Un avocat est un acteur indissociable de l’univers administratif et judiciaire. Expert dans différents domaines d’application de la loi, sa contribution est indispensable dans toute procédure ou processus à caractère judiciaire. Et dans un processus de gestion de peine dans le droit pénal, sa participation et son implication sur le dossier influencent sur la réussite de la procédure.
Le principe et les conditions de mise en liberté conditionnelle
Une mise en liberté conditionnelle est une autre forme de peine carcérale. D’une manière plus simple, le condamné en liberté conditionnelle purge sa peine d’une autre manière, en d’autres termes, il n’est pas libéré et continue de purger sa peine. Il ne sera libre à proprement dit qu’à la fin de sa peine.
D’un point de vue général, une procédure de remise en liberté conditionnelle s’appuie sur un bon nombre de critères, mais le but est de garantir une réintégration du détenu dans la société sans risque. Tout détenu ayant purgé la moitié de sa peine peut prétendre à une mise en liberté conditionnelle. Afin de jouir d’une mise en liberté conditionnelle, le détenu doit manifester ce désir avec ses actes, mais également fournir des preuves sur sa capacité à réintégrer la société sans risque de récidiver. Si la première partie dépend généralement des actes du détenu, dans le second, le rôle de l’avocat est le point clé de la réussite de la manœuvre.
Le rôle d’un avocat dans la procédure de mise en liberté conditionnelle
Afin de pouvoir bénéficier d’une liberté conditionnelle et ainsi pouvoir réintégrer la société, un détenu doit prouver sa volonté par ses actes et des preuves à l’appui. La réintégration passe obligatoirement par une remise en place d’une carrière professionnelle, mais également sa volonté à subvenir aux besoins de sa famille.
Par conséquent, l’avocat prend un rôle principal dans ce type de procédure. Premièrement, il dresse la stratégie à adopter durant toute la mise en place, et par conséquent s’occupe de la partie administrative de la procédure. Un projet professionnel reposant sur une certification d’une embauche professionnelle, ou encore la mise en place d’une formation, c’est à l’avocat de réunir tous les documents ainsi que de s’acquitter des procédures administratives pour la mise en place du projet. Le déclenchement de la procédure de mise en liberté conditionnelle auprès du juge est également dépendant de l’avocat.
Une procédure mêlant acte et procédure administrative
Une procédure de mise en liberté conditionnelle se met en place sur deux plans.
- Sous les directives de son avocat, le condamné doit prouver sa volonté de recouvrer sa liberté en adoptant une conduite exemplaire, mais également en participant à des activités telles que des formations professionnelles ;
- L’avocat de son côté doit réunir les preuves de la sincérité de son client, mais également fournir les arguments afin de convaincre le juge ;