Droit : les droits des locataires

Un logement à louer doit être décent et habitable. C’est au propriétaire de s’assurer que le logement soit bien habitable et respecte les normes et les exigences requises, que ce soit l’état général de la maison ou les matériels jugés défectueux. Les locataires peuvent également rénover, mais c’est limité. Voici la liste des choses qu’un locataire peut faire dans son logement.

Droit : locataire et travaux

Être locataire désigne qu’il doit entretenir le lieu. En même temps, il peut effectuer des travaux de rénovation sans être obligé de demander la permission du propriétaire. Si le locataire veut changer quelque chose dans son appartement, il a le droit de :

  • Remplacer la moquette ou le papier peint
  • Fixez les mobiliers ou des matériaux de décoration avec une perceuse, mais il doit reboucher les trous à la fin du contrat de bail
  • Poser des étagères

SI vous souhaitez changer la couleur de vos murs, sans avoir l’autorisation du propriétaire, 1res seules couleurs que vous pouvez utilisés sont les couleurs neutres telles que le beige clair, le blanc ou la taupe. Si le locataire avait l’autorisation de peindre les murs par des couleurs voyantes, il est dans l’obligation de les repeindre au moment de son départ.

Droit : locataire et charges

Il est stipulé dans le contrat de location que les locataires doivent obligatoirement payer les charges locatives ou les charges récupérables. Cela inclut l’eau, l’électricité, l’ascenseur et le système de chauffage qui était dans la charge des propriétaires au début. Des remboursements sont possibles en cas de fin de contrat de bail. Avant de payer les charges locatives, il est dans le droit des locataires de réclamer les preuves de paiement avant de tout payer.

Droit : locataire, caution et préavis

Il a des droits précis qui régissent le locataire concernant les cautions. Si l’appartement ou la maison est remis en état sans problème, le propriétaire doit payer les cautions dans un délai maximum de 1 mois. Dans le cas contraire, le délai est plus long. Si le locataire souhaite mettre fin à son contrat, il peut donner des préavis, mais à certaines conditions. En général, le délai d’un préavis est de 3 mois si le logement est vide et n’est soumis à aucune condition. Si le logement est meublé ou si le locataire subit une contrainte au niveau de son emploi, le délai est réduit à 1 mois. Une lettre de préavis doit être envoyée ou remise directement au propriétaire avec un accusé de réception.

Droit : locataire et décès du propriétaire ou vente du logement

Les conditions de location restent inchangées même en cas de décès du propriétaire, car cela est stipulé dans les droits de location. Il peut également arriver que les héritiers veuillent vendre l’immobilier, dans ce cas, il doit donner un préavis de 6 mois pour les locataires. Si pour la première fois, le propriétaire veut vendre son bien, le locataire possède le droit d’être privilégié et peut acheter le logement. Dans le cas contraire, un préavis de 3 mois doit être donné au locataire si le logement est meublé, s’il est vide, le délai est de 6 mois.

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