Si vous êtes déçu par un jugement, vous vous demanderez ce que vous pourrez faire ensuite. Le seul moyen dans toute bataille judiciaire est de se faire assister par un avocat. Il peut vous informer sur les options qui s’offrent à vous pour le contester. Que pouvez-vous donc faire après un jugement défavorable du tribunal ?
La demande d’appel
La première chose que vous pouvez faire est de vous battre contre la décision. Il y a plusieurs façons de le faire. Les circonstances varieront selon les lois de votre juridiction et les faits particuliers de votre affaire. Par exemple, dans des affaires de dettes de consommation, les jugements peuvent être rendus par défaut. Il existe plusieurs façons de faire annuler les jugements par défaut. De même, si vous pouvez démontrer que le juge a commis une erreur, vous pourrez faire annuler la décision en appel. Vous pourrez faire en sorte qu’il reconsidère une décision si vous pouvez démontrer qu’il a été induit en erreur.
Le règlement de la dette
Une autre option consiste à approcher la partie opposée avec une offre de règlement sans avoir à poursuivre le processus. Lorsque vous proposez un règlement à l’amiable, vous vous épargnerez les dépenses et les efforts liés à la procédure. Si vous pouvez donner une somme forfaitaire en espèces, votre offre pourra être encore plus appétissante pour l’opposition. Après tout, ils préféreront avoir une partie de l’argent facilement plutôt que d’obtenir sa totalité après une très longue année. Et plus important encore, cela les empêchera d’être anéantis si leurs efforts de recouvrement vous conduisent à la faillite.
La déclaration de la faillite
Après les procès, la plupart des dettes de jugement deviennent des dettes non-garanties. Par conséquent, elles forcent souvent les gens à déclarer une faillite. Si la personne a dépensé une somme considérable pour mener une bataille juridique, elle ne pourra plus payer ses dettes. La faillite peut permettre à une personne d’éviter la totalité ou une partie de nombreuses dettes judiciaires. Mais la personne concernée doit remplir les conditions requises pour la faillite. Bien entendu, la faillite a ses propres inconvénients, notamment une sérieuse marque noire sur le rapport de crédit. Cela pourra durer de très longues années.
La preuve d’un jugement
Une personne ayant peu de biens et des revenus minimes est souvent appelée « preuve de jugement ». Un certain nombre de lois protègent les débiteurs contre les efforts de recouvrement qui leur rendraient la vie impossible. Il faut beaucoup de travail pour déterminer son salaire, les montants sur son compte bancaire et les biens à saisir. Ainsi, en fonction de votre circonstance et le plan de votre avocat, vous pourrez devenir la preuve d’un jugement. Cela rend impossible pour votre créancier judiciaire de prendre des mesures contre vous. Il pourra perdre plus d’argent qu’il ne pourrait jamais espérer en obtenir.