En France et en Europe, la mise sur le marché de produits cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Les acteurs de l’industrie cosmétique sont tenus de s’y soumettre. Que faut-il savoir de la réglementation sur les cosmétiques ?
Réglementation sur les cosmétiques : les produits concernés
Les produits cosmétiques constituent des substances ou mélanges destinés à être appliqués sur les parties apparentes du corps humain, ainsi que sur les dents ou les cheveux. Sont ainsi considérés comme des produits cosmétiques :
- les produits de soin du visage, du corps, des cheveux, des lèvres et organes génitaux externes,
- les huiles végétales destinées à utilisation cosmétique,
- les produits d’hygiène comme le savon ou le gel de douche,
- les produits de maquillage.
La mise sur le marché de ces produits est soumise à une réglementation nationale et européenne. Pour vous assurer que les produits cosmétiques que vous commercialisez respectent ces exigences légales, recourez aux services d’agences telles que Clear Consulting, un consultant en règlement cosmétique européen. Son travail est de vous accompagner dans le développement marketing de votre activité, et de prendre en charge vos obligations en termes de réglementations cosmétiques.
Parmi les exigences légales auxquelles veille votre représentant légal en cosmétique, on retrouve :
- le règlement CE N°1223/2009 de l’UE,
- le Code de la santé publique en France,
- la norme ISO 22716,
- les textes réglementaires de l’ANSM relatifs aux produits cosmétiques dans l’UE,
- la loi AGEC de 2022.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous tourner vers un spécialiste en réglementation sur les cosmétiques.
Réglementation cosmétique : les mentions obligatoires
La réglementation cosmétique exige que les produits que vous mettez sur le marché précisent certaines mentions obligatoires. Ces dernières visent à rassurer les consommateurs quant à la fiabilité des produits qu’ils utilisent pour leurs soins corporels. Sur l’étiquetage des produits cosmétiques, les consommateurs doivent impérativement pouvoir lire :
- le nom et l’adresse de la personne responsable à contacter dans l’Union Européenne (votre représentant légal en cosmétique par exemple),
- le contenu nominal en masse ou en volume, sauf emballage de moins de 5 g ou 5 ml,
- la date de durabilité minimale, notamment pour une durée de moins de 30 mois (mention « à utiliser de préférence avant… »),
- la période d’utilisation après ouverture,
- les précautions particulières d’emploi,
- la liste des ingrédients de fabrication du produit,
- le numéro de référence ou du lot d’identification du produit,
- les fonctions du produit.
Il est important de préciser que ces mentions doivent être écrites en français, être indélébiles, clairement lisibles et compréhensibles, tel que l’exige le Code de la santé publique en son article R.5131-4-III.
Par ailleurs, vous ne devez pas faire figurer sur l’emballage de vos produits cosmétiques les mentions « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement ». Pour ce qui est des allégations, vous pouvez les utiliser tant que vous respectez les règles applicables à cet effet. Les allégations doivent être nettes de toute ambiguïté. Dans le cas contraire, et si en plus elles sont mensongères et exagérées, vous aurez violé l’article L.121-2 du Code de la consommation.