Jugement : Les différents types qui existent

Les décisions ou verdicts prononcés dans les tribunaux de première instance sont ce qu’on appelle un jugement. Le plus souvent, le terme jugement est utilisé pour définir toutes les décisions découlant des affaires juridiques. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que les jugements ont plusieurs types et cela est en rapport avec leurs recours de contestation.

Différenciation selon la nature des jugements

Pour bien catégoriser un jugement, il faut savoir la nature du litige et de la raison qui incite l’une des parties à recourir à un appel. Dans ces cas, la loi oblige à faire des contrôles avant de statuer. On a le plus souvent ce genre de situation dans les droits qui concerne une personne et sa famille.  Voici les affaires les plus souvent concernées par cela :

  • Correction des actes ou documents d’état civil
  • Affaire d’adoption
  • Modification de prénom
  • Situation de déclaration d’absence

Ces cas ont des spécificités qui permettent à un juge de prendre sa décision en fonction des éléments apportés par les concernés. Le juge peut d’ailleurs se prononcer directement sans expositions d’éléments des parties. Et son verdict peut être formulé sans nécessiter de la présence publique.

Dans les situations où l’affaire présente des éléments litigieux, on parle ici de jugement contentieux. Quand il y a une des parties qui appuie sur un litige et qu’une contestation se fait, c’est ainsi que l’affaire passe en contentieux.

Différenciation suivant le contenu du jugement

Selon aussi leur contenu, on peut distinguer les jugements. On a par exemple les jugements provisoires qui sont sur ordonnance référée ou ordonnance sur requête. C’est le Président du tribunal qui prend les décisions dans le cas des affaires urgentes d’ordonnance sur requête. Pour l’ordonnance référée, surtout pour les cas de litige et situation d’urgence c’est le Président du tribunal de grande instance qui prendra les décisions sur le jugement.

Dans les affaires qui font état de jugement de déclaration ou de contestation, on parle de jugement qui donne acte.

Il y a aussi le jugement dit d’expédient. Ce type de jugement intervient dans la situation où les parties concernées sont d’accord sur élément et font une simulation de procès.

Pour le jugement dit avant dire droit, il est établi lors d’une instance pour la préparation d’une décision qui interviendra postérieurement. Ce type de jugement ne décidera pas pour l’instant sur le litige.

Différenciation par rapport au mode de contestation

Fréquemment les jugements sont contestés par l’une des parties.  C’est selon la nature de ces contestations qui feront distinguer le type du jugement. Par exemple, dans le cas où les deux parties se sont concertées sur un litige au tribunal, c’est ce qu’on appelle contradictoire. Et dans la situation où l’un des protagonistes ne s’est pas rendu au tribunal sur une requête du demandeur, c’est le jugement par défaut.

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