L’avocat est comme un bien précieux dont on ne peut se séparer. Il intervient sur tous les plans de la vie d’un homme afin de lui maintenir son bien le plus précieux, qu’est la liberté. Il participe à presque toutes nos prises de décisions afin de nous aider à prendre les bonnes. Mais il n’est pas rare qu’on soit amené à se demander à quoi servirait concrètement un avocat dans une situation donnée. C’est le cas du contrôle fiscal. Quel est le rôle d’un avocat dans un contrôle fiscal ? Cet article fait la lumière sur l’utilité d’un avocat lors d’un contrôle fiscal.
C’est quoi un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal est une opération consistant à vérifier la véracité des informations des déclarations des contribuables et des entreprises. Il est mené par les services de l’administration fiscale. En simple, le contrôle fiscal est une opération menée par le trésor public afin de vérifier si les déclarations fiscales sont en concordance avec les éléments à sa disposition. Le contrôle fiscal sert principalement à dissuader la fraude ainsi que corriger les potentielles omissions ou erreurs.
Chaque année des milliers de contrôles fiscaux se font. Que vous soyez commerçant, freelance ou même particulier, vous pouvez être soumis à un contrôle fiscal. Généralement, il existe deux types de contrôle fiscal qui sont : le contrôle sur pièces et le contrôle sur place.
Le contrôle sur pièces : le contrôle sur pièces constitue un examen critique des déclarations fiscales. Cet examen est opéré sur la base des documents et renseignements se trouvant dans les dossiers détenus par le Trésor Publique. Son but est de garantir le dépôt des déclarations dans le délai, la rectification de possibles erreurs et la cohérence entre le revenu global et ce que l’on sait du contribuable.
Le contrôle sur place : le contrôle sur place est un contrôle approfondi qui vient après le contrôle sur pièces. C’est un examen contradictoire de cohérence entre les revenus réels et ceux déclarés par le contribuable.
Pourquoi l’avocat fiscaliste intervient-il ?
Le rôle d’un avocat fiscaliste pendant un contrôle fiscal est divers. Il assiste son client en l’aidant à prendre les meilleures décisions possible dans une telle situation. Il intervient prioritairement pour aider à sauvegarder l’outil de travail ainsi qu’aider à éviter de possibles saisies. Ces saisies peuvent être sur comptes bancaires, sur biens personnels ou sur stock. L’avocat aide aussi à anticiper les dettes fiscales. Néanmoins, en cas de dette fiscale ou redressement fiscal, l’avocat pourra instruire son client sur la meilleure stratégie à adopter entre contester la décision ou tenter une négociation. De ce fait, il pourra aider à l’annulation ou à la diminution de la dette fiscale. En plus d’aider au choix de la stratégie adéquate, il mène les démarches nécessaires pour l’exécution de celle-ci. Ainsi intervient un avocat durant un contrôle fiscal.
En définitive, l’avocat constitue le guide du contribuable lors d’une procédure de contrôle fiscal. Son rôle fait de lui un élément clé face à une telle situation.