Dans un tribunal, plusieurs décisions sont prises. Certaines de ces décisions sont des jugements. Mais, tous les jugements ne peuvent pas se retrouver dans la même typologie. Puisque leur particularité dépend non seulement de la procédure, mais également de plusieurs d’autres paramètres. Quels sont alors les différents types de jugement ? Dans la suite de cet article, vous allez faire la découverte des différents jugements qui existent.
La nuance entre jugements et un arrêt
Dans le domaine de la justice, il existe une variété de jugement. Mais, avant de s’intéresser à la typologie, il est important de soulever la nuance qui existe entre un jugement et un arrêt. En effet, on parle de jugement lorsque la décision a été rendue par une juridiction du premier degré. Ainsi, les jugements sont rendus par des tribunaux. Ils s’occupent d’examiner premièrement un litige. Il faut dire que les juridictions de second degré rendent aussi des décisions. Ce sont d’ailleurs leurs décisions qui sont appelées un arrêt. Par exemple, une cour s’occupe de l’examen d’une décision qui a été rendue. Ainsi, une décision de la cour est un arrêt.
Le type de jugement basé sur la matière
On retrouve dans cette typologie, les jugements gracieux et les jugements contentieux. Dans le premier cas, il n’existe pas de litige. Pour rendre son jugement, le juge a la possibilité de se baser sur les données qui ont été présentées par les deux parties. Les jugements gracieux se déroulent à huis clos. Mais, avant le prononcé du jugement, le juge doit attendre la discussion des parties concernées sur les différents éléments. La deuxième catégorie concerne les jugements contentieux. Dans ce cas, il est nécessaire qu’il ait un litige. C’est la première condition pour que l’on parle de jugement contentieux. Le deuxième élément est qu’il doit y avoir autour du litige aux moins deux parties.
Le type de jugement fondé sur le contenu
En dehors de la matière, le contenu d’un jugement est un élément qui contribue à sa typologie. Ainsi, il y a les jugements définitifs, les jugements provisoires, les jugements avant dire droit, le jugement de donner acte et le jugement d’expédient. Dans le lot des jugements provisoire, on retrouve les ordonnances de référé et les ordonnances sur requêtes.
Le type de jugement basé sur le mode de contestation
Une autre manière pour déterminer la typologie des jugements est de prendre en considération le mode de contestation. Ainsi, on parlera des jugements du premier ressort. Il existe des décisions que la cour ne peut pas contester. Il s’agit en réalité des jugements de premier et de dernier ressort. Par exemple, un jugement qui a tété tranché par un conseil d’État reste intouchable par la cour d’appel. On peut parler aussi des jugements contradictoires. Mais, certaines conditions doivent être remplies avant que l’on parle de ce type. Il faut que toutes les parties impliquées dans l’affaire puissent être présentes. L’autre condition est qu’ils doivent discuter à propos des éléments du contentieux. Un dernier type de jugement est le jugement par défaut.
C’est ainsi que se présentent de manière succincte les différents jugements.