Comment le juge rend son jugement ?

Le jugement est une décision octroyée par la justice. Il est délivré par le juge qui se charge d’analyser l’affaire. Le jugement est irrévocable. La modalité et l’exécution du jugement rendu peuvent avoir plusieurs formes. Ainsi, le jugement rendu en matière civile et administrative et le jugement rendu en matière pénale diffèrent selon l’objet auquel la justice règle le conflit.

Comment le juge rend-il son jugement en matière civile et administrative ?

En matière civile et administrative, la justice a pour but garantir les droits des personnes exposées au conflit. Pour ce faire, les tribunaux procèdent à l’analyse des faits pour pouvoir déterminer le coupable de l’affaire. Pour pouvoir parvenir à cette décision, le juge aura pour mission de rendre son jugement. Ce dernier peut aboutir à :

  • Contraindre le coupable à délivrer certains documents ou à céder une partie de ses biens. Le jugement peut s’agir d’un jugement pour l’annulation de sa décision.
  • Obliger la personne en tort à fournir une somme d’argent à son adversaire comme les dommages et intérêts ou aux indemnités.

Si c’est le tribunal qui a rendu le jugement, on l’appelle un jugement. Une décision rendue par la cour d’appel est appelée un arrêt.

Comment le juge rend-il son jugement en matière pénale ?

En matière pénale, le juge délivre au tribunal un jugement qui vise à réparer le préjudice imposé au nom de la victime ainsi de veiller aux intérêts de la société. Dans cet effet, deux cas peuvent se présenter. D’une part, si la personne coupable a été démontrée non coupable des faits, le juge pénal sera dans le devoir de l’innocenter. De ce fait, l’adversaire sera contraint de lui verser des dommages et intérêts. D’autre part, dans le cas où l’infraction commise par la personne a été prouvée, le jugement rendu par le juge pénal doit faire l’objet de la réparation du préjudice de la victime (par l’attribution des dommages et intérêts) et la réparation du préjudice de la société (par une sanction pénale).

Par quel moyen le jugement est-il exécuté ?

Le jugement rendu par le juge n’est pas exécuté au moment de sa remise au tribunal. En effet, l’analyse du jugement pourrait prendre des mois pour qu’il devienne enfin valable pour la proclamation à la cour. Les magistrats auront pour mission d’approuver ou non la décision pour être rendus publics dans un délai d’environ 15 jours. Ainsi le jugement est exécuté au cas où il y a absence de recours. Ce dernier se constate par l’échéance du délai pour faire appel à la désapprobation du jugement. Il est également exécutable lorsque le jugement est notifié à la partie condamnée, en passant par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

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