Le processus pénal français se compose essentiellement de trois étapes différentes. Cela consiste à déposer une plainte, procéder à l’enquête judiciaire et au procès. Chaque étape se déroule de façon différente, ce qui nécessite le recours à un avocat spécialisé dans le droit pénal. Si vous planifiez une plainte au procès, vous devez connaître les étapes suivantes.
Les principales étapes de la procédure pénale
En principe, la procédure pénale française se déroule en trois parties différentes. Ce processus désigne une série de règles, visant à la recherche des responsables d’une infraction ou de la répression d’une infraction pénale. En effet, la mise en œuvre du droit pénal fait l’objet des règles procédurales extrêmement encadrées. Ces dernières sont définies par le code de procédure pénale. Des diverses phases et étapes sont indispensables au déroulement du processus du dépôt de la plainte jusqu’au procès. Toutefois, le processus peut se caractériser en trois étapes bien successives, notamment :
- Dépôt de plainte
- Enquête
- Audience du jugement
Dans le cadre juridique, la mise en jeu se manifeste entre deux parties, en l’occurrence :
- Le ministère public, représenté par un procureur ou un avocat général. L’un d’eux se charge de la défense des intérêts de la société, tout en portant l’accusation.
- Le présumé responsable de l’infraction, qui constitue un individu qui se qualifie comme prévenu
La plainte : le déclencheur du processus pénal
Porter plainte constitue l’étape initiale du processus pénal. Cependant, une personne doit s’estimer victime de l’infraction, tout en portant plainte afin de déclencher une poursuite contre le responsable de l’infraction. En principe, elle doit déposer sa plainte au sein de la gendarmerie ou du commissariat. En outre, elle peut notamment porter plainte, par le biais de l’envoi d’une lettre recommandée au sein du procureur de la République. L’action du procureur varie selon les éléments constitutifs de sa plainte ainsi que les preuves fournies. En général, il a le pouvoir à la décision du lancement d’une enquête approfondie ou au classement de l’affaire sans suite. Pour le premier scénario, il peut désigner un juge d’instruction. Dans une « citation directe », le responsable de l’infraction se traduit instantanément devant le juge, sans avoir à passer par l’enquête.
L’enquête judiciaire : l’identification du responsable de l’infraction
Cette étape regroupe les procédures et les mesures prises dans la recherche des auteurs de l’infraction. Elle permet la collecte des preuves et la mise à jour des conditions et des modalités de la commission de l’infraction. Habituellement, il revient aux agents ou aux officiers de la police judiciaire (PJ) de mener l’enquête. Parfois, un procureur de la République peut également mener directement l’enquête. Dans ce cas, elle est tout de suite suivie d’un dépôt de plainte et d’un procès pénal. Cela concerne uniquement les crimes et les délits et les responsables peuvent recourir à la garde à vue, à la perquisition et aux écoutes téléphoniques. Quant à la victime, elle a le droit à la saisie du juge d’instruction pour ouvrir une information judiciaire.
L’audience du jugement et le procès pénal
De manière générale, le procès pénal se réfère à l’audience du jugement. Tout au long du procès, le juge procède à l’écoute du prévenu, des témoins, du ministère public, de la victime et des experts. Ensuite, il revient au prévenu afin d’écouter à nouveau ce dernier. À la fin de l’audience, le juge rend sa décision judiciaire qui peut faire l’objet d’une condamnation ou d’une relaxe. Lors de l’insatisfaction du ministère public, de la victime ou du prévenu, il a le droit à un appel pour un second jugement. Lors d’un délit, le procès pénal se manifeste au tribunal correctionnel.
Pourquoi rester informé sur les nouveautés du droit pénal ?
Si vous exercez une profession en lien avec le droit, vous devez avoir des connaissances solides sur les principales étapes de la procédure pénale. En effet, il faut que vous sachiez que la procédure pénale est composée de différentes étapes avant d’arriver jusqu’au procès. Avant toute chose, la personne qui a subi un préjudice va alors se rendre dans un commissariat pour porter plainte et pour donner à la connaissance des autorités les faits qui viennent se dérouler. À partir de là, les autorités compétentes vont alors mener une enquête pour retrouver une personne, ou établir le niveau de responsabilités des agresseurs par exemple. Dans tous les cas, quand vous êtes avocat ou juriste, il est essentiel de toujours suivre les évolutions du droit pénal. En effet, de cette manière, vous pourrez être tenu informé des actualités judiciaires et mieux comprendre comment elles sont traitées. De plus, vous pourrez rester au plus près des dernières jurisprudences et profiter de ce site pour lire des interviews et de prendre connaissance des nouveautés à l’œuvre dans le droit pénal. De plus, vous pourrez prendre le temps de consulter des chroniques judiciaires pour rester au plus près de l’information.