Le processus pénal français se compose essentiellement de trois étapes différentes. Cela consiste à déposer une plainte, procéder à l’enquête judiciaire et au procès. Chaque étape se déroule de façon différente, ce qui nécessite le […]
Le non-règlement d’un litige entre deux individus peut faire l’objet d’une procédure judiciaire devant le juge au tribunal. La justice ne s’occupe de la situation que lorsque l’une des parties antagonistes demande absolument à résoudre […]
Depuis quelques années, l’engouement autour du CBD ne cesse d’augmenter. Effectivement, de plus en plus de Français sont intéressés par ce produit qui selon les rumeurs a de nombreuses vertus sur la santé et le […]
En droit, la présentation de preuve est un acte très important, voire obligatoire, lors de l’attribution d’un fait ou de plusieurs faits. C’est sur ces preuves que la procédure judiciaire peut connaitre une évolution pour […]
Que vous soyez accusé à tort ou que vous ayez commis une faute, peu importe son degré, vous avez nécessairement besoin d’une bonne défense. Ainsi, s’il s’agit d’une affaire pénale, le professionnel qui convient est […]
Le cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, a fait l’objet d’un arrêté ministériel. Dans ce contexte, il est interdit de vendre et de consommer des fleurs ou des feuilles de cannabis, quelles que […]
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