La Commission européenne a proposé une réforme complète de l’actuelle directive sur la protection des données. La réforme proposée fera passer l’accent du droit public au droit privé et de l’application par les autorités publiques […]
La facturation électronique est désormais une réalité incontournable pour les entreprises. Avec la dématérialisation des documents et l’évolution des technologies, les processus de facturation ont connu de profondes mutations. Pour les contrats de prestations intellectuelles, […]
Être victime d’usurpation d’identité peut être une expérience traumatisante, surtout lorsqu’il s’agit d’un contrat de crédit. En effet, cela peut avoir de lourdes conséquences financières pour la personne concernée. Heureusement, il existe des recours possibles […]
Le casier judiciaire est un outil indispensable pour garantir la sécurité et la transparence au sein d’une association. Il permet notamment de vérifier les antécédents judiciaires des bénévoles, afin d’éviter d’éventuels conflits ou problèmes lors […]
Le licenciement abusif est un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations pour les salariés. Quels sont leurs droits en cas de licenciement injustifié ? Dans cet article, nous allons voir comment les salariés peuvent être […]
Dans le monde du travail, des mesures ont été mises en place afin d’améliorer les conditions de travail et d’assurer une plus grande sécurité et un meilleur bien-être au travail pour tous les salariés. Ces […]
Les licences ouvertes ont révolutionné la manière dont les œuvres protégées par la propriété intellectuelle sont partagées et utilisées. Dans cet article, nous explorons les différentes règles qui régissent ce type de licence et leur […]
L’abandon de véhicules sur la voie publique est un problème croissant, nuisant à la fois à l’environnement et à la sécurité des usagers. La mise en fourrière est l’une des solutions mises en place pour […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des citoyens et à responsabiliser les entreprises dans leur traitement. Le portage salarial, en tant […]
Une situation malheureusement courante pour de nombreux automobilistes : un accident de la route survient, et l’assurance refuse de prendre en charge les dommages. L’une des raisons pouvant mener à ce refus est une conduite […]
Face à l’urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles réglementations environnementales. Cet article explore les enjeux du bilan carbone et de […]
Les accidents de la route impliquant des véhicules transportant des matières dangereuses sont une source majeure d’inquiétude pour les pouvoirs publics et les citoyens. La loi Badinter, adoptée en 1985, est un élément clé du […]
Le vélo électrique connaît un essor fulgurant depuis quelques années, et ses avantages en termes d’écologie et de mobilité ne sont plus à démontrer. Cependant, il est important de s’assurer d’une utilisation sécurisée de ce […]
Introduction Le traitement juste et équilibré des salariés est une pratique commune dans les entreprises. Il permet aux employés de savoir qu’ils sont respectés et que leur entreprise prend leurs droits tout aussi au sérieux […]
L’acte de naissance est un document officiel qui prouve l’état civil d’une personne. Établi par un officier de l’état civil, ce document juridique se décline en plusieurs versions : la copie intégrale, l’extrait avec filiation […]
Le bilan de compétences est un outil essentiel pour les travailleurs souhaitant faire le point sur leur parcours professionnel, identifier leurs compétences et leurs aspirations, et construire un projet d’évolution professionnelle. Mais qu’en est-il pour […]
Le secteur du transport de marchandises est en pleine croissance, et avec lui, la législation relative aux cartes grises en ligne pour ces véhicules se complexifie. Cet article vous propose de faire le point sur […]
Le divorce est souvent synonyme de procédures longues, coûteuses et éprouvantes pour les époux. Cependant, avec l’avènement d’Internet, il est désormais possible de simplifier cette démarche grâce au divorce en ligne. Cet article vous propose […]
Le trading d’instruments financiers dérivés est un marché complexe et en constante évolution, où les risques sont nombreux pour les investisseurs. Ces dernières années, les autorités de régulation ont pris des mesures pour encadrer cette […]
L’extrait KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il atteste de son existence juridique et lui confère une identité officielle. Mais saviez-vous qu’il peut également constituer un outil précieux pour prévenir les difficultés […]
L’avocat est comme un bien précieux dont on ne peut se séparer. Il intervient sur tous les plans de la vie d’un homme afin de lui maintenir son bien le plus précieux, qu’est la liberté. […]
Face à la complexité croissante des systèmes fiscaux internationaux, les Etats ont mis en place un mécanisme d’échange automatique d’informations fiscales (AEOI) afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Cette coopération internationale soulève […]
Le phénomène de l’escorting, bien que souvent tabou, a des conséquences juridiques et sociales sur la vie conjugale et parentale. En tant qu’avocat, il est important d’aborder ces questions pour comprendre les implications légales et […]
Face à une situation économique difficile, les entreprises peuvent être contraintes de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans ce contexte, il est essentiel pour les employeurs d’être bien informés sur leurs obligations légales […]
Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? La responsabilité sociale des entreprises (RSE), également connue sous le nom de « développement durable », est une pratique qui considère que les entreprises ont une […]
Les avancées technologiques ont bouleversé de nombreux secteurs d’activité, y compris celui des sociétés de recouvrement. Ces évolutions soulèvent de nouvelles questions juridiques et éthiques, auxquelles les législateurs doivent répondre pour réguler efficacement l’industrie et […]
Introduction La formation professionnelle est l’investissement fondamental que l’on fait dans le futur. Elle offre aux individus la possibilité de développer des compétences, de s’adapter aux nouvelles technologies et de se perfectionner afin d’atteindre leurs […]
Les patients souffrant de douleurs chroniques sont souvent confrontés à des défis particuliers pour accéder aux soins appropriés. Les médecins de garde jouent un rôle essentiel dans la prise en charge de ces patients, mais […]
Les projets artistiques ont souvent besoin d’un soutien financier pour voir le jour. Cependant, il n’est pas toujours évident pour les créateurs de trouver des financements adaptés à leurs besoins. C’est là que le crédit […]
La voyance, une activité ancestrale souvent associée à l’ésotérisme, est aujourd’hui soumise à des réglementations et des obligations visant à protéger les clients et lutter contre la corruption. Cet article se propose d’examiner les enjeux […]
Créer une entreprise est un projet ambitieux qui nécessite de maîtriser divers aspects juridiques. Parmi les différentes formes d’entreprise, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l’une des plus courantes en raison de sa souplesse […]
Le secteur viticole, en constante évolution, offre de nombreuses opportunités d’investissement. Les coopératives vinicoles, regroupant plusieurs producteurs, sont particulièrement intéressantes pour les investisseurs en quête de diversification et de rendement. Cependant, avant de se lancer […]
Le rachat de véhicules entre entreprises est une pratique courante, que ce soit pour renouveler un parc automobile, réaliser des économies ou optimiser la gestion de flotte. Néanmoins, cette opération n’est pas sans conséquences juridiques. […]
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