Désormais les agents et fonctionnaires de la fonction publique peuvent avoir recours à la rupture conventionnelle. Il s’agit d’une procédure simple et rapide qui s’est inspirée du secteur privé. Le but de cette dernière est […]
Le monde juridique, la comparution au tribunal est la dernière qui aboutit soit à une condamnation, soit à une libération. Si dans le cas des adultes, une comparution au tribunal ne présente pas de condition […]
Un avocat est un acteur indissociable de l’univers administratif et judiciaire. Expert dans différents domaines d’application de la loi, sa contribution est indispensable dans toute procédure ou processus à caractère judiciaire. Et dans un processus […]
Dans un terme restreint on appelle jugement, la décision délivrée par un tribunal. Toutefois lorsqu’on parle en termes de procédure, le mot jugement désigne les décisions rendues par les juridictions. Afin de déterminer le moyen […]
Pour une affaire portée devant le tribunal, pour différentes raisons, il se peut que les parties au procès ne comparaissent pas devant la justice. Dans cette situation, suivant les cas, le jugement rendu pourra être […]
Dans le monde juridique, un avocat est un acteur indispensable, que ce soit en matière de conseiller ou encore de représentation. Pourtant, et parfois, l’on se retrouve en désaccord avec ce dernier pour diverses raisons. […]
Le tribunal est un lieu qui exige beaucoup de la part des personnes qui participe aux jugements. Les membres des barreaux sont nombreux comme les juges, les procureurs et les ministères publics. Sans oublier l’avocat, […]
Chaque individu est libre de choisir son Avocat. Toutefois, pour le choisir de manière efficace, il faut tenir compte de quelques éléments principaux. Bien choisir son Avocat est d’une grande importance, notamment quand l’affaire à […]
Les décisions ou verdicts prononcés dans les tribunaux de première instance sont ce qu’on appelle un jugement. Le plus souvent, le terme jugement est utilisé pour définir toutes les décisions découlant des affaires juridiques. Mais […]
Un logement à louer doit être décent et habitable. C’est au propriétaire de s’assurer que le logement soit bien habitable et respecte les normes et les exigences requises, que ce soit l’état général de la […]
Il y a des règles déontologiques et professionnelles qui agissent sur les avocats. Au moment où il est déclaré officiellement avocat, il fait le serment de respecter la loi et les règles qui sont en […]
Avec l’avancée des technologies actuelles, on a vu apparaître le nouveau système d’e-consulting. Il présente plusieurs avantages comparés aux processus traditionnels. Comme si vous faisiez des recherches sur internet, ce nouveau système vous permettra d’effectuer […]
Cela fait exactement plus d’un an que le COVID-19 a surgi dans la vie des humains et a fait des dégâts énormes. Une pandémie qui a détruit tous les secteurs d’activités et fait partie des […]
Une mainlevée de jugement est un document juridique qui montre que le demandeur a été payé tout ce qui lui est dû. Elle est sur la base du jugement d’origine contre le défendeur. Les débiteurs […]
Une liquidation judiciaire se passera lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de payer ses dettes. Mais un certain nombre de critères sont requis afin de procéder à cette liquidation. Elle ne peut être réalisée qu’à […]
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