Dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, il est nécessaire de contracter une assurance emprunteur. Cette dernière permet à l’établissement financier de se protéger contre les risques liés à l’incapacité de l’emprunteur à rembourser son crédit. Quelles sont les garanties obligatoires en matière d’assurance prêt immobilier ? Quelles sont les spécificités de chacune d’entre elles ? Voici un éclairage complet sur le sujet.
Les garanties principales
Il existe plusieurs garanties qui peuvent être souscrites par l’emprunteur. Parmi elles, trois sont considérées comme essentielles et sont généralement requises par les banques :
- La garantie décès : elle assure le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Ainsi, les héritiers n’auront pas à assumer la charge du remboursement du prêt.
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elle couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale et définitive, ne lui permettant plus de travailler. Dans cette situation, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû.
- L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) : cette garantie intervient lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité totale et temporaire de travailler, suite à un accident ou une maladie. L’assureur rembourse alors les échéances du prêt le temps de l’arrêt de travail.
Les garanties complémentaires
En plus des garanties principales, il est possible de souscrire des garanties complémentaires afin d’optimiser la couverture de l’emprunteur :
- La garantie invalidité permanente totale (IPT) : elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité permanente totale de l’emprunteur, c’est-à-dire lorsqu’il présente un taux d’incapacité supérieur à 66%.
- La garantie invalidité permanente partielle (IPP) : cette garantie intervient lorsque l’emprunteur est atteint d’une invalidité permanente partielle, avec un taux d’incapacité compris entre 33% et 66%. L’assureur prend alors en charge une partie du remboursement du prêt, proportionnellement au taux d’incapacité constaté.
- La garantie perte d’emploi : elle permet à l’emprunteur de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des mensualités en cas de chômage involontaire. Cette garantie est généralement soumise à certaines conditions et limites.
L’évaluation du risque et le choix des garanties
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, il est nécessaire d’évaluer le risque que représente l’emprunteur pour l’assureur. Cette évaluation se base sur plusieurs critères tels que l’âge, la situation professionnelle, les antécédents médicaux, etc.
En fonction du profil de risque, l’assureur peut proposer différentes garanties et tarifications. Il est donc essentiel de comparer les offres d’assurance afin de trouver celle qui correspond le mieux à votre situation et à vos besoins.
Le libre choix de l’assurance emprunteur
Depuis la loi Lagarde en 2010 et la loi Hamon en 2014, les emprunteurs sont libres de choisir leur assurance prêt immobilier. Ils peuvent ainsi opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire un contrat auprès d’un assureur externe à la banque. Cette démarche permet souvent de réaliser des économies sur le coût total de l’assurance.
Il est également possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt grâce à l’amendement Bourquin depuis 2018. Cette faculté offre aux emprunteurs la possibilité d’optimiser leurs garanties et leur tarification en fonction de l’évolution de leur situation.
Pour faire valoir vos droits et optimiser votre couverture tout au long du remboursement de votre prêt immobilier, il est recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel du secteur, tel qu’un avocat spécialisé en droit bancaire et financier.
En comprenant les garanties obligatoires et complémentaires en matière d’assurance prêt immobilier, vous serez en mesure de choisir la couverture la plus adaptée à votre situation. N’hésitez pas à comparer les offres et à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches.