2 - 2020 - Droit Administratif

Droits de visite des grands-parents : quand une requête au tribunal peut être nécessaire ?

février 28, 2020 Martin Junis 0

Les grands-parents ont le droit de visiter un enfant si les parents leur accordent le temps et la possibilité. Toutefois, il arrive que les visites des grands-parents deviennent une question juridique. Elles nécessitent la mise […]

Savoir sur le droit pénal

février 18, 2020 Martin Junis 0

Le droit pénal est le domaine du droit qui a trait aux comportements interdits dans la société. Le droit pénal comprend l’application du droit pénal ainsi que la défense contre les allégations de violations du […]

Comment le juge rend son jugement ?

février 7, 2020 Martin Junis 0

Le jugement est une décision octroyée par la justice. Il est délivré par le juge qui se charge d’analyser l’affaire. Le jugement est irrévocable. La modalité et l’exécution du jugement rendu peuvent avoir plusieurs formes. […]

Les cinq circonstances pour lesquelles vous pouvez contester une contravention devant un tribunal ?

février 6, 2020 Martin Junis 0

Une défense technique interviendra lorsqu’une personne est accusée pour une infraction. Il existe des raisons légales de contester une contravention. Lorsque vous en recevez une, considérez les circonstances suivantes avant de la contester. Si l’une […]

Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait de mon avocat ?

février 4, 2020 Martin Junis 0

Il arrive parfois que la victime soit mécontente par la représentation de l’avocat dans une affaire. C’est dans ces cas-là que la personne devra déterminer ce qu’elle fera ensuite. Il est tout aussi important de […]