Droit Administratif
  • Actualités
  • Juridique
  • Avocat
  • Droit
    • Droit Administratif
    • Droit Immobilier
    • Droit Fiscal
    • Droit du Divorce
  • Tribunal
    • Jugement
  • Entreprise
  • Contact
Accueil2021décembre

Mois : décembre 2021

Juridique

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment l’obtenir ?

décembre 30, 2021 Martin Junis Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment l’obtenir ?
Désormais les agents et fonctionnaires de la fonction publique peuvent avoir recours à la rupture conventionnelle. Il s’agit d’une procédure simple et rapide qui s’est inspirée du secteur privé. Le but de cette dernière est […]
Tribunal

Les compétences et les limites du tribunal des enfants

décembre 15, 2021 Martin Junis Commentaires fermés sur Les compétences et les limites du tribunal des enfants
Le monde juridique, la comparution au tribunal est la dernière qui aboutit soit à une condamnation, soit à une libération. Si dans le cas des adultes, une comparution au tribunal ne présente pas de condition […]

Articles récents

  • Quelle est la portée de l’article 1304-3 du code civil
  • Les conditions pour rester dans maison après décès expliquées
  • Pourquoi étudier l’article 1304-3 du code civil en 2026
  • Quelle formation est obligatoire pour un référent harcèlement ?
  • Rester dans maison après décès : législation en 2026

Catégories

  • Actualités
  • Avocat
  • Droit
  • Entreprise
  • Jugement
  • Juridique
  • Tribunal

Site d'informations juridiques - 2026