Vous avez récemment commencé à travailler comme avocat ? Vous devez comprendre que si vous choisissez de travailler dans ce domaine, vous devez respecter vos engagements. Par conséquent, les règles en vigueur doivent être respectées. Cet article vous donnera un aperçu de vos responsabilités en tant qu’avocat.
Le droit de loyauté
Le principe de loyauté est relatif aux conflits d’intérêts. En effet, un avocat ne devrait jamais être responsable de deux clients avec des interfaces distinctes.
Ce principe, en plus d’être relatif aux conflits d’intérêts, est aussi représenté par la contradiction. C’est une règle qui s’applique à la procédure complète liée au droit civil, administratif, pénal ou encore disciplinaire. Elle impose l’avocat à mettre la partie adverse dans une situation de discuter l’exposé des faits et les possibilités juridiques qui s’oppose à son égard.
La règle de confidentialité
Dans la profession d’avocat, le principe de confidentialité est une règle d’or. En effet, une fois qu’un avocat a établi une relation avec un client, il a l’obligation légale de garder confidentielles toutes les informations obtenues de ce client en toutes circonstances.
De plus, les documents ou données relatifs au client et dont l’avocat a pris connaissance sont bien inclus d’une part dans ce principe. D’autre part, la règle de confidentialité s’applique également à toutes informations collectées chez un proche, partenaire ou un témoin impliqué dans le procès de votre client. De même, le secret professionnel entraîne la confidentialité des correspondances, quelle que soit leur nature.
En raison de cette confidentialité, le secret professionnel reste une règle sans limites, universelle, absolue et rationnelle. En ce sens qu’il s’applique à tous les secteurs juridiques ainsi que dans toutes sortes de missions liées au droit.
Ainsi l’avocat doit veiller au maintien de la confidentialité des communications. Ceci faisant, il va veiller à ce que toute personne susceptible d’avoir connaissance du dossier dans son bureau respecte également le devoir de confidentialité.
En cas de manquement, il peut être tenu pour responsable d’une violation du secret professionnel. Parce que la violation d’un secret professionnel est une infraction pénale, il pourrait être poursuivi en justice pénale, ainsi que des sanctions civiles pour indemniser son client.
Obtenir une police d’assurance de responsabilité professionnelle
Afin d’exercer le droit, un avocat doit souscrire une police d’assurance responsabilité professionnelle, qui offre un niveau d’assurance primordial au client. Cette assurance est obligatoire en ce sens qu’il permet au client d’être remboursé en cas d’une faute grave. Les préjudices commis par l’avocat à l’égard de son client seront couverts par cette assurance.
La responsabilité de l’avocat pour les actions effectuées en son nom par un partenaire et qui sont illégales n’est pas uniquement de la responsabilité du partenaire.
Pour ce fait, l’avocat est tenu de souscrire une autre assurance responsabilité : la protection des fonds qui lui sont confiés et détenus sur les comptes CARPA.
Une obligation : conseillé et informé
Le rôle d’un avocat est de conseiller et d’informer régulièrement son client. Il a un devoir de diligence qui l’oblige à faire preuve de vigilance en discutant avec ce dernier. À ce stade, l’avocat est chargé d’informer son embaucheur, d’une part, sur la nature du dossier et le prix de ses services, et d’autre part, sur les perspectives réussies, les règles qui s’appliquent à lui, et les voies de recours possibles qu’il peut exercer.