dopamine et de la sérotonine. Ces résultats font de cette molécule un produit psychoactif à part entière. Ces effets peuvent potentiellement générer de la somnolence et de la sédation.

Les commerçants doivent se contenter de vendre des produits transformés tels que les huiles ou le chocolat. Comparés à la vente de fleurs de chanvre, ces produits offrent peu de profit. Le nombre de boutiques proposant des fleurs de CBD comme produit phare est assez nombreux. Les Syndicats professionnels du chanvre affirment que :

  • 400 boutiques de CBD ont ouvert en 2020 ;
  • 2 000 boutiques sont présentes sur l’ensemble du territoire au cours de l’année 2021.

Les défenseurs du chanvre ne cèdent pas facilement

Pour essayer de préserver le droit de consommer et de vendre du CBD, les défenseurs du chanvre ont intenté certains recours. Ils ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le but de revenir sur l’arrêté ministériel contesté. Le Conseil constitutionnel a contredit le fait que les produits à base de CBD, y compris la fleur, étaient des substances psychotropes. En d’autres termes, le Conseil constitutionnel, le 07 janvier, ne catégorise pas les produits à base de CBD parmi les substances « stupéfiantes ».

Les fervents défenseurs du CBD ont l’espoir de remporter cette bataille cruciale. Le Conseil d’État devra statuer le vendredi 14 janvier sur un référé-liberté déposé par l’avocat au barreau de Marseille Xavier Pizarro. Ce juriste provençal essaie d’obtenir gain de cause et de suspendre l’arrêté du 31 décembre. Cette mesure tend à relancer le marché en plein essor du commerce du CBD.

En savoir plus sur les produits à base de CBD

La bonne nouvelle, c’est qu’en-dehors des fleurs et des feuilles de CBD, la molécule reste autorisée à la vente sous de nombreuses autres formes. Si vous avez envie de tester des produits à base de cbd, vous aurez l’embarras du choix. Faisons ensemble un petit tour d’horizon des différents produits existants.

  1.  L’huile de CBD. C’est certainement le produit le plus connu après les fleurs. Il fait fureur ces dernières années, car ce petit flacon s’emporte partout et l’huile qu’il contient permet une absorption rapide du CBD, et une action efficace. Quelques gouttes sous la langue suffisent pour soulager l’anxiété, les troubles du sommeil, de l’appétit, ou encore les maux de tête. Sur cbd.fr, vous trouverez des huiles allant de 5 à 20 % de concentration.
  2.  Les e-liquides. Pour celles et ceux qui souhaitent réduire leur consommation de tabac, c’est le produit parfait. Il se vend avec ou sans nicotine, et son absorption rapide permet de favoriser la détente et de démarrer un sevrage tout en douceur. 
  3.  Les infusions. Si vous ne vapotez pas, et que vous n’appréciez pas le goût du CBD, les thés et infusions vous permettront de profiter de ses bienfaits grâce au goût réconfortant des plantes, des fruits et des fleurs avec lesquels il sera mélangé.
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