En cas d’accident ou de préjudice ayant causé des dommages corporels, il est important de connaître les modalités d’évaluation et d’indemnisation des victimes. Cet article vous aidera à comprendre les principes clés pour estimer le montant de l’indemnisation en cas de dommage corporel, ainsi que les démarches à entreprendre.
Evaluation des différents types de préjudices
Il existe deux grandes catégories de préjudices : les préjudices patrimoniaux, qui correspondent aux pertes financières subies par la victime, et les préjudices extrapatrimoniaux, qui englobent les atteintes à l’intégrité physique et morale. L’indemnisation d’un dommage corporel prend en compte ces deux types de préjudices.
Préjudices patrimoniaux: pertes financières
Les préjudices patrimoniaux peuvent être divisés en deux sous-catégories : les pertes temporaires et les pertes permanentes.
Les pertes temporaires concernent notamment :
- L’incapacité temporaire totale (ITT), c’est-à-dire la période durant laquelle la victime est totalement empêchée d’exercer une activité professionnelle, avec pour conséquence une perte de revenus. L’indemnisation correspondra aux salaires perdus durant cette période, ainsi qu’aux frais liés à l’absence de travail (ex : transport, garde d’enfants, aide-ménagère).
- Les frais médicaux et pharmaceutiques, qui incluent les consultations médicales, les examens médicaux complémentaires, les traitements médicamenteux, les appareillages et autres dispositifs médicaux.
- Les frais divers, tels que les frais de déplacement pour se rendre aux consultations médicales, ou encore les frais liés à l’aménagement du domicile en cas de handicap.
Les pertes permanentes comprennent :
- L’incapacité permanente partielle (IPP), qui représente la diminution définitive des capacités physiques ou intellectuelles de la victime. L’indemnisation dépendra du taux d’IPP attribué par le médecin expert et des revenus de la victime avant l’accident.
- La perte de gains professionnels futurs, qui découle de l’incapacité permanente à exercer une activité professionnelle ou d’une réduction des capacités professionnelles. L’indemnisation prend en compte la différence entre les revenus avant et après l’accident, ainsi que l’évolution prévisible de la carrière professionnelle.
- Le préjudice professionnel, qui englobe toutes les conséquences négatives sur la carrière professionnelle de la victime, telles que la perte d’emploi, la réduction des possibilités de promotion ou la nécessité de changer de métier.
- Les frais d’assistance par une tierce personne, qui correspondent au coût engendré par l’aide apportée à la victime pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne en raison de son handicap.
Préjudices extrapatrimoniaux: atteintes à l’intégrité physique et morale
Les préjudices extrapatrimoniaux regroupent plusieurs éléments :
- Le préjudice moral, qui correspond à la souffrance psychologique ressentie par la victime en raison des conséquences de l’accident sur sa vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle. L’indemnisation dépendra notamment de l’intensité des troubles psychologiques et de leur durée.
- Le préjudice esthétique, qui prend en compte les altérations physiques permanentes causées par le dommage corporel (ex : cicatrices, brûlures, mutilations). L’évaluation du préjudice esthétique se fait sur une échelle de 1 à 7, en fonction du retentissement sur l’apparence physique et la vie sociale de la victime.
- Le préjudice d’agrément, qui correspond à la diminution ou à la perte des plaisirs que procure une activité sportive, culturelle ou de loisirs à cause du dommage corporel. L’indemnisation dépendra de la gravité de l’atteinte et des habitudes de la victime avant l’accident.
- Le préjudice sexuel, qui englobe les difficultés ou l’incapacité à avoir une vie sexuelle normale en raison du dommage corporel. L’indemnisation prendra en compte les conséquences sur la vie affective et sexuelle de la victime, ainsi que sur sa capacité à procréer.
Démarches pour obtenir une indemnisation
Pour obtenir une indemnisation en cas de dommage corporel, plusieurs étapes sont à suivre :
- Déclarer le sinistre auprès de l’assureur dans les délais prévus par le contrat d’assurance (en général 5 jours ouvrés).
- Consulter un médecin pour évaluer les blessures et les conséquences sur la santé et la vie quotidienne. Le médecin établira un certificat médical initial détaillant les lésions constatées, la durée prévisible de l’ITT et les soins nécessaires.
- Solliciter l’intervention d’un médecin expert pour évaluer les différents préjudices subis et chiffrer le montant de l’indemnisation. Il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel pour défendre au mieux ses intérêts.
- Négocier avec l’assureur pour obtenir une offre d’indemnisation conforme aux préjudices subis. L’avocat peut jouer un rôle clé dans cette étape, en apportant son expertise juridique et en veillant à ce que l’offre d’indemnisation soit équitable.
- Accepter ou contester l’offre d’indemnisation. Si la victime estime que l’offre ne correspond pas à ses préjudices, elle peut engager une procédure judiciaire pour demander une indemnisation plus adaptée.
Dans tous les cas, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel du droit pour optimiser les chances d’obtenir une indemnisation juste et équilibrée. Les avocats spécialisés en réparation du dommage corporel sont des interlocuteurs privilégiés pour guider et conseiller les victimes tout au long du processus d’indemnisation.