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L’arbitrage est une méthode de résolution des conflits largement utilisée et reconnue pour sa flexibilité, sa rapidité et son efficacité. Dans ce contexte, l’article 1484 du Code de procédure civile français occupe une place centrale, […]
Les juridictions font des jugements. Un jugement est une décision qui est prise après plusieurs travaux. Lorsque l’on parle d’un jugement, il est capital de prendre en considération son contenu. On y retrouve plusieurs choses, […]
À l’heure du tout numérique, la vérification d’identité en ligne devient un enjeu crucial pour les personnes âgées. Souvent moins familières avec les nouvelles technologies, elles peuvent être confrontées à des difficultés pour prouver leur […]
De nos jours, les achats en ligne ont pris une place considérable dans notre quotidien. Parmi eux, l’achat de courses alimentaires en ligne est devenu une activité courante pour de nombreux consommateurs. Toutefois, cette pratique […]
Les transactions immobilières en milieu rural connaissent un regain d’intérêt ces dernières années. Mais qu’en est-il des frais de notaire ? Comment sont-ils calculés et quelles sont les spécificités juridiques à prendre en compte ? […]
La rectification d’un acte de naissance est une procédure qui peut parfois être complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’une modification de nationalité. Il convient alors de connaître les différentes règles et démarches à effectuer afin d’éviter […]
Le marché des vélos électriques connaît une croissance fulgurante depuis quelques années, bouleversant ainsi les habitudes de mobilité urbaine et créant de nouvelles opportunités d’affaires. Cependant, cette expansion rapide soulève également des questions juridiques et […]
Le diagnostic immobilier est une étape cruciale lors de la vente ou de la location d’un bien. Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les caractéristiques du logement et d’évaluer sa conformité aux normes […]
La souscription à une assurance malus soulève plusieurs questions quant aux responsabilités juridiques qui en découlent. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations et responsabilités que vous devez connaître avant de faire le choix […]
Les nouvelles technologies ont révolutionné le monde des affaires, y compris pour les entreprises individuelles comme les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU). Mais cette transformation apporte avec elle son lot de défis juridiques. Cet […]
La résiliation d’un contrat d’électricité peut être une étape cruciale pour un consommateur, qu’il s’agisse de changer de fournisseur ou de déménager. Dans ce contexte, il est important de connaître les obligations qui incombent au […]
La digitalisation de la taxe foncière est un enjeu majeur pour les collectivités locales et l’État, qui cherchent à optimiser leur gestion, à améliorer la transparence et à faciliter l’accès aux informations pour les contribuables. […]
La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les individus et les entreprises, notamment avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. Dans ce contexte, […]
Les bonbons au CBD sont de plus en plus populaires, mais leur légalité reste encore floue pour beaucoup. Dans cet article, nous allons analyser les différentes législations et régulations entourant ces produits à base de […]
Les réseaux sociaux sont devenus incontournables dans notre quotidien et, par conséquent, un vecteur de communication et de promotion très prisé par les entreprises. Les opérateurs de jeux d’argent en ligne ne font pas exception […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un fichier tenu par la Banque de France qui recense les incidents de paiement liés aux crédits. L’inscription au FICP peut avoir des […]
Les panneaux de chantier sont des éléments essentiels pour assurer la sécurité et l’information du public lors de travaux. Mais quelles sont les obligations légales en matière d’affichage et de contenu ? Cet article vous […]
Les sextoys font partie intégrante de la vie sexuelle de nombreux individus. Néanmoins, certaines législations nationales et locales interdisent ou restreignent leur utilisation, leur vente ou leur publicité. Il est donc intéressant d’examiner les principales […]
Le célèbre designer américain, Marc Jacobs, s’est engagé dans une lutte acharnée contre la contrefaçon de ses créations. Confronté à des problèmes juridiques complexes, il met en place des stratégies pour protéger son travail et […]
La concurrence est un élément moteur de l’économie, permettant d’assurer un renouvellement constant des offres et des prix. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme déloyales et nuire à la saine concurrence entre les entreprises. […]
La convention IRSA, véritable révolution dans le monde de l’assurance, a bouleversé la manière dont les sinistres sont traités et indemnisés. Découvrez comment cet accord a transformé le secteur et simplifié la vie des assurés. […]
Face à la multiplication des scandales et affaires touchant divers secteurs, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu majeur pour garantir la transparence et l’intégrité. Dans le domaine de l’architecture, la loi Brugnot […]
L’extrait de casier judiciaire est un document qui atteste des antécédents judiciaires d’une personne. Il peut être demandé dans le cadre de certaines démarches administratives ou professionnelles. Qui a le droit de demander un extrait […]
La discrimination liée à l’état de santé est une problématique majeure dans le monde du travail. Les employeurs, et notamment ceux de la fonction publique, ont un rôle clé à jouer pour garantir l’égalité des […]
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Les accidents de travail peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle des salariés concernés, notamment en termes de formation. Dans cet article, nous allons aborder les conséquences d’un accident de travail sur le […]
La naturalisation est le processus par lequel une personne acquiert la nationalité d’un pays différent de son pays d’origine. Les règles et les procédures pour l’obtenir varient d’un pays à l’autre. Les étrangers doivent cependant […]
Le tampon encreur est un outil indispensable pour les professionnels du droit, notamment les notaires. Il permet d’apposer rapidement et de manière uniforme les informations essentielles sur les documents officiels. Mais quelles sont les mentions […]
La conduite en état d’ivresse est un fléau qui coûte la vie à de nombreuses personnes chaque année. Les sanctions prévues par le droit pénal sont sévères, surtout pour les récidivistes. Cet article se propose […]
La transmission d’un patrimoine artistique à un musée est une décision importante qui demande une préparation minutieuse. Cet article vous guide à travers les différentes étapes pour organiser au mieux cette transmission par le biais […]
Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans le système éducatif, en aidant les élèves en situation de handicap à suivre une scolarité normale. Cependant, ces professionnels peuvent être […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif de plus en plus prisé pour faciliter l’accès à la propriété tout en maîtrisant les prix. Mais en cas de divorce, notamment lorsque celui-ci a lieu à […]
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Vous avez constitué un dossier de demande de prêt immobilier avec soin, et pourtant, l’établissement prêteur a décidé de refuser votre demande. Ne baissez pas les bras, car il est possible de contester cette décision […]
La santé connectée est un secteur en plein essor, offrant des solutions innovantes pour améliorer la qualité des soins et l’autonomie des patients. La propriété intellectuelle joue un rôle crucial dans ce contexte, où les […]
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Vous avez décidé de résilier votre contrat d’assurance auto, mais vous vous demandez si vous pouvez obtenir un remboursement de la prime d’assurance ? Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes […]
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Depuis quelques années, Airbnb a révolutionné le marché de la location touristique en permettant aux particuliers de louer leur logement. Cependant, ce système n’est pas sans risque, notamment en matière de responsabilité civile des hôtes. […]
En France, la gestion des successions peut donner lieu à de nombreux litiges et controverses entre héritiers. Face à ces situations complexes, certains tournent leurs regards vers des professionnels du renseignement : les détectives privés. […]
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