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Comment se fait un jugement selon la loi ?

Le système judiciaire est une invention des hommes  dont le but est d’assurer la sécurité des uns et des autres  ainsi que leurs libertés. Il comporte plusieurs organes qui coopèrent respectivement à divers niveaux pour la compréhension et le suivi des lois établi. Ces organes sont représentés par des spécialistes de la loi dont les fonctions diffèrent et s’opposent par moment dans leurs exercices. Quels sont ces organes judiciaires ? Qui sont ces spécialistes ? Découvrez dans cet article le fonctionnement du système judiciaire.

Les principaux types de justice

L’élaboration des textes du système judiciaire a été faite selon plusieurs théories ou approches qui contraignent toute personne physique et morale à une obligation envers la société auquel elle appartient. La justice corrective est la première approche de la justice qui comme le nom l’explique vise à corriger les injustices au sein de la population. Elle fait appel à la responsabilité morale d’un individu ayant fait du mal à quelqu’un d’autre et l’amène  à assurer les dégâts liés à son acte.

Ensuite, la justice punitive qui reflète la loi historique de la nature selon laquelle une mauvaise action implique une sanction équivalente. Son but est d’attribuer une punition à toutes personnes ayant enfreint la norme morale ou les règles juridiques. Cette approche de la justice considère tous manquements à l’ordre public comme un préjudice l’État.

En fin, il y a la justice distributive qui consiste à la répartition des biens communs. Son but est d’assurer que le fonds public serve la cause commune.

Les spécialistes de la loi

Encore appelés représentant de la loi, ce sont ces hommes qui maitrisent les lois et veilles à la bonne application de ces dernières. Avocat, notaire, magistrat, procureur, greffier, jugent et le commissaire de police sont les principaux acteurs du système judiciaire.

Les organes judiciaires et leurs rôles

Trois formes ou types de juridictions sont connus et compétents pour juger les infractions selon leur nature. La juridiction civile est la toute première, elle s’occupe des conflits entre particuliers comme les contrats de ventes, de bail, le divorce et le mariage civil, la succession. Dans ce cas, la justice corrective est l’idéal, le juge cherche à concilier les parties. Dans le cas contraire, il rendra son jugement après le procès.  La juridiction pénale s’occupe est compétente pour qualifier les cas d’infractions selon le degré de gravité et à appliquer les sanctions (amande ou peine d’emprisonnement). La juridiction administrative quant à elle s’occupe des conflits entre l’état et les particuliers.  Ces domaines d’interventions sont nombreux et délicats, il n’est compétent que lorsque l’infraction en cours a lieu sous sa juridiction (limitée par la proximité).

Le jugement ou le procès

Le jugement ou le procès a lieu à la demande d’une des parties impliquées dans une infraction ou un conflit. En effet, le commissaire de police est la première autorité jugée compétente pour régler un conflit. En cas d’échec ou si les intéressés ne sont pas satisfaits, ils peuvent demander un procès. Le procès se déroule devant une audience restreinte constituée de juges, procureurs et magistraux. Chaque partie est libre de se faire représenter par un avocat ou non. Dans certains cas, la présence d’un avocat est indispensable.

 

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