Liquidation judiciaire : le fonctionnement du processus

Une liquidation judiciaire se passera lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de payer ses dettes. Mais un certain nombre de critères sont requis afin de procéder à cette liquidation. Elle ne peut être réalisée qu’à la demande de ses dirigeants ou des tiers aptes à la décision.

Initialisation d’une liquidation judiciaire

Il existe une similitude en matière de liquidation judiciaire et de redressement. Le principal rapport se repose sur les textes utilisés. Tout individu exerçant des activités entrepreneuriales peut profiter d’une liquidation judiciaire. Afin d’en procéder, les dirigeants ou les actionnaires signataires doivent approuver l’incapacité de paiement de l’entreprise. Cela consiste à démonter qu’elle est à court de son passif et de son actif. Une audition de chaque dirigeant sera alors effectuée par le tribunal, suivant la demande d’initialisation d’une liquidation judiciaire. Après l’aval du tribunal, certaines informations seront requises auprès de toutes les parties de l’entreprise. Cela permet au tribunal de rejeter ou accepter la demande. Une commission, composée des organes, sera ensuite désignée afin d’entamer le processus. Elle comprend :

  • Un juge-commissaire
  • Des contrôleurs
  • Un représentant des employés
  • Et un liquidateur

L’entreprise durant la liquidation judiciaire

L’entreprise est gérée par un liquidateur, pendant la période de la liquidation judiciaire. Cependant, le dirigeant n’a plus le droit de l’administrer. De plus, il doit fournir complètement toutes les informations nécessaires aux opérations de la liquidation judiciaire. Les plus importants sont l’inventaire et les différents comptes. Aucune opération financière n’est permise durant cette période. La mission principale du liquidateur judiciaire est d’effectuer l’inventaire des biens de l’entreprise et leur évaluation. S’il existe encore des contrats des employés en cours, il peut procéder à leurs licenciements. Il est le seul qui peut gérer l’entreprise. Après ces processus, l’entreprise pourra continuer son activité durant une période déterminée. On pourra envisager à la vente partielle ou totale de l’entreprise, si cela s’avère indispensable. Pour cela, elle peut encore continuer son activité durant une période de trois mois renouvelables.

Les sorts probables de la liquidation judiciaire

En ce qui concerne l’entreprise, le tribunal du commerce peut délivrer une ordonnance, visant à cesser l’entreprise. Cela permet de garantir qu’elle n’exerce pas des activités autonomes. En fonction de la dette, sa vente peut être partielle ou totale. Pour sa vente, l’offre doit être publiée afin d’appâter les acheteurs potentiels. Le tribunal cesse le plan dès qu’une offre sérieuse se manifeste. La vente peut se faire séparément ou entièrement. La voie peut également être effectuée par des enchères ou à l’amiable. Toutefois, dès la liquidation du patrimoine, le liquidateur peut trancher le prix de vente, en fonction de la valeur des créances. Quant au dirigeant, le tribunal annonce la fermeture du processus de la liquidation judiciaire. Deux motifs sont probables, dont l’abrogation de passif ou le défaut d’actif.

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