La diffamation est une atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. Face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Cet article vous informera sur le processus de plainte pour diffamation, les éléments constitutifs de ce délit, ainsi que les sanctions encourues par les auteurs de tels propos.
Comprendre la notion de diffamation
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il s’agit donc d’accuser quelqu’un d’un fait précis, sans être en mesure de le prouver.
Il existe deux types de diffamation : publique, lorsqu’elle est proférée dans un lieu accessible au public ou via un média (internet, presse écrite, radio…), et privée, lorsqu’elle a lieu dans un contexte privé (entre particuliers, au sein d’une entreprise…).
Distinguer diffamation et injure
La diffamation se distingue de l’injure, qui consiste en des propos offensants, insultants ou méprisants, sans imputation d’un fait précis. L’injure est également réprimée par la loi du 29 juillet 1881, mais les sanctions encourues sont généralement moins lourdes que celles liées à la diffamation.
Les éléments constitutifs de la diffamation
Pour qu’un propos soit considéré comme diffamatoire, il doit réunir trois éléments :
- une imputation d’un fait précis : le propos doit attribuer à la personne visée la commission d’une action ou l’existence d’une situation déshonorante ;
- une atteinte à l’honneur et à la considération : le fait imputé doit être de nature à nuire à la réputation de la personne visée ;
- la vérification de l’imputation : pour échapper à une condamnation pour diffamation, l’auteur du propos doit être en mesure de prouver que les faits qu’il avance sont vrais.
Ainsi, si une personne est poursuivie pour diffamation, il lui appartient de prouver la véracité des faits qu’elle a avancés. À défaut, elle pourra être condamnée pour ce délit.
Porter plainte pour diffamation : les démarches à suivre
Pour porter plainte pour diffamation, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Rassembler les preuves : il est indispensable de conserver tous les éléments permettant de prouver que les propos diffamatoires ont bien été tenus (enregistrements, copies d’écran, témoignages…).
- Identifier l’auteur de la diffamation : en cas de diffamation anonyme, il est possible de demander au juge des référés d’ordonner la communication des données permettant d’identifier l’auteur du propos. Une fois ces informations obtenues, la plainte pourra être déposée.
- Porter plainte auprès du procureur de la République : il convient d’adresser à ce dernier une lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant toutes les preuves réunies. La plainte doit être déposée dans un délai de trois mois à compter de la publication ou de la connaissance des propos diffamatoires.
- Saisir le tribunal compétent : si le procureur n’engage pas de poursuites ou si la victime souhaite se constituer partie civile, il est possible de saisir directement le tribunal correctionnel compétent par voie d’une citation directe. Il est recommandé de se faire assister par un avocat pour cette procédure.
Les sanctions encourues en cas de diffamation
La diffamation est passible de sanctions pénales et civiles :
- au plan pénal, la diffamation publique est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros et éventuellement d’une peine complémentaire (privation des droits civiques, interdiction d’exercer une profession…). La diffamation non publique est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.
- au plan civil, l’auteur de la diffamation peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime, en réparation du préjudice subi.
En outre, le tribunal peut ordonner la publication du jugement, aux frais de l’auteur de la diffamation, dans un ou plusieurs médias.
Il est important de noter que les sanctions encourues pour diffamation sont plus lourdes lorsque la personne visée est un fonctionnaire ou une personne dépositaire de l’autorité publique (amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros).
En conclusion, face à une situation de diffamation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Les éléments constitutifs de ce délit doivent être réunis pour que la plainte soit recevable. La victime doit agir rapidement et rassembler toutes les preuves nécessaires pour obtenir réparation du préjudice subi.