Actualités

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les contrats de prestations intellectuelles

La facturation électronique est désormais une réalité incontournable pour les entreprises. Avec la dématérialisation des documents et l’évolution des technologies, les processus de facturation ont connu de profondes mutations. Pour les contrats de prestations intellectuelles, […]

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Les recours possibles en cas d’usurpation d’identité dans un contrat de crédit

Être victime d’usurpation d’identité peut être une expérience traumatisante, surtout lorsqu’il s’agit d’un contrat de crédit. En effet, cela peut avoir de lourdes conséquences financières pour la personne concernée. Heureusement, il existe des recours possibles […]

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Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de bénévoles dans une association : quelle est la portée juridique ?

Le casier judiciaire est un outil indispensable pour garantir la sécurité et la transparence au sein d’une association. Il permet notamment de vérifier les antécédents judiciaires des bénévoles, afin d’éviter d’éventuels conflits ou problèmes lors […]

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Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation sur autoroute

Une situation malheureusement courante pour de nombreux automobilistes : un accident de la route survient, et l’assurance refuse de prendre en charge les dommages. L’une des raisons pouvant mener à ce refus est une conduite […]

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Bilan carbone et réglementation des émissions de polluants liées à l’industrie : enjeux pour les entreprises

Face à l’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles réglementations environnementales. Cet article explore les enjeux du bilan carbone et de […]

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La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de matières dangereuses

Les accidents de la route impliquant des véhicules transportant des matières dangereuses sont une source majeure d’inquiétude pour les pouvoirs publics et les citoyens. La loi Badinter, adoptée en 1985, est un élément clé du […]

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Vélo électrique : comment sont réglementées les distances de visibilité des feux de route?

Le vélo électrique connaît un essor fulgurant depuis quelques années, et ses avantages en termes d’écologie et de mobilité ne sont plus à démontrer. Cependant, il est important de s’assurer d’une utilisation sécurisée de ce […]

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Bilan de compétences et travailleurs en situation de volontariat : cadre juridique et accompagnement

Le bilan de compétences est un outil essentiel pour les travailleurs souhaitant faire le point sur leur parcours professionnel, identifier leurs compétences et leurs aspirations, et construire un projet d’évolution professionnelle. Mais qu’en est-il pour […]

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La législation concernant les cartes grises en ligne pour les véhicules utilisés pour le transport de marchandises

Le secteur du transport de marchandises est en pleine croissance, et avec lui, la législation relative aux cartes grises en ligne pour ces véhicules se complexifie. Cet article vous propose de faire le point sur […]

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La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés aux infrastructures

Le trading d’instruments financiers dérivés est un marché complexe et en constante évolution, où les risques sont nombreux pour les investisseurs. Ces dernières années, les autorités de régulation ont pris des mesures pour encadrer cette […]

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L’échange automatique d’informations fiscales et l’optimisation fiscale : cadre juridique et défis

Face à la complexité croissante des systèmes fiscaux internationaux, les Etats ont mis en place un mécanisme d’échange automatique d’informations fiscales (AEOI) afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette coopération internationale soulève […]

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Licenciement et plan de sauvegarde de l’emploi : les obligations de l’employeur

Face à une situation économique difficile, les entreprises peuvent être contraintes de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans ce contexte, il est essentiel pour les employeurs d’être bien informés sur leurs obligations légales […]

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L’impact des nouvelles technologies sur le cadre juridique des sociétés de recouvrement

Les avancées technologiques ont bouleversé de nombreux secteurs d’activité, y compris celui des sociétés de recouvrement. Ces évolutions soulèvent de nouvelles questions juridiques et éthiques, auxquelles les législateurs doivent répondre pour réguler efficacement l’industrie et […]

Entreprise

Le droit à la formation professionnelle

Introduction La formation professionnelle est l’investissement fondamental que l’on fait dans le futur. Elle offre aux individus la possibilité de développer des compétences, de s’adapter aux nouvelles technologies et de se perfectionner afin d’atteindre leurs […]

Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles de la douleur : aspects juridiques et enjeux éthiques

Les patients souffrant de douleurs chroniques sont souvent confrontés à des défis particuliers pour accéder aux soins appropriés. Les médecins de garde jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de ces patients, mais […]

Juridique

Le crédit pour les personnes en situation de financement de projets artistiques : aspects juridiques et enjeux économiques

Les projets artistiques ont souvent besoin d’un soutien financier pour voir le jour. Cependant, il n’est pas toujours évident pour les créateurs de trouver des financements adaptés à leurs besoins. C’est là que le crédit […]

Juridique

La voyance et les obligations en matière de lutte contre la corruption : enjeux juridiques et responsabilités

La voyance, une activité ancestrale souvent associée à l’ésotérisme, est aujourd’hui soumise à des réglementations et des obligations visant à protéger les clients et lutter contre la corruption. Cet article se propose d’examiner les enjeux […]

Juridique

Les régulations sur les investissements en coopératives vinicoles

Le secteur viticole, en constante évolution, offre de nombreuses opportunités d’investissement. Les coopératives vinicoles, regroupant plusieurs producteurs, sont particulièrement intéressantes pour les investisseurs en quête de diversification et de rendement. Cependant, avant de se lancer […]

Juridique

Les aspects juridiques du rachat de véhicule entre entreprises : cessions et acquisitions

Le rachat de véhicules entre entreprises est une pratique courante, que ce soit pour renouveler un parc automobile, réaliser des économies ou optimiser la gestion de flotte. Néanmoins, cette opération n’est pas sans conséquences juridiques. […]