Les honoraires d’un avocat : différentes formes et fixation

Le métier d’un avocat est une profession libérale, mais son honoraire est conditionné par la loi en vigueur et par le règlement intérieur de chaque barreau. Alors dès le premier rendez-vous, l’avocat et son client déterminent ensemble les honoraires. Et sachez que l’avocat est en droit de demander une provision à son client pour les éventuels frais de dossier.

La convention d’honoraires

Il s’agit d’un contrat signé entre l’avocat et son client. Depuis la mise en vigueur de la loi Macron, l’obligation de cette convention est effective. Quel que soit le type de prestation que l’avocat va offrir, cette convention écrite doit s’établir. Ce contrat permet de fixer en détail les conditions de rémunération de l’avocat, le coût du service, son mode de calcul, la modalité de paiement, l’étendue de la prestation et limite les litiges ultérieurs. Cette clause peut aussi contenir les frais de fonctionnement calculés par le cabinet de l’avocat comme l’ouverture de dossier, les crédits de communications, les photocopies, les frais de déplacement, le constat d’huissier, et autres.

Les différents types d’honoraires

Comme nous savons déjà, l’honoraire de l’avocat est déterminé à la première entrevue et doit être fixé sous forme de clause en toute sérénité. En principe, il existe quatre types d’honoraires utilisés par les avocats. Parlons d’abord du taux horaire, c’est la modalité le plus utilisé pour facturer la prestation d’un avocat. Il est payé en fonction du temps qu’il a consacré sur une affaire. Puis, il y a aussi le tarif forfaitaire qui est très avantageux pour le client, parce qu’il n’y aura pas de surprise lors du paiement. Ce type d’honoraire est plus utilisé quand la prestation est de conseiller. Ensuite, un avocat peut proposer son honoraire sous forme d’abonnement. Ce type de rémunération est le plus utilisée pour une personne morale. Et finalement, il y a aussi l’honoraire de résultat c’est-à-dire que la rémunération dépend des gains du client suivant la procédure.

Les critères de fixation

Sachez que l’honoraire d’un avocat est réglementé et sa proposition n’est donc pas dû au hasard, mais par le respect de certains critères légaux. Cependant, il est le résultat d’une réflexion de l’avocat basée sur ses expériences et également sur ses compétences. Alors, voici les différents fondements qui déterminent la valeur estimative de la rémunération d’un avocat pour un dossier :

  • La spécialisation de l’avocat ;
  • Son expérience ;
  • Sa notoriété ;
  • Les biens du client ;
  • La nature, l’étendue et la complexité du dossier ;
  • La charge de gestion et le fonctionnement du cabinet ;

Alors si vous avez des mots à dire par rapport à la proposition de prix, il est préférable de prendre connaissance de ces critères et bien sûr de comparer plusieurs devis des avocats concernant une telle prestation. Ceci est facile parce qu’un avocat présente toujours des arguments en cas de négociation.

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