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Quels sont les tribunaux spéciaux et leurs rôles ?

Les interactions humaines impliquent une multitude de fait ou situation aboutissant à des conflits ou non selon l’entente ou le point de vue de chacun. Le domaine de la loi est tellement vaste que les spécialités en droit sont nombreuses et réparties de telle sorte à prendre en compte toutes formes d’infractions. Cependant, il existe toujours des points d’ombre sur lesquels doivent être élaborées des approches adoptives. Les tribunaux spéciaux sont la solution à ces cas. Quels sont ces tribunaux et leurs rôles ?

Les tribunaux de juridiction

Il existe différents types de tribunaux fonctionnant chacun dans  une juridiction donnée. Le tribunal de proximité, le tribunal judiciaire, le tribunal, le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce (tribunal spécial) sont les tribunaux qui régissent une juridiction civile. La juridiction pénale regroupe le juge de proximité, le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Il est compétent pour juger les crimes graves et sanctionné sévèrement par le Code pénal.  La cour d’appel et la cour d’assises d’appel constituent les juridictions de second degré. En fin, la cour administrative d‘appel et le Conseil d’État constituent les juridictions des affaires administratives.

Concept de tribunal spécial

Le concept de tribunal spécial est apparu après la Seconde Guerre mondiale, pour apporter des solutions aux problèmes nouveaux. Le premier tribunal  ce genre est le tribunal militaire international pour juger les crimes de guerre. Ces tribunaux sont basés et développés en matière pénale. En effet, c’est à la fin de la guerre froide que les tribunaux pénaux internationaux sont apparus pour résoudre les conflits qui ne relèvent pas de la compétence des tribunaux judiciaires connus. L’efficacité de ces derniers a amené les dirigeants à l’adapter à d’autres secteurs de la vie autres qu’en matière pénale. Les tribunaux pénaux internationaux ont été créés par le conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution des conflits internationaux suite à la guerre.

Rôles et fonctionnements

Le tribunal de commerce est un tribunal spécial qui est compétent uniquement pour régler les litiges  entre commerçants et les litiges concernant les actes de commerce. Il s’étend sur quelques affaires d’entreprise (défaillance). La création d’un tribunal spécialisé est liée à la gestion d’un conflit et donc sera uniquement capable de le résoudre. Le tribunal spécial est limité sur le plan spatial, matériel et temporel selon l’objectif de sa création. Créés sur la base d’un accord international, les tribunaux spécialisés empruntent aux droits internes du pays concerné  leurs modes de fonctionnement.  Le personnel, et la nature des crimes visés lors de la création sont les raisons qui internationalisent ces tribunaux. Quelques fois bloqués par des agissements politiques dans leur mise en œuvre, ils paraissent comme des représentants d’une justice internationale  et un appui pour respect de la souveraineté de l’état.

La cour pénale internationale

La cour pénale internationale créée en 2002 est chargée de juger les crimes graves (génocides, crime contre l’humanité, crime de guerre). C’est aussi une forme de tribunal spécialité capable de s’adapter au besoin pour juger des conflits distincts. Elle est permanente et dispose d’une certaine largesse en ce qui concerne les ressources humaines dont elle a besoin. C’est la plus grande juridiction qui puisse exister.

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