Juridique

Les polices d’assurance contre les pertes commerciales résultant du COVID-19 : protègent-elles une entreprise ?

Les entreprises souscrivent une assurance pour se protéger contre les risques. Il est certain que le COVID-19 représente un risque majeur pour de nombreuses entreprises. Cependant, les polices d’assurance professionnelle protègent-elles contre les pertes commerciales […]

Droit

Comment divorcer en ligne

Le divorce est une procédure qui consiste à une séparation entre époux auparavant unies. Le divorce nécessite la présence d’un avocat. De même, la présence physique du juge aux affaires familiales est obligatoire. Cela peut […]

Juridique

Tout sur l’ordonnance de protection

Dans la lutte contre la violence conjugale, l’ordonnance de protection est l’ensemble des mesures provisoires pour protéger la victime. Cette ordonnance est délivrée par un juge des affaires familiales.  Ainsi, elle concerne les mesures d’éloignement […]

Droit

Savoir sur le droit pénal

Le droit pénal est le domaine du droit qui a trait aux comportements interdits dans la société. Le droit pénal comprend l’application du droit pénal ainsi que la défense contre les allégations de violations du […]

Jugement

Comment le juge rend son jugement ?

Le jugement est une décision octroyée par la justice. Il est délivré par le juge qui se charge d’analyser l’affaire. Le jugement est irrévocable. La modalité et l’exécution du jugement rendu peuvent avoir plusieurs formes. […]

Tribunal

Les cinq circonstances pour lesquelles vous pouvez contester une contravention devant un tribunal ?

Une défense technique interviendra lorsqu’une personne est accusée pour une infraction. Il existe des raisons légales de contester une contravention. Lorsque vous en recevez une, considérez les circonstances suivantes avant de la contester. Si l’une […]

Juridique

Les bénéfices sur l’e-consulting juridique

L’e-consulting juridique présente de nombreux avantages par rapport à la méthode traditionnelle. Naviguer à la recherche d’un conseil indispensable pour vos problèmes juridiques n’est plus qu’une question de navigation sur Internet de nos jours. Nous […]