Dans toutes nos démarches ou décisions que nous prenons, l’avocat est celui qui nous garantit une tranquillité d’esprit. Il est comme notre ange gardien face à la justice. Mais parfois nous nous méprenons sur l’importance réelle de celui-ci. Ceci est dû au fait que l’on ne maîtrise pas toute la panoplie que représente le rôle d’un avocat. C’est pour cette raison que cet article nous offre un peu plus d’éclaircissement sur la partition que joue un avocat dans une fusion-acquisition d’entreprise. Quel est le rôle d’un avocat dans une fusion-acquisition d’entreprise ? Après lecture complète de cet article, ce rôle n’aura plus aucun secret pour vous.
Qu’est-ce qu’une fusion-acquisition d’entreprise ?
Une fusion-acquisition d’entreprise est, comme son nom l’indique, la mise ensemble de plusieurs entreprises pour n’en faire qu’une seule. C’est une opération au cours de laquelle une ou plusieurs sociétés cèdent leur patrimoine à une seule (selon l’article 236-1 du code de commerce). Cette cession peut être partielle ou totale. Une fusion-acquisition est envisagée généralement pour sauvegarder le patrimoine d’une entreprise en situation de faillite ou en difficulté. Elle s’opère dans d’autres cas pour accélérer la croissance de la société absorbante. Elle aide aussi l’entreprise absorbante à gagner des parts de marché et consolider sa place dans le secteur où il intervient. Parlant de fusion-acquisition d’entreprise, il en existe plusieurs types qui sont :
La fusion conglomérale : dans ce type de fusion, les entreprises impliquées n’opèrent pas dans le même secteur, en plus de n’avoir pas d’activités en commun. Il a pour but de diversifier les activités de la société absorbante.
La fusion horizontale : elle est réalisée spécialement pour éliminer la concurrence. Ce qui implique que les entreprises impliquées évoluent dans le même secteur d’activité. La société absorbante renforce de fait son importance au sein du marché.
La fusion verticale : celle-ci se fait entre des entreprises de la même industrie, mais ayant des positions différentes dans la chaîne de production. Cette fusion rend l’entreprise absorbante plus complète. Cela la rend plus compétitive et ainsi elle gagne plus de parts de marché.
En quoi l’avocat est-il utile ?
L’avocat intervenant dans une opération de fusion-acquisition d’entreprise est un avocat spécialiste du droit des affaires. Son travail ne débute pas au début de l’opération. Il intervient après que les parties concernées se soient entendues sur les modalités importantes. Il participe aux négociations fermes d’ordres administratifs ou transactionnels. L’avocat conseille ses clients afin qu’ils puissent la meilleure partie possible de la situation. Il identifie les possibles inquiétudes ou divergences pouvant amener à une situation de conflit et participe à leur éclaircissement. Il aide à rédiger tous les documents administratifs entrant en ligne de compte pour une telle opération. Il s’agit entre autres du protocole d’accord, la garantie d’actifs et de passifs, les précontrats, les formalités de closing ainsi que les formalités diverses. C’est le rôle de l’avocat dans une fusion-acquisition d’entreprise.
En somme, l’avocat est au centre d’une fusion-acquisition d’entreprise. Son rôle va au-delà de l’aspect juridique de la procédure.