1 - 2022 - Droit Administratif

Procédure de saisie du juge administratif

janvier 30, 2022 Martin Junis 0

Le grand public ne s’attaque généralement à l’administration que dans la mesure où le recours au tribunal administratif est obligatoire. Et même dans ce type de situation, bon nombre de personnes font le choix de […]

4 règles à suivre par un commerçant qui veut occuper le domaine public

janvier 15, 2022 Martin Junis 0

En tant que commerçant, vous avez la possibilité d’occuper le domaine public pour assurer votre activité. En effet, ce dernier peut faire l’objet d’un droit d’usage temporaire accordé pour la vente. Notez toutefois que cette […]

Détective privé : quelles sont les limites légales de la profession ?

janvier 4, 2022 Stéphane Loumint 0

Lorsqu’il y a suspicion de vol, de contrefaçon, en cas de doute sur la solvabilité d’un employé, de tromperie, de divorce, etc., les particuliers et même les entreprises ont de plus en plus recours aux […]