Quand intervient le notaire dans une vente immobilière ?

Quand intervient le notaire dans une vente immobilière ?

La validité d’une vente immobilière nécessite la présence de trois acteurs principaux à savoir : le vendeur, l’acquéreur et le notaire. On se demande encore quelques fois pourquoi la présence de ce dernier est-elle indispensable ou à quel niveau intervient-il dans la vente. Si vous avez le projet d’acheter un bien immobilier, en parcourant les lignes suivantes, vous trouverez réponses à toutes vos interrogations.

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

De part sa maitrise en droit immobilier, il revêt une veste d’officier public habilité à authentifier les actes juridiques. Son rôle principal à ce stade est de s’assurer que le compromis de vente et l’authenticité de la vente, se fassent dans le respect de la loi en ce qui concerne la vente immobilière. Les différentes étapes d’une vente immobilière entre autres : l’avant contrat, le compromis de vente, le calcul des taxes et les formalités administratives peuvent être effectués par un notaire si vous le souhaitez. En effet, il apporte par cet acte une preuve incontestable des titres de propriété en cas de litige devant la loi. Enfin la participation du notaire rend légale une vente immobilière. Au besoin, contactez ces spécialistes du domaine en un clic, afin de réaliser votre vente immobilière dans le strict respect de la loi.

Le notaire et sa responsabilité dans la vente

La présence du notaire durant la vente l’implique dans sa responsabilité sur trois volets : pénal, disciplinaire et civil. Il est donc tenu de respecter la déontologie de sa profession pour lui éviter une sanction disciplinaire. En ce qui concerne sa responsabilité civile lors d’une vente, le notaire n’a pas intérêt à fournir des actes de vente qui font preuve de négligence de sa part. Enfin, vous serez en droit de le poursuivre s’il laisse passer des documents inexacts : ceci relève de sa responsabilité pénale. 

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