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Accueil2022janvier

Mois : janvier 2022

Jugement

Procédure de saisie du juge administratif

janvier 30, 2022 Martin Junis Commentaires fermés sur Procédure de saisie du juge administratif

Le grand public ne s’attaque généralement à l’administration que dans la mesure où le recours au tribunal administratif est obligatoire. Et même dans ce type de situation, bon nombre de personnes font le choix de […]

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janvier 15, 2022 Simon Quentin Commentaires fermés sur 4 règles à suivre par un commerçant qui veut occuper le domaine public

En tant que commerçant, vous avez la possibilité d’occuper le domaine public pour assurer votre activité. En effet, ce dernier peut faire l’objet d’un droit d’usage temporaire accordé pour la vente. Notez toutefois que cette […]

Juridique

Détective privé : quelles sont les limites légales de la profession ?

janvier 4, 2022 Stéphane Loumint Commentaires fermés sur Détective privé : quelles sont les limites légales de la profession ?

Lorsqu’il y a suspicion de vol, de contrefaçon, en cas de doute sur la solvabilité d’un employé, de tromperie, de divorce, etc., les particuliers et même les entreprises ont de plus en plus recours aux […]

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