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Résumé de jugement : comment ça se rédige ?

Le jugement est un acte judiciaire hautement contrôlé. Lors de son déroulement, il y a toute une parparasse à remplir afin d’assurer la traçabilité et de constituer des dossiers de preuves pour des situations susceptibles de survenir. Parmi tout ce qu’il y a comme document administratif à remplir au cours du jugement, il y a le résumé du jugement. Cet article vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le résumé du jugement et comment le rédiger.

Qu’est-ce que le résumé de jugement ?

Comme dit plus haut, le résumé de jugement fait partie de tout un arsenal administratif qui permet de prouver qu’un jugement a eu lieu. Il s’agit d’une forme de rédaction particulière qui regroupe de manière succincte et vraie, tout ce qui s’est déroulé lors du jugement. Si le jugement s’est déroulé en plusieurs audiences, il doit être alors un petit document fait du résumé de chaque audience. Ce résumé permet à toute personne, même une personne n’ayant pas été présente lors du jugement de savoir réellement de quoi il a été question lors du jugement. C’est un document administratif informatif et qui peut tenir lieu et place de pièce légale en cas de circonstances nécessaires.

Qui peut rédiger un résumé de jugement ?

La rédaction du résumé de jugement est confiée à la compétence exclusive du secrétaire de barreau. Ce dernier a les aptitudes et les compétences pour vite cerner la rédaction de ce document important. Le secrétaire du barreau maîtrise d’une part le style de rédaction du jugement et son contenu. Il se doit d’être présent lors de toute la procédure du jugement afin de réaliser un résumé fidèle. Sauf en cas exceptionnel où on peut réaliser un enregistrement vocal ou vidéo dont la visualisation ultérieurement va lui permettre de rédiger le résumé de jugement.

Le  style  de rédaction du résumé de jugement

Le résumé de jugement n’est pas un roman ou  une œuvre littéraire destiné à la vente. Il n’est alors pas question de faire intervenir des procédés formels à type de tournures idiomatiques, de figure de style et autres. Un résumé de jugement doit être compris même par le moins lettré. Il faut alors opter pour un registre courant fait de phase courte. L’astuce est simple, formez des phrases à l’aide de la régle sujet + verbe + complément ! Le temps à utiliser est le présent simple de l’indicatif.

Ne perdez pas de vue une chose, tout malentendu peut être à l’origine de tracasseries. Utilisez un champ lexical facile à comprendre. Des phrases simples pour éviter les double-sens. Soyez chronologique de sorte à ne omettre aucun aspect. Les omissions ne sont pas autorisées dans le résumé du jugement.

Que doit contenir un résumé de jugement ?

Dans un résumé de jugement, il doit figurer des informations capitales. Il faut en premier lieu des renseignements tels que la date du jugement ou la période, le nom des juges et avocats présents, le nom des parties adverses. Veillez à ne pas oublier le nom du greffier. Dans le résumé il doit aussi figurer la motivation du jugement et la finalité du jugement. Cette finalité doit être étayée par les textes qui ont influencé la décision finale.

Il y a tout un tas d’autres informations qui doivent figurer dans le résumé de jugement. Inspirez-vous d’un caneva ou d’un ancien résumé de jugement déjà rédigé.

 

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