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Accueil2022avril

Mois : avril 2022

Droit

Quelles sont les principales branches du droit civil ?

avril 30, 2022 Simon Quentin Commentaires fermés sur Quelles sont les principales branches du droit civil ?

Le droit civil est un domaine du droit privé qui regroupe l’ensemble des droits communs à tous les citoyens. Il s’agit d’un droit commun à une nation ayant pour fonction la garantie de l’état des […]

Juridique

Qu’impose la réglementation sur les cosmétiques ?

avril 28, 2022 Martin Junis Commentaires fermés sur Qu’impose la réglementation sur les cosmétiques ?

En France et en Europe, la mise sur le marché de produits cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Les acteurs de l’industrie cosmétique sont tenus de s’y soumettre. Que faut-il savoir de la réglementation […]

Droit

Le constat d’huissier : notre guide pour l’obtenir

avril 26, 2022 Martin Junis Commentaires fermés sur Le constat d’huissier : notre guide pour l’obtenir

Grâce à un contrat d’huissier, il vous sera possible de vous protéger en cas de litige avec une tierce personne. Effectivement, avec le constat d’huissier vous pouvez donner à des faits une valeur juridique. Dans […]

Jugement

Résumé de jugement : comment ça se rédige ?

avril 25, 2022 Simon Quentin Commentaires fermés sur Résumé de jugement : comment ça se rédige ?

Le jugement est un acte judiciaire hautement contrôlé. Lors de son déroulement, il y a toute une parparasse à remplir afin d’assurer la traçabilité et de constituer des dossiers de preuves pour des situations susceptibles […]

Avocat

Quelles sont les obligations d’un avocat envers son client ?

avril 22, 2022 Simon Quentin Commentaires fermés sur Quelles sont les obligations d’un avocat envers son client ?

Vous avez récemment commencé à travailler comme avocat ?  Vous devez comprendre que si vous choisissez de travailler dans ce domaine, vous devez respecter vos engagements. Par conséquent, les règles en vigueur doivent être respectées. Cet […]

Juridique

Comment peut-on obtenir un conseil juridique gratuit ?

avril 20, 2022 Simon Quentin Commentaires fermés sur Comment peut-on obtenir un conseil juridique gratuit ?

Vous êtes un particulier ou un homme d’affaires en difficulté juridique et vous souhaitez consulter un avocat ? Mais vous souhaitez prendre rendez-vous pour une consultation juridique gratuite ? Il va sans dire que son aide vous […]

Juridique

Partage de successions : faites les choses dans les règles

avril 15, 2022 Stéphane Loumint Commentaires fermés sur Partage de successions : faites les choses dans les règles

Le partage de succession est la dernière étape de la procédure de succession qui débute à la mort d’une personne. Il permet aux bénéficiaires désignés de rentrer en possession de leur héritage. Même s’il s’agit […]

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