Il y a des règles déontologiques et professionnelles qui agissent sur les avocats. Au moment où il est déclaré officiellement avocat, il fait le serment de respecter la loi et les règles qui sont en lien avec le métier. Ce sont généralement des règles juridiques et éthiques qui doivent être appliquées entre un avocat et ses clients, les juges et toutes les personnes travaillant dans le domaine.
L’avocat est tenu au secret professionnel
En tant qu’homme de la loi, un avocat doit respecter certaines règles professionnelles liées à son travail. Il est dans le devoir primordial d’un avocat de se tenir au secret professionnel. Ce qui veut dire qu’un avocat ne doit jamais redire les aveux ou confidences d’un client dont il se charge. Cela implique également que tous les éléments nécessaires pour le dossier de son client ne doivent jamais être révélés sauf à son adversaire en cas de nécessité. Enfin, il est interdit d’effectuer des témoignages sur des actes où il a été informé pendant sa période de travail.
L’Avocat et son devoir de confidentialité
Les avocats sont aussi tenus à un devoir de confidentialité. Cela implique premièrement qu’ils ne doivent jamais révéler les informations confidentielles en lien avec l’affaire qu’il traite, que ce soit des discussions avec son client ou des discussions avec son adversaire. Cela implique également qu’il ne doit pas traiter plusieurs affaires en même temps, surtout quand il y a des risques de conflit d’intérêts. Il ne doit pas utiliser les mêmes éléments dans plusieurs affaires. Enfin, il est tenu de respecter toutes les règles en cas de négociation.
L’avocat et son devoir d’information et de diligence
L’avocat doit également informer son client concernant :
– Les nombres de fois où il a gagné des affaires
– L’état d’avancement de l’affaire
– Les autres possibilités de gagner l’affaire en cas d’échec
– Les coûts de ses honoraires
– Le décharge des dossiers en cas de rupture de contrat ou quand l’affaire est terminée.
La responsabilité civile professionnelle
Dans son domaine de travail, il existe une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre les avocats. Il est obligatoire pour les avocats de souscrire à une assurance professionnelle. Cela servira de réassurance pour ses clients et également une garantie pour eux en cas de problèmes liés à ses obligations. Cela veut dire que les clients peuvent être compensés si leur avocat fait une erreur professionnelle. Toute faute professionnelle doit être remboursée par cette assurance. Les avocats sont considérés responsables par la Cour de cassation sur les actions professionnelles effectuées par ses associés à son compte. Ils seront rattachés dans tous leurs actes et ne seront jamais dissociés en aucune façon.