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En tant que propriétaire, vous êtes confronté à de nombreuses responsabilités, y compris le recouvrement des loyers impayés de vos locataires. Cet article vous fournira des informations détaillées et des conseils d’expert pour vous aider […]
Lorsqu’une personne constate que la construction d’un édifice voisin menace son droit de propriété, elle peut s’opposer à son édification en invoquant comme moyens les infractions au permis de construire. Il s’agit d’un processus dans […]
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule. Elle permet de transférer la responsabilité du véhicule à l’acheteur et d’éviter des problèmes […]
Les avocats sont des professionnels du droit dont l’expertise et les conseils sont essentiels pour assurer la justice et la défense des droits des citoyens. Cependant, comme tout professionnel, un avocat peut être confronté à […]
La naturalisation française est un processus qui permet à une personne étrangère d’acquérir la nationalité française. Cette procédure, bien que complexe, est accessible à ceux qui remplissent les conditions requises et suivent les étapes nécessaires […]
Le droit des travailleurs est un ensemble de règles visant à protéger et à garantir les droits et les intérêts des salariés. Il est essentiel de bien connaître ces droits et les conditions dans lesquelles […]
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) pour votre entreprise ? Découvrez dans cet article les étapes clés, les avantages et les inconvénients de ce type de structure juridique, ainsi que des conseils pratiques […]
Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, qui permet à la fois de soutenir les causes qui nous tiennent à cœur et de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Cet article […]
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou algo-trading, suscite un intérêt grandissant sur les marchés financiers. Mais est-il légal ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et met […]
Le rôle de l’huissier de justice est souvent sous-estimé lorsqu’il s’agit de négociations. Pourtant, sa présence et ses compétences sont primordiales pour assurer le bon déroulement d’une transaction ou d’un accord. Dans cet article, nous […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illicites qui faussent la concurrence sur un marché donné, au détriment des consommateurs et des autres acteurs économiques. Cet article a pour objectif de présenter les différentes formes de […]
Le marché concurrentiel est essentiel pour assurer une économie dynamique et équilibrée. Cependant, certaines entreprises peuvent être tentées de contourner les règles du jeu pour obtenir un avantage compétitif illégitime. Cet article vous propose une […]
Les droits des victimes sont un sujet essentiel dans le domaine juridique, car ils concernent la protection des personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit physique, psychologique ou matériel, du fait d’un acte illégal ou […]
À l’ère de la digitalisation et du télétravail, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle est de plus en plus floue. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion apparait comme un outil indispensable […]
Le licenciement pour motif économique revêt des enjeux importants tant pour l’employeur que pour le salarié concerné. Il est donc crucial de bien comprendre les bases légales de cette procédure et de s’y conformer scrupuleusement. […]
Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de se séparer en s’accordant sur les modalités de leur séparation. En 2023, cette […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective permettant d’apurer les dettes d’une entreprise en cessation de paiement et dont le redressement est manifestement impossible. Cette procédure est initiée par une assignation en liquidation judiciaire, laquelle […]
La santé est un bien précieux, et lorsque vous consultez un professionnel de la santé, vous attendez un traitement efficace et sécuritaire. Malheureusement, il arrive parfois que des erreurs se produisent, et que vous soyez […]
Internet regorge de sites Web proposant une multitude de services, d’informations et de divertissements. Cependant, il est essentiel de savoir distinguer les sites légaux des sites illégaux. Dans cet article, nous vous expliquerons les critères […]
La réinsertion des anciens détenus est un enjeu crucial pour lutter contre la récidive et favoriser une société plus juste. Cependant, les obstacles sont nombreux et le chemin vers une vie normale est semé d’embûches. […]
Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal, mais la partie adverse ne respecte pas le jugement rendu? Il est alors nécessaire de passer à l’étape suivante: obtenir l’exécution du jugement. Dans cet article, […]
Le droit français impose, dans certaines circonstances, la publication d’annonces légales, pour informer le public et les tiers concernés de certaines décisions ou situations juridiques. Ces annonces sont publiées dans des journaux habilités par l’autorité […]
Bon nombre d’entreprises utilisent la sous-traitance pour réaliser certaines activités. Ceci leur permet d’éviter d’embaucher un nouveau collaborateur ou de former du personnel. Pour que le processus soit efficace et bénéfique pour les deux parties, […]
Le harcèlement moral et sexuel sont des comportements inacceptables qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des victimes. Il est donc crucial de connaître ses droits et les démarches à suivre pour mettre […]
La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite de respecter certaines formalités pour être en conformité avec la législation et éviter tout litige ultérieur. Parmi ces démarches figure l’obtention d’un accusé […]
La liquidation d’une société est une décision souvent difficile à prendre, mais parfois nécessaire pour mettre fin à une activité économique. En France, la procédure de liquidation est encadrée par des règles strictes, qui nécessitent […]
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